Fédération MRC de Charente-Maritime

La clarification à gauche.

Le MRC Saintes remercie les Saintaises et les Saintais qui se sont mobilisés le 28 juin pour porter leur suffrage sur la liste "Saintes, écologique et solidaire". Du fait d’un contexte à tous points de vue hors de l'ordinaire, il convient de souligner que les votants, quelque soit leur choix politique, ont pris part à un geste démocratique recouvrant une dimension particulière. Nous avons pleinement conscience de la nécessité renouvelée de parvenir à remobiliser l'électorat saintais, fortement touché par l'abstention, et de sensibiliser l'opinion aux risques liés à la crise démocratique évidente que nous traversons.

La campagne des municipales a permis un travail de clarification à gauche : partenaires, valeurs partagées, projet et programme pour la Ville et la Communauté d'Agglomération, travail en commun.

La gauche doit se mettre en capacité de plus convaincre qu’une politique de solidarité active associée à un engagement écologique, menée localement, est d'Intérêt général, et travailler à constituer une dynamique suffisamment forte pour que son succès dépende d’elle-même. Ces deux points peuvent être atteints à de prochaines échéances.

Le MRC Saintes entend œuvrer à nouveau à ces différents objectifs qui ne peuvent aller les uns sans les autres :

- le travail en commun des gauches et des écologistes (ceux qui sont conscients de l’incompatibilité d'une transformation écologique avec le néo-libéralisme de la droite),

- le travail d'explication en direction de la population,

- une vraie politique de gauche comme alternative reconnue pour gérer la municipalité.

Un nouveau dynamisme local, associant croissance décarbonée orientée vers les technologies d'avenir, et un développement social soutenu sont indispensables.

Les difficultés financières liées aux conséquences de la crise actuelle et à son approfondissement impacteront bientôt les marges de manœuvre des finances publiques locales. L'équipe qui accède à l'exécutif municipal a beaucoup promis pour attirer à elle les suffrages : nombre d'engagements risquent fort de ne pouvoir trouver leur application au niveau annoncé. D'autant qu’il faudra des capacités de travail importantes pour une redynamisation de la Ville dans le moyen terme. Nous serons vigilants, et nous serons présents aux côtés des Saintais, avec nos partenaires, pour défendre pied à pied l'Intérêt général et l’amélioration de la vie quotidienne de tous les habitants.

Le travail de refondation, dans le dialogue et le rassemblement par une dynamique de projet, se poursuit. Le projet commun porté pour les municipales a constitué une première étape. D'autres étapes vont s'ouvrir.

A propos des errements de la majorité sortante sur le patrimoine,

et de leurs conséquences actuelles

La vente du site Saint-Louis est toujours légitimement contestée, notamment par un recours déposé devant la justice administrative. L’appartenance du site au domaine public au jour du vote de la délibération autorisant la signature du compromis de vente, en Conseil municipal du 7 novembre 2018 est regardée depuis longtemps comme problématique pour la régularité même de cette décision. Lorsque le déclassement avait ultérieurement été inscrit à l’ordre du jour du Conseil municipal du 6 février 2019, cela n’avait pas été sans que soit déjà dûment rappelé au Maire et à sa majorité qu’un bien du domaine public ne saurait être cédé sans avoir été déclassé.

Le Mouvement Républicain et Citoyen de Saintes avait logiquement dénoncé la signature du compromis de vente du site Saint-Louis, réalisée le 12 mars 2019. Nous avions souligné l'obstination de Monsieur le Maire, le renoncement de la majorité municipale à conserver une maîtrise publique, nous alertions sur les coûts induits encore à supporter par la collectivité.

Le projet de Monsieur le Maire était et reste inadapté à la vocation spécifique de ce site emblématique de la Ville, qui doit rester patrimoine commun des Saintais.

Ce projet a été engagé dans des conditions qui ne sont pas acceptables :

- la vente a été proposée pour une somme de 1,2 million d’euros, très nettement inférieure au prix d’acquisition ;

- la Ville règle à nouveau cette année 1 million pour le prêt lié à l’achat du site alors que le compromis de vente a été signé ;

- les dépenses encore à engager pour les fouilles sont annoncées à 2,5 millions d’euros ;

- l’acquéreur n’est pas contraint ; il faut rétablir une maîtrise publique du projet pour garantir que l’aménagement et la mise en valeur du site se fassent dans l’Intérêt général, au bénéfice des habitants, des citoyens, du public ;

- ni la population, ni les associations du patrimoine n'ont été réellement concertées avant le vote de la délibération de novembre 2018 autorisant la vente, au motif de la confidentialité des négociations ;

- le processus de vente a été engagé sans même en respecter le bon ordonnancement.

Le Club citoyen avait lancé une opération de sensibilisation des Saintais, notamment par une visite du site et plusieurs conférences-débats. En concordance et complémentarité l’association « la Coopérative du citoyen » avait saisi le Tribunal administratif.

Sur ce dossier comme sur bien d’autres – mais les dossiers touchant au patrimoine sont particulièrement concernés –, Monsieur le Maire a refusé de prendre en compte les remarques qui lui étaient faites concernant les orientations ou la mise en œuvre de ses projets. Résultat : plus d’une année après la signature du compromis de vente, la délibération relative à cette opération reste en incertitude juridique. La responsabilité de cette situation incombe au Maire et à sa majorité.

Toutes les opportunités devront maintenant être saisies pour que la Ville reprenne la main sur l'avenir du site et le retravaille en pleine concertation avec les Saintais, les associations du patrimoine, les partenaires compétents.

La vente du site Saint-Louis est toujours légitimement contestée, notamment par un recours déposé devant la justice administrative. L’appartenance du site au domaine public au jour du vote de la délibération autorisant la signature du compromis de vente, en Conseil municipal du 7 novembre 2018 est regardée depuis longtemps comme problématique pour la régularité même de cette décision. Lorsque le déclassement avait ultérieurement été inscrit à l’ordre du jour du Conseil municipal du 6 février 2019, cela n’avait pas été sans que soit déjà dûment rappelé au Maire et à sa majorité qu’un bien du domaine public ne saurait être cédé sans avoir été déclassé.

Le Mouvement Républicain et Citoyen de Saintes avait logiquement dénoncé la signature du compromis de vente du site Saint-Louis, réalisée le 12 mars 2019. Nous avions souligné l'obstination de Monsieur le Maire, le renoncement de la majorité municipale à conserver une maîtrise publique, nous alertions sur les coûts induits encore à supporter par la collectivité.

Le projet de Monsieur le Maire était et reste inadapté à la vocation spécifique de ce site emblématique de la Ville, qui doit rester patrimoine commun des Saintais.

Ce projet a été engagé dans des conditions qui ne sont pas acceptables :

- la vente a été proposée pour une somme de 1,2 million d’euros, très nettement inférieure au prix d’acquisition ;

- la Ville règle à nouveau cette année 1 million pour le prêt lié à l’achat du site alors que le compromis de vente a été signé ;

- les dépenses encore à engager pour les fouilles sont annoncées à 2,5 millions d’euros ;

- l’acquéreur n’est pas contraint ; il faut rétablir une maîtrise publique du projet pour garantir que l’aménagement et la mise en valeur du site se fassent dans l’Intérêt général, au bénéfice des habitants, des citoyens, du public ;

- ni la population, ni les associations du patrimoine n'ont été réellement concertées avant le vote de la délibération de novembre 2018 autorisant la vente, au motif de la confidentialité des négociations ;

- le processus de vente a été engagé sans même en respecter le bon ordonnancement.

Le Club citoyen avait lancé une opération de sensibilisation des Saintais, notamment par une visite du site et plusieurs conférences-débats. En concordance et complémentarité l’association « la Coopérative du citoyen » avait saisi le Tribunal administratif.

Sur ce dossier comme sur bien d’autres – mais les dossiers touchant au patrimoine sont particulièrement concernés –, Monsieur le Maire a refusé de prendre en compte les remarques qui lui étaient faites concernant les orientations ou la mise en œuvre de ses projets. Résultat : plus d’une année après la signature du compromis de vente, la délibération relative à cette opération reste en incertitude juridique. La responsabilité de cette situation incombe au Maire et à sa majorité.

Toutes les opportunités devront maintenant être saisies pour que la Ville reprenne la main sur l'avenir du site et le retravaille en pleine concertation avec les Saintais, les associations du patrimoine, les partenaires compétents.

La mise en échec du Maire de Saintes

sur le refus du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

est une victoire pour l’avenir des habitants

    La très courte majorité qui a choisi, en Conseil municipal, de suivre la voie sans issue proposée par Monsieur le Maire de Saintes – refus de l'évolution vers un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal –, a finalement vu cette posture du Maire être mise en échec par l'esprit de responsabilité qui a prévalu à l'échelle de la Communauté d'Agglomération de Saintes.

    Par un nouveau témoignage de cette tendance si forte à l'obstination que l'on a pu constater à de nombreuses reprises, sur ce dossier comme sur bien d'autres, le Maire de Saintes se révèle à nouveau dans l'incapacité de réorienter en fonction de l'Intérêt général une ligne politique – la sienne –, qu'il tient à bout de bras, même lorsqu'elle n'a aucun débouché tangible et qu'elle hypothèque l'avenir du territoire.

    Monsieur le Maire s'enferre dans des impasses, et y avance sans même vouloir s'arrêter avant le mur du fond. Il n'est finalement arrêté que lorsque d'autres le contraignent : sur certains dossiers, c'est l'autorité de tutelle qui intervient, sur d'autres dossiers, ce sont des acteurs politiques. Ici, les Conseils municipaux de la plupart des autres communes de la Communauté d'Agglomération qui ont fait prévaloir une définition de l'avenir basée sur la coopération intercommunale. Et non pas sur une possible concurrence entre acteurs qui serait préjudiciable, alors qu'il faut faire avancer par la concertation le développement du territoire.

    Monsieur le Maire entraîne malheureusement la Ville dans les impasses où il se fourvoie, et il isole Saintes : avec ce vote, c'est au sein de la Communauté d'Agglomération que Monsieur le Maire et ce qui reste de la majorité municipale saintaise se retrouvent fort isolés.

    A l'opposé, la Ville devrait jouer tout son rôle dans cette Communauté d'Agglomération, qui est, rappelons-le, l'espace de coopération intercommunale indispensable à la dynamisation de chacune des communes qui la composent.

    De ce fait, la mise en échec finale du Maire sur le refus du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal est en réalité une victoire pour l'avenir de Saintes, pour la coopération intercommunale au sein de la Communauté d'Agglomération, et pour tous les habitants du territoire.

L’intervention de la Direction Générale des Finances publiques (DGFIP) en Charente-Maritime dans la presse entre la fin juin et la mi-juillet 2019 amène deux réactions du MRC 17 :

1 - Une sur les orientations qui se dessinent et leurs conséquences

2 - Une sur les relais locaux probables dont les MSP (Maisons de Services Publics)

 Ci-dessous, la réaction sur les orientations dessinées et leurs conséquences :

(pour lire la réaction concernant les relais locaux problables dont les MSP, cliquez sur ce lien : Maison des Services Publics ou "Comment éloigner la ruralité des Services Publics" )

Point de vue du MRC 17 – Une réduction d’ampleur inédite du réseau et des services de proximité des Finances publiques : pour encore accentuer les inégalités entre la ruralité, les villes petites et moyennes et les métropoles ?

Alors que les habitants des métropoles disposent d’un accès de proximité à l’ensemble des services publics, une nouvelle réduction de la présence et de l’offre des services publics dans les territoires ruraux est engagée avec le projet dit de « géographie revisitée » du réseau des Finances publiques, dont la mise en place se fera entre cette année et 2022.

Selon la Direction Générale des Finances publiques en Charente-Maritime, la réorganisation de ce réseau aurait pour premier objectif d’augmenter le nombre de communes où un service de proximité des Finances publiques serait accessible, par le moyen de points de contacts ou d’accueils de proximité permettant de rencontrer un animateur agent des impôts. Il serait encore possible d’y régler la cantine, de solliciter un délai de paiement, d’être accompagné pour des démarches fiscales. Toutefois, il apparaît assez clairement que ces accueils de proximité auront une ouverture restreinte (des permanences hebdomadaires ou mensuelles dans des Maisons de Services au Public ?), proposeront un nombre de services réduits, seront animés par des agents polyvalents ne pouvant effectuer autant d’opérations que dans les Trésoreries actuelles, et sont sujets à des interrogations concernant leur pérennité.

Sur l’ensemble de la Charente-Maritime, avec ce processus, on s’achemine vers la suppression de nombre de postes, ce qui est en réalité l’objectif principal recherché par l’administration fiscale et le gouvernement, la spécialisation ou la diminution de Centres des impôts et la poursuite du mouvement de suppression des Trésoreries locales. En même temps le gouvernement se garde bien d'affecter les personnels prétendument "en trop" au contrôle fiscal pour une meilleure lutte contre la fraude fiscale.

Ce mouvement est déjà bien engagé, puisqu’en quelques années le nombre des Trésoreries a diminué de plus d’un tiers en Charente-Maritime. Début 2019, la Trésorerie de Tonnay-Charente a encore fermé. Puisque le recouvrement de l’impôt est progressivement concentré sur certains sites, que les usagers sont incités à se tourner de plus en plus vers le numérique, n'est-ce pas l’ensemble du réseau actuel des Trésoreries locales qui serait voué à disparaître ? Il resterait certains Centres des Impôts ou Centres de gestion comptable renforcés, tandis que les Trésoreries de proximité auraient alors été remplacées par de simples accueils de proximité, aux capacités restreintes, laissant dans le désarroi nombre d’usagers en difficulté pour trouver réponse à leurs demandes.

L’intervention de la Direction Générale des Finances publiques (DGFIP) en Charente-Maritime dans la presse entre la fin juin et la mi-juillet 2019 amène deux réactions du MRC 17 :

1 - Une sur les orientations qui se dessinent et leurs conséquences

2 - Une sur les relais locaux probables dont les MSP (Maisons de Services Publics)

 Ci-après, la réaction sur les relais locaux probables :

(Pour la réaction concernant les orientations qui se dessinent et leurs conséquences, cliquez sur ce lien : Une réduction d’ampleur inédite du réseau et des services de proximité des Finances publiques : pour encore accentuer les inégalités entre la ruralité, les villes petites et moyennes et les métropoles ?)

Point de vue du MRC 17 – Maison des Services Publics ou "Comment éloigner la ruralité des Services Publics"

La fragilisation et la destruction du Service Public à la française est une antienne plus ou moins visible des politiques publiques depuis la rupture dite de la rigueur en 1982. Après la privatisation de nombres d'entreprises publiques, en parallèle les P&T deviennent France Télécom puis Orange, la Poste et la Banque Postale s'autonomisent et maintenant les facteurs factureront leur rôle de lien social.

La fermeture de bureaux de Poste - dont des activités sont transférées aux communes ou au privé -, des perceptions, de tribunaux (dans certaines villes) éloignent les Services Publics d'une population rurale vieillissante et pas toujours "connectée". La révolution de l'ordinateur qui sert de base à l'évolution de la localisation des services aux usagers développe une ségrégation : le coût de l'équipement et des abonnements exclut une population à faible revenu ou capital culturel ou social.

Si les communes ont su faciliter les accès à Internet, encore faut-il se rendre aux lieux de service. Des Maisons de Services Publics (MSP) furent créées en affichant le maintien d'une certaine capacité d'accès des populations aux services dont elles ont besoin, avec dans certains cantons un bus MSP. Ont ensuite été créées des Maisons de Services au Public (MSAP), l'évolution dans la dénomination accompagnant un retrait accentué de l'Etat et des administrations des territoires ruraux, puisqu'un « service au public » peut y être assuré par un opérateur privé.

Les personnels des collectivités locales et de la Poste ont ainsi été formés à permettre l'utilisation d'Internet et des nouvelles technologies par un public peu aux faits de celles-ci. Ces personnes peuvent accompagner les usagers auprès des services de l'emploi, demain dans l'accès aux services fiscaux. Il faut rappeler que la personne assurant le service sera souvent seule avec l'appui du Net.

L'idée de suppléer la fermeture de bureaux de Poste, de perceptions, etc., de l'ensemble des lieux concernés par des permanences fixes ou mobiles (un bus MSAP se déplace sur le canton de Tonnay-Charente) est une réponse vraiment minimaliste. Loin de nous est l'idée de minorer en ce domaine l’action des agents territoriaux et de La Poste mais ceux qui feront ainsi office de médiateur rural risquent de se trouver bien seuls face aux questions posées par le public. Les effectifs et leur formation seront-ils au rendez-vous ?