A propos des errements de la majorité sortante sur le patrimoine,
et de leurs conséquences actuelles
La vente du site Saint-Louis est toujours légitimement contestée, notamment par un recours déposé devant la justice administrative. L’appartenance du site au domaine public au jour du vote de la délibération autorisant la signature du compromis de vente, en Conseil municipal du 7 novembre 2018 est regardée depuis longtemps comme problématique pour la régularité même de cette décision. Lorsque le déclassement avait ultérieurement été inscrit à l’ordre du jour du Conseil municipal du 6 février 2019, cela n’avait pas été sans que soit déjà dûment rappelé au Maire et à sa majorité qu’un bien du domaine public ne saurait être cédé sans avoir été déclassé.
Le Mouvement Républicain et Citoyen de Saintes avait logiquement dénoncé la signature du compromis de vente du site Saint-Louis, réalisée le 12 mars 2019. Nous avions souligné l'obstination de Monsieur le Maire, le renoncement de la majorité municipale à conserver une maîtrise publique, nous alertions sur les coûts induits encore à supporter par la collectivité.
Le projet de Monsieur le Maire était et reste inadapté à la vocation spécifique de ce site emblématique de la Ville, qui doit rester patrimoine commun des Saintais.
Ce projet a été engagé dans des conditions qui ne sont pas acceptables :
- la vente a été proposée pour une somme de 1,2 million d’euros, très nettement inférieure au prix d’acquisition ;
- la Ville règle à nouveau cette année 1 million pour le prêt lié à l’achat du site alors que le compromis de vente a été signé ;
- les dépenses encore à engager pour les fouilles sont annoncées à 2,5 millions d’euros ;
- l’acquéreur n’est pas contraint ; il faut rétablir une maîtrise publique du projet pour garantir que l’aménagement et la mise en valeur du site se fassent dans l’Intérêt général, au bénéfice des habitants, des citoyens, du public ;
- ni la population, ni les associations du patrimoine n'ont été réellement concertées avant le vote de la délibération de novembre 2018 autorisant la vente, au motif de la confidentialité des négociations ;
- le processus de vente a été engagé sans même en respecter le bon ordonnancement.
Le Club citoyen avait lancé une opération de sensibilisation des Saintais, notamment par une visite du site et plusieurs conférences-débats. En concordance et complémentarité l’association « la Coopérative du citoyen » avait saisi le Tribunal administratif.
Sur ce dossier comme sur bien d’autres – mais les dossiers touchant au patrimoine sont particulièrement concernés –, Monsieur le Maire a refusé de prendre en compte les remarques qui lui étaient faites concernant les orientations ou la mise en œuvre de ses projets. Résultat : plus d’une année après la signature du compromis de vente, la délibération relative à cette opération reste en incertitude juridique. La responsabilité de cette situation incombe au Maire et à sa majorité.
Toutes les opportunités devront maintenant être saisies pour que la Ville reprenne la main sur l'avenir du site et le retravaille en pleine concertation avec les Saintais, les associations du patrimoine, les partenaires compétents.
La vente du site Saint-Louis est toujours légitimement contestée, notamment par un recours déposé devant la justice administrative. L’appartenance du site au domaine public au jour du vote de la délibération autorisant la signature du compromis de vente, en Conseil municipal du 7 novembre 2018 est regardée depuis longtemps comme problématique pour la régularité même de cette décision. Lorsque le déclassement avait ultérieurement été inscrit à l’ordre du jour du Conseil municipal du 6 février 2019, cela n’avait pas été sans que soit déjà dûment rappelé au Maire et à sa majorité qu’un bien du domaine public ne saurait être cédé sans avoir été déclassé.
Le Mouvement Républicain et Citoyen de Saintes avait logiquement dénoncé la signature du compromis de vente du site Saint-Louis, réalisée le 12 mars 2019. Nous avions souligné l'obstination de Monsieur le Maire, le renoncement de la majorité municipale à conserver une maîtrise publique, nous alertions sur les coûts induits encore à supporter par la collectivité.
Le projet de Monsieur le Maire était et reste inadapté à la vocation spécifique de ce site emblématique de la Ville, qui doit rester patrimoine commun des Saintais.
Ce projet a été engagé dans des conditions qui ne sont pas acceptables :
- la vente a été proposée pour une somme de 1,2 million d’euros, très nettement inférieure au prix d’acquisition ;
- la Ville règle à nouveau cette année 1 million pour le prêt lié à l’achat du site alors que le compromis de vente a été signé ;
- les dépenses encore à engager pour les fouilles sont annoncées à 2,5 millions d’euros ;
- l’acquéreur n’est pas contraint ; il faut rétablir une maîtrise publique du projet pour garantir que l’aménagement et la mise en valeur du site se fassent dans l’Intérêt général, au bénéfice des habitants, des citoyens, du public ;
- ni la population, ni les associations du patrimoine n'ont été réellement concertées avant le vote de la délibération de novembre 2018 autorisant la vente, au motif de la confidentialité des négociations ;
- le processus de vente a été engagé sans même en respecter le bon ordonnancement.
Le Club citoyen avait lancé une opération de sensibilisation des Saintais, notamment par une visite du site et plusieurs conférences-débats. En concordance et complémentarité l’association « la Coopérative du citoyen » avait saisi le Tribunal administratif.
Sur ce dossier comme sur bien d’autres – mais les dossiers touchant au patrimoine sont particulièrement concernés –, Monsieur le Maire a refusé de prendre en compte les remarques qui lui étaient faites concernant les orientations ou la mise en œuvre de ses projets. Résultat : plus d’une année après la signature du compromis de vente, la délibération relative à cette opération reste en incertitude juridique. La responsabilité de cette situation incombe au Maire et à sa majorité.
Toutes les opportunités devront maintenant être saisies pour que la Ville reprenne la main sur l'avenir du site et le retravaille en pleine concertation avec les Saintais, les associations du patrimoine, les partenaires compétents.
