L’intervention de la Direction Générale des Finances publiques (DGFIP) en Charente-Maritime dans la presse entre la fin juin et la mi-juillet 2019 amène deux réactions du MRC 17 :
1 - Une sur les orientations qui se dessinent et leurs conséquences
2 - Une sur les relais locaux probables dont les MSP (Maisons de Services Publics)
Ci-dessous, la réaction sur les orientations dessinées et leurs conséquences :
(pour lire la réaction concernant les relais locaux problables dont les MSP, cliquez sur ce lien : Maison des Services Publics ou "Comment éloigner la ruralité des Services Publics" )
Point de vue du MRC 17 – Une réduction d’ampleur inédite du réseau et des services de proximité des Finances publiques : pour encore accentuer les inégalités entre la ruralité, les villes petites et moyennes et les métropoles ?
Alors que les habitants des métropoles disposent d’un accès de proximité à l’ensemble des services publics, une nouvelle réduction de la présence et de l’offre des services publics dans les territoires ruraux est engagée avec le projet dit de « géographie revisitée » du réseau des Finances publiques, dont la mise en place se fera entre cette année et 2022.
Selon la Direction Générale des Finances publiques en Charente-Maritime, la réorganisation de ce réseau aurait pour premier objectif d’augmenter le nombre de communes où un service de proximité des Finances publiques serait accessible, par le moyen de points de contacts ou d’accueils de proximité permettant de rencontrer un animateur agent des impôts. Il serait encore possible d’y régler la cantine, de solliciter un délai de paiement, d’être accompagné pour des démarches fiscales. Toutefois, il apparaît assez clairement que ces accueils de proximité auront une ouverture restreinte (des permanences hebdomadaires ou mensuelles dans des Maisons de Services au Public ?), proposeront un nombre de services réduits, seront animés par des agents polyvalents ne pouvant effectuer autant d’opérations que dans les Trésoreries actuelles, et sont sujets à des interrogations concernant leur pérennité.
Sur l’ensemble de la Charente-Maritime, avec ce processus, on s’achemine vers la suppression de nombre de postes, ce qui est en réalité l’objectif principal recherché par l’administration fiscale et le gouvernement, la spécialisation ou la diminution de Centres des impôts et la poursuite du mouvement de suppression des Trésoreries locales. En même temps le gouvernement se garde bien d'affecter les personnels prétendument "en trop" au contrôle fiscal pour une meilleure lutte contre la fraude fiscale.
Ce mouvement est déjà bien engagé, puisqu’en quelques années le nombre des Trésoreries a diminué de plus d’un tiers en Charente-Maritime. Début 2019, la Trésorerie de Tonnay-Charente a encore fermé. Puisque le recouvrement de l’impôt est progressivement concentré sur certains sites, que les usagers sont incités à se tourner de plus en plus vers le numérique, n'est-ce pas l’ensemble du réseau actuel des Trésoreries locales qui serait voué à disparaître ? Il resterait certains Centres des Impôts ou Centres de gestion comptable renforcés, tandis que les Trésoreries de proximité auraient alors été remplacées par de simples accueils de proximité, aux capacités restreintes, laissant dans le désarroi nombre d’usagers en difficulté pour trouver réponse à leurs demandes.
