Saintes, le 6 mars 2015

    Le Mouvement Républicain et Citoyen est attaché à une organisation du territoire national porteuse de l’Histoire de la République et enracinée dans le tissu dense des communes dont les élus assurent au quotidien le fonctionnement démocratique.

    Pour toute réforme territoriale, il parait essentiel de prendre le temps de la concertation avec les élus locaux afin d’aboutir à une adaptation concertée du territoire aux vraies évolutions économiques, démographiques et sociales vécues par nos concitoyens.
    L'organisation d'un grand débat public qui pourrait s’appuyer sur des assises de la réforme territoriale nous semble nécessaire ; la consultation des populations, le cas échéant par référendum local à l’issue d’un tel processus, est la seule voie possible pour créer un consensus et contrer le sentiment actuel d’un « détricotage » du territoire national.
    La recherche d’une meilleure efficacité du service public, en milieu rural comme en milieu urbain, doit s’appuyer sur la proximité.

    En ce sens le MRC reste convaincu du rôle essentiel des départements dans la mise en œuvre des politiques sociales ; le département est le garant de l’équité territoriale entre territoires ruraux et urbains et par ailleurs l’échelon de la proximité entre les citoyens et les élus, ancrés dans les réalités quotidiennes. Nous souhaitons le maintien de la clause générale de compétence qui ouvre la voie à des partenariats locaux souvent fructueux entre collectivités.

    Dans le même esprit, le MRC propose un bilan sérieux de l’intercommunalité telle qu’elle a été mise en place par la loi Chevènement de 1999 ; nous restons en effet persuadés que la création des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale a pu remédier à un certain éparpillement des réalisations communales, et a permis une organisation plus rationnelle et plus efficace des territoires ruraux.

    Pour garantir le rôle de proximité des élus communaux et communautaires dans les territoires ruraux, nous pensons que les EPCI doivent garder une taille raisonnable, entre 20 à 30 communes au maximum, et regrettons la multiplication du seuil minimum d’habitants par quatre (de 5.000 à 20.000), ce qui conduit à une gestion de l’intercommunalité plus éloignée des citoyens et dans laquelle le rôle des élus locaux s’en trouve complexifié.

    Si nous sommes convaincus que le modèle républicain que nous défendons doit s’adapter aux évolutions de la société contemporaine, après des processus de concertation permettant de redonner confiance aux citoyens dans la décision publique, nous nous opposons à toute « fédéralisation » du territoire national autour de grandes régions, baronnies locales, gommant à terme les départements.

    Le MRC réaffirme enfin la nécessité d’un maintien de la présence de l’Etat territorial, aujourd’hui très affaibli par la disparition de services de proximité ; le rôle de l’Etat républicain, garant de l’Intérêt général comme de l’égal accès des citoyens aux services publics, reste pour nous essentiel aux côtés des élus locaux.


    Je vous prie de recevoir, Madame le Maire, Monsieur le Maire, l’assurance de notre vigilance républicaine aux côtés des élus locaux.

Le Secrétaire départemental du MRC 17   

Serge MAUPOUET                    

            La réunion-débat « Réforme territoriale : France restructurée ou France désarticulée ? », à l'initiative du MRC 17 (tenue à Saintes, le 26 novembre), a permis d'ouvrir départementalement le débat citoyen sur les évolutions législatives et les recompositions territoriales en cours. Des citoyens intéressés, en dialogue avec des militants de l'ensemble des partis de gauche, ont pu apporter leurs ressentis, leurs analyses, leurs éclairages et aussi des propositions.

          L'animatrice du débat, Martine Souvignet, Secrétaire nationale du MRC, a dans un premier temps exposé la situation liée à la réforme en cours, telle qu'on peut la connaître puisque seule la nouvelle carte régionale – bingo territorial effectué „à la barbe des citoyens“, et loin de faire consensus – a été adoptée, sans que la question cruciale de la redistribution des compétences entre les collectivités ne soit encore tranchée. Elle a ensuite évoqué l'accentuation des fractures sociales et territoriales depuis trois décennies. Si notre pays a, avant tout, besoin de retrouver la confiance en lui et la prospérité, les modalités proposées permettent-elles de s'engager dans cette voie ? En outre, il est essentiel que les adaptations de la décentralisation ne portent pas atteinte au modèle républicain et que nos principes constitutionnels soient respectés. Martine Souvignet a posé le constat que, devant les conditions dans lesquelles la réforme est menée, le citoyen est interloqué, sans savoir où les évolutions proposées vont entraîner la République, d'autant qu'aux propositions initiales radicales succèdent parfois - pas toujours ! - des modifications notables. Dans un second temps, Martine Souvignet a développé les propositions alternatives du MRC concernant le développement de la coopération interrégionale et la nécessaire préservation du triptyque communes/département/Etat, tout en permettant les adaptations nécessaires, en particulier là où des métropoles sont en constitution : pour éviter l'atrophie d'un département, la solution peut consister un en regroupement avec un département voisin. Concernant la méthode : mieux valent des évolutions de proche en proche qu'une réforme précipitée.

          Le débat s'est engagé avec et dans la salle. Il a permis un large tour d'horizon des problématiques liées tant à l'évolution de la décentralisation, qu'à la déconcentration des services de l'Etat, mais aussi des questions relatives à l'implication des citoyens et des élus dans la vie politique locale, et, très concrètement, des conséquences sur la vie quotidienne de l'accentuation des fractures entre les espaces centraux des villes et les espaces périurbains, entre ces espaces urbains et le monde rural. Si certains ont souhaité une adaptation rapide des institutions décentralisées selon le rythme des évolutions européennes, beaucoup ont considéré que la recherche d'économies massives ou la refonte des territoires ne devaient pas servir de prétexte pour porter atteinte aux principes fondateurs de la République, aux missions des services publics, des collectivités, de l'Etat, aux institutions républicaines. Concernant les communes, les échanges ont permis de souligner la nécessité de les aider à porter les actions qu'elles souhaitent mettre en place au bénéfice des habitants : l'intercommunalité continue à être porteuse de promesses si elle ne dérive pas vers un nouveau niveau de collectivité territoriale qui se constituerait au bénéfice principal des villes-centres.

          Face aux défis d'une réforme territoriale qui désarticule plus qu'elle ne restructure, le MRC 17 et plusieurs intervenants ont proposé une autre manière de faire, consistant à repartir des citoyens et à construire avec eux une véritable démarche de progrès respectueuse des fondamentaux républicains et ouvrant sur un meilleur avenir.

Le MRC 17, comme à son accoutumée, permet le débat sur les sujets essentiels : ainsi l'indispensable débat sur la réforme territoriale, laquelle modifie tout autant le paysage des collectivités territoriales, que leurs compétences, et les relations de l'Etat avec ces collectivités !

Martine SOUVIGNET , Secrétaire nationale du MRC à l'Etat et aux collectivités territoriales, Maire-adjointe de Vénissieux (Rhône) de 1995 à 2008, animera la réunion-débat „Réforme territoriale: France restructurée ou France désarticulée ?“, le mercredi 26 novembre 2014 à Saintes (Salle Saintonge n°5, rue Fernand Chapsal, 20h).

La question fondamentale est : à quoi peut servir cette réforme territoriale dans un pays qui a avant tout besoin de retrouver la confiance en lui et la prospérité ?

Parmi les enjeux à relever : la relance et le développement de l'économie et des services publics, une gestion budgétaire optimisée, le maintien du cap républicain et d'une vision nationale du territoire, un Etat garant de l'égalité en tous lieux (métropoles, espaces péri-urbains, départements ruraux), un aménagement équilibré et concerté du territoire, les exigences et l'efficacité de la démocratie directe.

Les choix faits aujourd'hui engagent l'avenir ! Nous invitons nos concitoyens à venir en débattre.

Contacts : Serge MAUPOUET, Secrétaire départemental du MRC 17 - Téléphone : 06 46 24 73 19

Municipales 2014
Le MRC 17 a présenté des candidats
à La Rochelle et à Saintes
sur des listes de rassemblement de la gauche

	A Saintes, le MRC s'est engagé sur la liste de rassemblement de la gauche et des écologistes "Saintes, passionnément".   Candidats MRC engagés sur la liste: M. Serge MAUPOUET M. Ricardo MELLA   Site de campagne: http://isabelle-pichard-chauche2014.fr
	A La Rochelle, le MRC s'est engagé sur la liste de rassemblement à gauche "Une énergie nouvelle pour La Rochelle". Candidat MRC engagé sur la liste: M. Michel LE CREFF Site de campagne: http://annelaurejaumouillie.fr/