MRC Aire Urbaine (BMH)

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
 
Il y a un an, M. le Président, vous avez fait deux déclarations importantes. La première, c’était le 22 avril dans l’Est Républicain : le budget 2015 était débattu à la marge (voir note). Je vous le concède, à l’époque, nous avons tout bouclé en 40 minutes. Un débat budgétaire à la sauvette. Passons. 

2016 allait être votre vrai budget, votre premier grand acte politique. Je vous confesse ma grande inquiétude en comparant les rapports du  budget 2016 (87 pages) et celui, par exemple, de 2010 (418 pages). On ne juge certes pas la qualité d’un tel exercice à son épaisseur, mais après une attentive lecture, je le confirme, votre document porte bien son nom : « budget primitif ». C’est effectivement un budget très rudimentaire, indigent. Vos prédécesseurs se sont efforcés de construire des budgets argumentés, chiffrés, dans lesquels ils exposaient les contraintes auxquels ils étaient confrontés, mais aussi exposaient leur vision politique, leurs choix, leurs priorités. Ça tombe bien : c’est à ça que sert un budget. Il ne suffit pas d’empiler des chiffres, mais encore faut-il leur donner un sens. Dans chaque domaine d’action, un vice-président présentait la politique qu’il entendait conduire, et la façon dont elle se traduisait par le fléchage des montants en investissement comme en fonctionnement. Et c’est bien le moins que l’on doit aux citoyens quand on engage plus de 150 millions d’euros d’argent public, c’est à dire de contribution des familles et des entreprises ! On leur doit, non pas des comptes, mais on leur doit LEURS comptes.

D’ailleurs, je veux faire une observation qui pourra vous sembler très formelle, mais qui en dit long du malaise qui traverse notre collectivité aujourd’hui. Vous avez choisi d’isoler les charges dites « de personnel » (horrible expression), comme s’il s’agissait d’un poste budgétaire en soi. Mais les agents du service public contribuent à la mise en place des politiques publiques ! Vous auriez été bien avisé de poursuivre une tradition qui consistait à intégrer les moyens humains dans les différents secteurs d’intervention du Conseil départemental. Les politiques publiques par secteur ne se résument pas, loin s’en faut, aux crédits alloués et autres subventions. Ce sont d’abord les personnes qui oeuvrent à l’accompagnement social, les personnels qui assurent l’entretien des collèges, qui effectuent les travaux sur les routes, qui déneigent en hiver, qui accueillent le public, qui assument les fonctions administratives. Ce sont ces agents que les citoyens croisent au quotidien. C’est à eux qu’ils ont affaire, pas à des colonnes de chiffres. Là, une part décisive de l’action publique est totalement isolée de la mise en œuvre et des priorités politiques. Comment voulez-vous que l’on porte une appréciation et qu’on évalue vos choix, y compris en termes de redéploiement des effectifs et de réorganisation des ressources humaines ? Votre fascicule budgétaire dissémine les fonctions. Comme dit Bernard Blier dans Les tontons flingueurs, vous « éparpillez par petits bouts, façon puzzle ».  Difficile dans ces conditions de mobiliser la collectivité au service des politiques que vous tentez de mettre en œuvre. J’insiste, ce n’est pas formel, cela témoigne au fond que vous n’avez pas encore pris la mesure du rôle du politique dans la maison.
 
Votre deuxième déclaration : « Je n’augmenterai pas les impôts » Et que vous empressez-vous de faire ? Vous les augmentez de 3% dès la première année, 11 mois après avoir déclaré le contraire !
Je vous livre telle quelle ma stupéfaction : comment pouvez-vous vous autoriser une chose pareille ? Cela m’échappe totalement. Etes-vous cynique et calculateur ou distrait et inconséquent ? Avez-vous seulement conscience de l’ampleur, l’intensité et la profondeur de la crise politique que nous traversons ? Savez-vous quelles en sont les causes ? Eh bien c’est assez simple : les citoyens nous reprochent, à nous tous collectivement, de raconter n’importe quoi pour se faire élire, et d’oublier ces engagements, ou de faire exactement le contraire. En gros, ils nous reprochent d’occuper le pouvoir, alors que nous sommes là pour l’exercer. Ça n’a rien à voir.
Au fond, ce qui est insupportable, c’est que votre pratique discrédite l’engagement politique et le travail des élus. Si encore cela ne concernait que vous, ce serait votre affaire ! Mais les citoyens sont tellement écoeurés par ces pratiques, trop souvent répétées, qu’ils se détournent de la politique en général, sans autre distinction. Pouvons-nous leur donner tort ? Au fond, je vais vous le dire franchement, au-delà de savoir si cette augmentation est justifiée ou non, sans autre considération, je vous en veux, car cela abîme ce à quoi je crois le plus : la sincérité de la délibération collective, la noblesse du débat. Vous portez préjudice à l’engagement politique, au travail quotidien que les uns et les autres nous mettons en oeuvre. Pensez-y, chacun d’entre vous, la prochaine fois que vous croiserez un citoyen, au coin de votre rue et qu’il vous dira : « je ne crois plus en la politique » ou bien « les politiques ? je ne leur fais plus confiance, ils nous ont trop souvent trahi ». Et rappelez-vous ce jour où, dès le début de votre mandat, vous avez approuvé un budget qui piétine le contrat qui vous lie à eux. Rien de tout cela ne nous appartient, ne vous appartient. Nous sommes de passage. Il ne faut pas l’oublier.

Alors, bien sûr, dans une des ces  joutes cent fois répétées, vous allez répliquer, expliquer que c’est la faute du gouvernement qui a réduit vos marges de manœuvre et ampute les dotations. Et nous allons sombrer dans ce débat assommant en tentant d’imputer à l’autre la responsabilité de vos propres choix. Je le répète ici : vous pouvez regretter ces baisses de dotations, mais vous êtes membres d’une famille politique qui trouvait en janvier 2014 que ce n’était pas assez et qui a voté à 98% un plan d’économie alternatif de 130 milliards d’euros, considérant que le plan de 50 milliards du gouvernement n’était pas suffisant. Ça, ce sont des faits. Le reste, ce sont des mots. Ces mots auxquels plus personne ne croit.
 

 

En affaiblissant les syndicats, en octroyant des libertés exorbitantes aux entreprises et en faisant du chantage à l'emploi le moteur du recul du chômage, le texte El Khomri rend définitivement coupables les salariés du fort taux de chômage en France ! Cette vision, simpliste et erronée, de la réalité économique doit être combattue vigoureusement.

Il est vrai qu’en réduisant les dotations aux collectivités, le gouvernement fragilise grandement leurs budgets et le maintien des services à la population. Comme d’autres, le SMTC est contraint d’adapter ses recettes et ses dépenses.

Mais les choix opérés depuis 2014 par le nouveau président M. Guillemet  sont, comme prévu, inefficaces et même contraires aux objectifs visés. Jamais, le budget du SMTC n’avait été en déséquilibre comme c’est le cas depuis maintenant deux exercices et comme il est à craindre qu’il le soit encore en 2016. L’augmentation des tarifs, la diminution des services, les licenciements aboutissent aujourd’hui à une baisse importante de la fréquentation, la première depuis dix ans, et à une diminution des recettes ! Et ce sont principalement les salariés qui abandonnent l’utilisation des transports en commun : un comble pour une structure financée majoritairement par un prélèvement sur les entreprises pour la mobilité de leurs salariés.

Des décisions plus pertinentes auraient permis à la fois de répondre à la baisse des dotations et de maintenir une offre de transport de haut niveau : mutualiser les dépenses en créant un service de transport à l’échelle de l’Aire urbaine, accepter la solidarité en augmentant  la participation financière du département et des intercommunalités très inférieure à la moyenne nationale, augmenter les recettes en luttant contre les fraudes des voyageurs et des entreprises pour le versement transport, optimiser la dépense publique en adaptant l’offre sans supprimer unilatéralement des services au détriment des usagers et de l’emploi.

La mauvaise gestion du Smtc mais aussi l'absence de communication de ses dirigeants à moins d'un mois de profonds changements sur le réseau suburbain sont inquiétantes. Aujourd'hui, inévitablement se pose donc la question de l'intérêt porté par les nouveaux élus au transport en commun et à ses dizaines de milliers d'usagers.

La Fédération Aire urbaine du MRC

Monsieur le vice-président, mes chers collègues,
 
Au cours d’un mandat local, nous avons deux ou trois grandes décisions à prendre, sur deux ou trois dossiers d’envergure. Ces dossiers sont ceux des infrastructures et équipements d’avenir de notre Territoire. Ils portent un intérêt qui dépasse de loin la ville centre de l’Aire urbaine, qui dépasse d’ailleurs les enjeux de l’agglomération elle-même. Par le passé, il y a eu le site universitaire de Sévenans, la gare TGV, le site de Techn’Hom, ou encore l’Hopital médian. La réouverture de la ligne ferroviaire Belfort-Delle est de ceux-là. Je veux donc vous remercier M. le vice-président d’avoir été à l’initiative de notre discussion ce soir, comme je remercie également le président de l’agglomération d’avoir accepté cet échange et de l’avoir mis à l’ordre du jour de notre assemblée.

Car cette discussion est nécessaire, pour peu que l’on accepte, les uns et les autres de sortir des caricatures dans lesquelles sont habituellement confinées ce genre de discussion, trop souvent résumées à des postures "Pour" ou "Contre" le projet. Ces appréciations binaires ne permettent pas d’ouvrir un débat intelligent. Elles enferment le débat.

Monsieur le Maire,
Chers collègues,

Vous nous proposez d’adopter ce soir  « le principe de la construction d’un parking sous-terrain de stationnement sur le site de l’actuel parc de stationnement de la MAT », ainsi que – je vous cite toujours : «  la mise en œuvre d'une procédure de Délégation de Service Public pour la construction et l'exploitation de ce parc de stationnement, ainsi que des variantes sur la globalité du stationnement payant ». Avec ce rapport, c’est au bas mot une trentaine de millions de dépenses publiques et privées qui vont être engagées (coût des parkings, coûts des logements, coûts des espaces publics) avec la baguette magique de la Délégation de Service Public qui fait croire que personne ne paiera, sauf des grands groupes qui n'attendent que notre accord pour prendre généreusement nos intérêts en charge. Mais nous avons tous ici passés l’âge de croire à de telles fables.
 
Je terminerai mon intervention en vous expliquant pour quelles raisons juridiques je vous propose de ne pas délibérer ce soir en renvoyant le rapport le temps qu'il vous faudra pour le compléter par les informations indispensables pour donner à notre délibération une assise juridique solide. 
 
Mais compte tenu de l'importance de la décision que vous nous proposez pour Belfort je veux d'abord commencer par aborder le fond du dossier. En faisant une première observation de méthode. Vous connaissez la situation dramatique dans laquelle l'ensemble des collectivités locales vont se trouver compte tenu d'une baisse sans précédent des dotations de l'Etat aux collectivités. Belfort ne sera pas épargné et c'est d’après mes calculs, plus de 25 millions d’euros qui vont manquer sur la durée du mandat pour notre ville. Nous ne pouvons pas engager des dépenses considérables sans avoir cet élément à l'esprit. D'autant que s'ajoute à cette réduction des dotations une baisse dramatique de la ressource fiscale spécifique au Territoire de Belfort. 5 Millions d'euros en moins au titre de la CVAE pour le Conseil Général et 2,5 millions pour la CAB, pour la seule année 2015. La ville comme l'ensemble des communes du Territoire de Belfort doivent s'attendre à une baisse des financements du Conseil Général qui touchera tous les secteurs de l'action publique locale. Quelles seront donc les conséquences pour le budget 2015 ? Et les suivants ?