MRC Aire Urbaine (BMH)

PROPOS INTRODUCTIF.

Le dossier soumis à enquête publique est présenté comme combinant deux vocations principales qui seraient d’une part d’améliorer la qualité écologique de la Savoureuse et d’autre part de favoriser l’attractivité et l’animation de Belfort en créant une promenade le long de la rivière en ouvrant ainsi un grand espace naturel et de détente au sein de la ville.

Au titre notamment de la réglementation du code de l’environnement, la Ville de Belfort proposerait ce projet afin de résoudre les problèmes de continuité piscicole et sédimentaires. 

De fait, l’examen approfondi du dossier montre une réalité toute autre, celle de transformations profondes apportées aux milieux aquatiques en vue de la réalisation d’un aménagement urbain. Ces transformations sont, pour la plupart, en contradiction avec les objectifs du SDAGE. Cet examen montre également que cet aménagement urbain ne répondra pas aux objectifs avancés par le maître d’ouvrage, et ne présente pas un caractère d’intérêt général majeur entraînant un bénéfice général pour la société plus élevé que celui qu’engendrerait le respect des obligations réglementaires.

La présentation générale du dossier et des pièces qui le composent ne permettent pas une bonne compréhension des enjeux par le public, élément susceptible de remettre en cause l’ensemble de la procédure.

Il sera démontré : 

— dans un premier temps que le choix politique initial, fait sans réflexion préalable et sans étude de scénarii alternatifs, de réalisation d’une promenade dans le lit de la Savoureuse a imposé des choix techniques qui ont des répercussions importantes sur la prétendue restauration morphologique de la rivière (1),

— dans un deuxième temps que la réponse aux obligations légales avancées pour justifier la suppression des seuils est possible à des coûts infiniment moindre, de façon beaucoup plus efficace et avec un impact beaucoup plus faible sur le milieu aquatique (2),

— dans un troisième temps que les études hydrauliques menées ne permettent pas de vérifier la compatibilité du projet présenté avec le PPRI (3), 

— dans un quatrième temps que l’artificialisation du lit mineur de la Savoureuse est contraire aux orientations du SDAGE (4),

— dans un cinquième temps que le projet ne respecte pas l’article 4.7 de la directive cadre sur l’eau (5),

— dans un sixième temps, enfin, que ne sont pas remplies les conditions nécessaires de sincérité budgétaire et de complétude du dossier (6).


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Damien MESLOT : On aurait des revendications  à avoir avec les vice-présidents de la CAB, et on souhaiterait pouvoir discuter quelles sont les attributions de la CAB et celles de la Mairie. On souhaiterait à ce moment-là,  pour des raisons d’éviter le bordel et d’éventuelles frictions, que les administrations de la CAB et de la Mairie  soient séparées en deux…
Christophe GRUDLER : Ca coûte !
D.M. : Ça coûte c’est vrai. Mais très honnêtement, avoir pour la suite, pour nous (les discussion sont politiques) … Si je discute pour le Sénat c’est pas pour moi…
C.G. : C’est pour qui ?
D.M. : Ca pourrait être Cédric PERRIN. Si je discute pour les cantonales, c’est pas pour moi. Il faudra que nos instances décident pour les candidats … Cela poserait un problème  de cumul ! Attention à la loi sur le cumul ! Si je suis député, je peux pas prendre le Conseil Général. Si Cédric devient sénateur, il doit rendre la Mairie de Beaucourt… Je n’ai pas d’appétence particulière pour la Mairie… Je ne peux pas être à Paris car c’est difficile d’avoir une circonscription et un truc. Je n’irai à la mairie que s’il n’y a pas d’accord. Car si pas d’accord, c’est moi la meilleure tête de liste possible pour l’UMP…
C.G. : On est d’accord !
D.M. : Je n’ai pas d’appétence particulière à y aller parce que j’ai d’autres choses prévues. J’ai envie de faire autre chose. On n’est pas en compétition là-dessus, mais simplement, il faut qu’on ait des garanties pour le reste.
C.G. : Tu veux présider la CAB ?
D.M. : Je prendrai la présidence de la CAB.
C.G. : Avec le cumul des mandats, ça marchera ?
D.M. : Oui, pour 3 ans. 
C.G. : A mon avis, ce n’est pas conciliable ou alors je n’ai pas bien lu …
D.M. : Si !  C’est conciliable.  Je prendrai la Présidence  de la CAB de 2014 à 2017 et j’arrête après. Je prendrai la présidence de la CAB jusqu’aux législatives ; puis j’abandonnerai après les législatives et je me consacrerai à mon mandat. Mais ca me donne un exécutif qui me renforce car j’ai besoin d’un exécutif qui me renforce pour trois ans. Après ce sera réglé. La CAB rentrera dans le cumul des mandats au même titre que la mairie… Pendant 3 ans, ça me permet de préparer les législatives. Les communes de la CAB et Belfort sont une bonne moitié de ma circonscription.
C.G. : C’est un argument tenable, oui. 
D.M. :  Ça me  permet d’avoir quelques moyens, et  comme ils ont été un peu diminués depuis que la gauche est là, ça me donne les moyens d’aller jusqu’à 2017. Après, j’espère que la droite reviendra et on trouvera d’autres moyens de faire… Il y a deux points que je souhaiterais aborder avec toi. Je souhaite aussi prendre la CAB pour faire un certain rapprochement avec Montbéliard. Je souhaiterais par exemple, qu’on aille vers un réseau de transport en commun, commun entre les deux. Ça veut dire démonter le SMTC…
C.G. : Ca donne une vraie stature et du staff politique …
D.M. : La CAB me donne le staff politique sans me donner les emmerdements des conseils de quartier, des réunions de rue, des trucs, des machins, des choses, et tout, et tout…
C.G. : C’est sympathique aussi, y a des gens qui aiment ! 
D.M. : Non, mais Christophe je ne critique pas. Ce n’est pas péjoratif. Simplement, quand tu dois te taper le TGV de 6h07 pour être à la première réunion, puis revenir à la réunion de quartier, même si avec le TGV c’est 2h15, c’est pas facile de négocier les deux. C’est plus facile quand tu es président de la CAB, de réunir tes 30 élus, que de faire tes conseils de quartier, tes trucs et tout... A partir du moment où j’ai tout ça, on peut discuter intelligemment du projet mais on a intérêt à avoir chacun notre staff : un directeur général des services, son chef de cabinet, son truc …
C.G. : Je suis curieux, comment tu garantis,   la coordination entre les deux ? Par exemple la ville de Belfort a un projet important… Evidemment c’est économique, je crois aussi qu’il faut qu’on ait un regard économique, c’est  important… Comment on fait ? On va voir le président  et son cabinet en disant « bon coco on a un super projet … pas question euh… ! ». Je caricature exprès, mais comment on fait ?
D.M. : Déjà, les DGS se voient pour chiffrer les coûts. Après on regarde le budget, les trucs … Belfort étant la principale ville, on dit : il y a un budget de tant pour la Ville de Belfort, puis un budget de tant pour les autres communes. Après il faudra qu’il y ait un équilibre entre les deux et une certaine justice. Mais on a intérêt à préparer les municipales dans chaque commune. Je mange très régulièrement avec les maires pour essayer de faire basculer quelques communes supplémentaires, pour avoir une majorité supplémentaire à la CAB, pour avoir des voix supplémentaires aux sénatoriales… Si j’ai un peu de pognon à distribuer, je m’arrangerai pour avoir une dotation communautaire pour les communes… Pour Optymo, moi j’ai vraiment envie de virer tous ces cons-là ! … T’as vu aussi ce qu’ils sont en train de nous préparer ? Ils sont en train de nous préparer la réévaluation de toutes les valeurs locatives. Je souhaite qu’on ait une autre politique vis-à-vis de Territoire Habitat, qu’on arrête de gangréner tous nos centres-villes  avec les « cassoces » et qu’on fasse fuir tous les gens qui ont du pognon à la périphérie de Belfort… Si on peut gagner un sénateur, ça nous intéresse parce qu’on est à six sièges de la majorité. Si on bascule Belfort, ça nous fait deux sièges de gagnés, hein ? Un de moins pour eux, un de plus pour nous… Voilà. Après il y a les discussions avec Montbéliard mais bon, on va dans le même sens. Plutôt que faire un grand truc, c’est être pragmatique et avancer sur chaque projet. Et puis on se met d’accord sur une attribution à la Ville de Belfort et à la CAB. Cette contribution est annuelle. Si il y a un projet exceptionnel, on en discute. On peut se poser des questions sur un certain nombre de dépenses. Bien sûr, il y aura un secrétaire général de plus et quelques membres de cabinet en plus mais on pourra faire des économies sur beaucoup de choses. Et puis à 48 ans, je te cache pas que je vais encore me présenter aux législatives dans la 1ère circonscription.
C.G. : Je l’avais imaginé !
D.M. : Bon alors, quel serait mon intérêt de m’aliéner des électeurs pour la suite, sachant que mon intérêt serait plutôt de jouer la CAB ? D’avoir la CAB, d’avoir une base, d’avoir des sous, des trucs et tout ce qui nous manque.
 

L’utopie vécue ou imaginée, accélérateur de la réflexion démocratique.
Hors de danger d’un risque utopique fantasmé, il est temps de convenir que l’expérience utopique ou le projet utopique apporte à la démocratie (ou, au moins, à la réflexion politique démocratique) un supplément de propositions, de projets politiques, d’idéaux sociaux et, parfois, de craintes sociales, que l’exercice contemporain de la démocratie et le fonctionnement traditionnel des institutions démocratiques ne tendent, ni à nier, ni à refuser, mais simplement à omettre ou encore, plus simplement, à ne pas comprendre.
Au bénéfice des expériences utopiques vécues, il faut reconnaître les différences d’échelle et d’objectifs qui séparent la société globale des communautés expérimentales. Reconnaître l’échec temporel ou spatial de l’expérience utopique, c’est admettre sa limite, mais ce n’est pas remettre en cause la nature du projet, ni même son intérêt démocratique, et encore moins ses succès institutionnels. Une remarque acerbe de Ronald Creagh contre les sociologues pointe avec justesse le conditionnement intellectuel des observateurs sociaux :

« Les jugements de valeur portés par beaucoup de spécialistes des sciences humaines reposent donc sur l’idée qu’une institution idéale est stable et rayonnante : son pouvoir s’étend toujours plus loin. Sous cet éclairage, la solidité relative des groupes autoritaires, en contraste avec le caractère éphémère des associations libertaires, démontrerait que l’anarchisme est invivable. […].

 [...] curieusement, les participants « échouent » mais ce sont les sociologues qui pleurent. Tant de larmes versées par une science « neutre » ne dissimuleraient-elles pas les grimaces de la censure et la méconnaissance de la temporalité propre à l’utopie libertaire ? Car l’équation : courte durée = échec trahit l’idéologie occidental dominante. Au nom de quoi décide-t-on a priori que l’éphémère est moins essentiel que le durable ? » [Creagh, 1983, pp. 19-21].

 

L’utopie vécue : les expériences des utopies concrètes.
Existe-t-il donc des utopies « qui viennent d’en bas », des « actions spontanées des individus libres » qui ont été instruites comme des expériences utopiques concrètes ? C’est ce que révèle l’étude historique de Ronald Creagh. Dans son ouvrage Laboratoires de l’Utopie, Les communautés libertaires aux États-Unis, il se consacre à l’analyse des communautés libertaires, expériences collectives aux conceptions très opposées aux utopies « d’en haut » élaborées par les philosophes politiques et les théoriciens de l’utopie et toujours imposées aux masses populaires. Le premier point sur lequel insiste R. Creagh, c’est la définition de son champ d’investigation de l’expérience utopique et, par extension, la définition qu’il accorde à l’expérience utopique, fondée sur la subversion de l’expérience par rapport à la société qui l’accueille :

« [...] je voudrais ici examiner, de façon succincte, les communautés libertaires, c’est-à-dire fondées sur le refus de toute forme de domination ; celles-ci approfondissent la différence qui sépare les groupes utopiques de leur société.
En effet, bien des communautés ne méritent pas le nom d’utopiques — dans le sens que nous verrons plus loin —, car elles ne témoignent pas d’un imaginaire subversif ; elles demeurent dans des formes acceptables et reproduisent les modèles dominants ; elles ne défient pas la loi, « le système », elles ne percent aucune frontière de l’ordre établi » [Creagh, 1983, pp. 8-9].