MRC Aire Urbaine (BMH)

Entre le 2 avril 2015 et le 1er mars 2016, M. Florian Bouquet aura été tout à la fois Président du Conseil départemental, 2e vice-président de la Communauté d’agglomération belfortaine et l’attaché parlementaire de M. le député-maire Damien Meslot. Tout cela à plein temps. A l’évidence, un Président de Conseil départemental ne peut pas cumuler un mandat aussi important et un emploi aussi prenant que celui d’attaché parlementaire.

M. Bouquet ne voit rien « d’immoral là-dedans » et d’expliquer qu’il a déposé sa « démission le 1er mars de manière effective et immédiate, sans indemnités, sans droits à Pôle Emploi pour n’exercer que mon mandat de Président du Conseil départemental ». Rares sont les salariés qui s'accordent 11 mois pour présenter une démission qui, par nature, n’autorise ni indemnités, ni droits à Pôle Emploi. Et c’est en fait contraint et forcé qu’il a démissionné trois jours après la révélation publique de ce cumul entre son mandat de Président et son emploi d’attaché parlementaire au service du député-maire de Belfort, M. Damien Meslot.

Comme pour M. Fillon, M. Bouquet se défend d’une pratique illégale. Mais de tels comportements sont à juger aussi d’un point de vue politique et moral. C’est une faute politique car Président de l’exécutif départemental, il est le garant de l’autonomie et de l’indépendance du Département par rapport à tout autre lieu de pouvoir politique. Salarié de M. Meslot jusqu’au 1er mars 2016 pour un salaire de 2600 €, nous doutons de son indépendance politique et nous questionnons son autonomie par rapport au maire de Belfort et président de la CAB. La décision de rééquilibrer pour la période 2016-2019, le financement du SDIS au bénéfice de la CAB (- 300 000 €) et au détriment du Département et du bloc communal (+ 174 000 € pour la Communauté des Vosges du Sud, + 125 000 € pour la Communauté du Sud Territoire) est-elle totalement impartiale et prise dans le seul intérêt de la solidarité territoriale ? Son lien de subordination au Président de la CAB nous apparaît aujourd’hui évident.

C’est aussi une faute morale parce que M. Bouquet a bâti son élection sur une promesse de probité, d’équité et de rigueur comptable vis-à-vis de son électorat. Pour cela, il a mis en place avec l’aide de M. Rousse, son vice-président et par ailleurs salarié (lui aussi !) à plein temps de M.Meslot, maire de Belfort, un discours de soupçon sur les bénéficiaires des aides sociales allant jusqu’à organiser la chasse aux allocataires du RSA. Et, depuis son élection, bénéficiant d’une rémunération pour un poste qu’il ne peut occuper en raison de l’emploi du temps d’un Président de Conseil départemental, il n’a de cesse de mettre en doute les performances, les compétences et l'efficacité des agents de la fonction publique territoriale. Comment peut-on aujourd’hui croire encore à la parole d’un homme politique qui, dans l’ombre, fait le contraire de ce qu’il impose aux autres ?

Bastien Faudot (MRC), Samia Jaber (PS), Isabelle Mougin (DVG), Christian Rayot (MRC), Sylvie Ringenbach (DVG)

C’est par voie de presse (ER du dimanche 25 février) et, singulièrement, par la voix du député Damien Meslot que nous apprenons que le groupe des élus de la «majorité départementale» du Conseil départemental dispose de locaux au 4 rue Clémenceau, adresse de la permanence parlementaire de M. Meslot.
 

Le 17 décembre 2015, M. Bouquet, Président du Conseil départemental, a bien communiqué en Commission permanente les lieux et coûts de trois permanences mises à disposition des groupes : l'une site de l’Espérance à Belfort pour le groupe «Union républicaine» et deux autres pour le groupe «majorité départementale» situées à Valdoie et à Delle. Aucun autre rapport sur une location ou convention d'occupation pour les groupes politiques n’a été présenté depuis aux conseillers départementaux.

Une fois encore, le Président du Conseil départemental a caché la réalité. À qui le conseil départemental loue t-il ces locaux ? Au cas où ce local serait mis à disposition de la majorité départementale gratuitement, les deux salariés du CD en sont-ils la contrepartie ? Pour qui travaillent-ils réellement ? Cette permanence de groupe n'est répertoriée nulle part : est-elle vraiment mutualisée ? Les précisions données par M. Meslot à la presse locale confirment, si ce n'était encore à démontrer, l’emprise du député-maire sur son ancien attaché parlementaire au détriment du Département.

Groupe d’opposition "Union républicaine"

Messieurs Bouquet et Meslot auront donc mis un an à dire la vérité. Sur un plan strictement légal, comme pour Madame Fillon, la réalité du travail réalisé comme assistant parlementaire reste à prouver. Mais au-delà, il y a un manque d'honnêteté morale. Quand on demande des efforts aux citoyens, quand on réduit les subventions au Monde associatif et aux acteurs de la culture, quand on s'acharne sur les fonctionnaires territoriaux, quand on met en place un système de chasse aux allocataires du RSA, on se doit d'être exemplaire. 

Ce que nous vivons actuellement ce n'est pas une affaire Bouquet mais bien la confirmation d'un "système Meslot" à l'échelle du département. Outre le cas de Florian Bouquet, le maire de Belfort est en effet à la tête d'un réseau d'élus locaux qui sont (ou ont été) simultanément ses salariés : notamment Frédéric Rousse (directeur de cabinet), Ian Boucard (attaché parlementaire) et Cédric Perrin (ancien attaché parlementaire et chargé de communication furtif à la ville de Belfort).

Aujourd'hui, la question posée est celle de l'autonomie politique du président du département par rapport au maire de la Ville. Quelle indépendance politique peut avoir un élu qui, dans le même temps, est salarié par un autre élu ? Comment peut-on être sûr que les intérêts du département ne sont pas détournés au profit de la Ville ?

Mouvement Républicain et Citoyen
Fédération Aire Urbaine