MRC Aire Urbaine (BMH)

S’il faut reconnaître une réelle volonté dans le projet départemental de M. Florian Bouquet, c’est celle de peser de tout son poids pour alléger les contributions financières du Grand Belfort. Il faut revenir sur sa décision, surprenante, de régler une partie des charges de la Communauté d’agglomération belfortaine (CAB), 200 000 € entre 2015 et 2016, au Service départemental d’intervention et de secours (SDIS). Président du SDIS, M. Bouquet a imposé avec le soutien des délégués de la CAB une nouvelle répartition du financement : le Grand Belfort fera désormais une économie de 300 000 € qui sera à la charge des autres communautés de communes.

Dans le même temps, alors que les subventions aux associations et aux structures culturelles départementales sont régulièrement en baisse, le Président du Conseil départemental accorde une série de subventions aux manifestations organisées par la municipalité de Belfort.

Il ne faut pas voir seulement dans ces choix un renvoi d’ascenseur du Président à son ancien employeur. Il s’agit de la contribution concrète de son ancien vice-président à la CAB (chargé des aides aux communes !) au renforcement d’un performant système d’emprise locale par la promesse d’aides financières.

Alors que le programme de M. Fillon à la présidentielle soutient l’austérité budgétaire, avec pour projet un coup de rabot de 20 milliards sur les collectivités locales, les élus de la droite locale s’entendent pour monter un mécanisme d’aides aux communes bien utile pour compenser les contraintes budgétaires qu’ils soutiennent à Paris.

Ce n’est donc pas en Président d’un Conseil départemental, garant des solidarités territoriales et de la cohérence des politiques départementales, que M. Florian Bouquet agit mais c’est en fantassin du système Meslot : en reportant sur les communes du Département une partie des charges du Grand Belfort, il renforce l’emprise de M. Meslot sur le Territoire de Belfort.

Il est temps que l’institution départementale retrouve le chemin de politiques publiques au service de l’équilibre territorial, au service des communes rurales comme des zones urbaines. La majorité de M. Bouquet pénalise aujourd’hui des territoires qui ont besoin de solidarité.

Bastien Faudot (MRC), Samia Jaber (PS), Guy Miclo (DVG), Isabelle Mougin (DVG), Christian Rayot (MRC), Sylvie Ringenbach (DVG)

Le 6 avril 2017, le maire de Belfort très soucieux de réduire à la portion congrue l’opinion de l’opposition a, avec beaucoup de cynisme, décidé de multiplier les droits d’expression des élus d’opposition non affiliés à un groupe constitué sans pour autant augmenter l’espace réservé à l’opposition dans le magazine Belfort Mag. Par effet mécanique, le droit d’expression des groupes d’opposition et des élus a donc été fortement réduit. Ainsi de quatre groupes constitués, la page d’opinion est désormais partagée en 8 tribunes, « Tous ensemble pour Belfort », groupe de la majorité bénéficie de 2400 signes, « Belfort innovante et bienveillante », de 1150 signes et les autres oppositions se partagent le reste de la page avec 420 signes chacun.
 
Interférences.
Dans le dernier numéro du Belfort Mag n°276, la directrice de la communication de la Ville de Belfort s’autorise pour la seconde fois consécutive à publier dans le corps de la tribune d’opposition « Oser Belfort » une note laissant supposer que les textes n’ont pas été envoyés en temps et en heure. Pourtant, dès la décision de réduire l’espace accordée au groupe Oser Belfort, nous avons signalé précisément que le texte de la tribune réduite à 420 signes serait automatique. Cette précision a été plusieurs fois faite oralement et directement à la directrice de la communication. Nous actons donc que sa fonction de Directrice adjointe au cabinet du Maire interfère avec celle de de directrice de la communication : quand l’une comprend ce que le mot « automatique » veut dire, la seconde l’oublie dans l’instant.
 
Il nous faut alors faire un petit rappel de droit à la majorité municipale. Un peu de droit, ça ne peut pas faire de mal à une équipe municipale qui a tendance à tordre la légalité dès l’instant où ses intérêts sont mis en danger : on parlera bientôt des coups montés du SERTRID, prochainement celui du SMTC, sans oublier cette pénible affaire de faux tracts pour les législatives.

Le droit non respecté. 
Le premier point de droit, c’est que Mme Ienco ou M. Meslot ne peuvent s’arroger le droit d’intervenir dans le cadre de la tribune : la commune est tenue de réserver dans son bulletin d’information municipale un espace d’expression réservé à l’opposition municipale. Elle ne saurait contrôler le contenu des articles publiés dans ce cadre, qui n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs (article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales).
 
Le second point de droit, c’est que la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit un espace réservé de son droit d’expression. Or, si la loi ne prévoit aucune proportion précise, la jurisprudence accorde que l’espace d’expression doit être suffisamment long pour permettre l’exposé d’une pensée articulée, une longueur de 1600 caractères ayant été considérée comme légale (TA Versailles, 27 mai 2004, Robert V., n°0203872) et doit « être proportionné à la taille de la revue » (CAA Versailles, 8 mard 2007, Commune du Vésinet, n°04VE03177). Il faut reconnaître que 420 signes pour une revue de 20 pages, c’est extrêmement généreux pour l’expression d’une opinion !
 
Enfin, le troisième point de droit qui découle de la loi du 27 février 2002, c’est que le droit d’expression de l’opposition s’étend à tous les supports. A Belfort, le Belfort Mag ne suffit pas à Damien Meslot qui publie et distribue régulièrement une Lettre du Maire dans les boites à lettre des Belfortains, un document qui ne respecte pas le droit puisque aucun espace n’est réservé à l’expression de l’opposition. Nous serions dans notre droit de réclamer cet espace. Mais il nous semble plus judicieux de demander au Maire d’arrêter de publier ses documents de propagande aux frais des contribuables belfortains et de publier l’information dans le magazine municipal ou sur le site internet de la ville de Belfort.