Fédération du Nord

Il n'est pas de tradition de contester une décision de justice. Mais je tiens à dire ma profonde déception voire ma colère devant la décision que vient de rendre la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris dans son délibéré dans le volet Normed (Dunkerque) et Jussieu du dossier amiante. Il n'y a donc plus à ce jour de responsables pour les 45 000 personnes déjà décédées de l'amiante en France, sans compter les malades et toutes celles et ceux dont nous savons déjà que l'issue sera fatale dont le nombre est estimé à plus de 100 000 personnes. Parce qu'il n'y aurait pas de possibilité de dater le début de l'intoxication et de l'empoisonnement à l'amiante nous dit-on, la procédure est remise en cause et les mises en examen annulées. Je suis aux côtés des victimes depuis des années, je connais leurs souffrances, leurs angoisses, leurs douleurs.

Je connais les familles brisées, les destins saccagés, les enfants orphelins et ce monde du travail toujours sacrifié et auquel la justice ne répond toujours pas. Comment ne pas être abasourdi par une telle décision.

Le combat ne s'arrêtera pas. Je continue de soutenir les victimes dans leur volonté de justice. Car le message envoyé est désastreux. La santé au travail reste une priorité essentielle pour le progrès social. Le pourvoi en cassation s'impose.. Mais encore une fois, c'est du temps de gagné pour ceux qui veulent en gagner et du temps de perdu pour les victimes qui elles, "hommes et femmes de peu" qui n'avaient que leur travail pour vivre, continuent de mourir.

Je ne me suis pas déplacé, lundi 3 juillet 2017, à l'occasion du congrès réuni à Versailles sur convocation du Président de la République. Je n'en voyez pas la raison, en dehors de la volonté de renforcer le caractère présidentiel du régime.

Faut-il rappeler que c'est le Gouvernement, donc le Premier ministre qui sont responsables devant l'Assemblée nationale? Faut-il rappeler le texte de la Constitution, notamment dans son Titre III ? : "Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires."

Le Premier ministre n'est donc en rien un collaborateur mais celui qui détermine et conduit la politique de la Nation et c'est donc devant sa représentation (l'Assemblée Nationale) qu'il doit rendre des comptes et non au Président de la République comme il l'a annoncé hier.

A cela s'ajoute cette étrange situation ou les parlementaires écoutent le chef de l'Etat; son intervention terminée, il s'en va ignorant les réponses des députés et sénateurs. Il y a là un fonctionnement au sein des Institutions qui porte en perspective un déséquilibre qui peut devenir préjudiciable au bon fonctionnement de la cinquième République. Les annonces, notamment sur la baisse du nombre de parlementaires (-30%), ne sont pas satisfaisantes. Donner plus de moyens aux parlementaires est une bonne chose mais il faut rappeler que l'initiative de l'ordre du jour de l'agenda parlementaire appartient au Gouvernement.

Le quinquennat et l'inversion du calendrier électoral avaient enclenché un processus affaiblissant le Parlement. Celui-ci s'est poursuivi avec la loi interdisant le cumul des mandats de maire et de parlementaire, tout porte à craindre que l'Assemblée ne devienne qu'une chambre d'enregistrement. Je ne peux m'y résoudre.

Cette ambiguïté sera à nouveau présente ce mardi 4 juillet 2017 après-midi lors de la déclaration de politique générale du Premier Ministre.

Par ailleurs, je me suis à de nombreuses reprises exprimé pendant la campagne électorale. Il n'est pas question pour moi d'autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnances afin de réformer le code du travail ou encore la fiscalité.

Prenons un peu de hauteur. Ce n'est pas à la Cour des Comptes de faire la politique de la France. Il est un peu facile d'utiliser son travail pour justifier la poursuite des politiques d'austérité qui ont mis la précédente majorité dans les difficultés qui l'ont amenées à sa perte et aux bouleversements politiques que l'on connait aujourd'hui. Ces conditions sont toujours là aujourd'hui, il suffit pour s'en persuader de prendre connaissance des attendus du dernier conseil de l'Europe du 23 juin dernier. Là, se situe l'annonce immédiate du gel du point d'indice des fonctionnaires. A cela s'ajoute la poursuite du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux, la disparition de 120 000 postes...Pas plus qu'hier, les politiques de déflations compétitives ne peuvent constituer l'avenir de la France.

Il faut néanmoins souhaiter que le Président Macron rencontre le succès. Car celui-ci sera celui de la France et c'est d'abord cela qui m'importe. Notre pays traverse des moments difficiles, il essaie de trouver les voies et moyens de tracer de nouvelles perspectives. Pour ces raisons je ne peux voter la confiance au Gouvernement mais je souhaite qu'il puisse faire la démonstration de son engagement et de sa volonté de réussir pour le Pays. En raison et avec responsabilité, je fais le choix de l'abstention.

Christian HUTIN
Député du Nord
Maire de Saint-Pol-sur-Mer

La proposition faite par le parquet de mettre un terme aux investigations concernant de nombreux dossiers amiante (dont Dunkerque) faute de pouvoir établir que « Le diagnostic d’une pathologie liée à l’amiante fait la preuve de l’intoxication mais ne permet pas de dater l’exposition ni la contamination » ou encore que les «aléa dans la date des faits ne pourra pas permettre de conduire des investigations ciblées et efficaces de nature à réunir des charges qui pourraient être imputées à quiconque », laisse sans voix. Mais elle provoque pour le moins de l'incompréhension et plus sûrement encore le ressentiment et la colère. Cette proposition est tout simplement un scandale.

Meurs et tais toi eut été une formule juridiquement incorrecte mais probablement beaucoup plus synthétique et ayant le mérite d'aller à l'essentiel. Alors qu'on annonce plus de 100 000 morts d'ici 2025, voilà que nous serions dans l'incapacité d'en définir les responsables? On reconnait que l'amiante n'est pas bon pour la santé mais on peut difficilement aller plus loin! Les victimes doivent donc se contenter des dispositifs indemnitaires en place sans espérer pouvoir aller plus loin et surtout établir les responsabilités pénales.

Comment les victimes ne peuvent-elles pas se sentir doublement victimes, cette fois-ci d'un immense mépris? Depuis le début de leur combat le MRC est à leurs côtés et le restera. Si le parquet n'a pas les moyens suffisants alors qu'on les lui donne pour que les magistrats puissent faire leur travail dans de bonnes conditions.

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, voire le Président de la République doivent donner des instructions très claires de poursuites des investigations afin de permettre la tenue d'un procès pénal de l'amiante dans notre pays. Un abandon des investigations serait une catastrophe, pour les victimes et pour la Justice.

Claude NICOLET
Secrétaire du MRC Dunkerque-Littoral
Premier secrétaire du MRC Nord

La fédération du Nord du MRC tient à affirmer son entière solidarité avec Paul Magnette, ministre-président de Wallonie dans le combat qu'il mène, avec son assemblée, mais également avec de nombreuses organisations, association, syndicats et citoyens de l'ensemble de la Belgique, contre la signature du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA).

Loin d'être isolée, nous saluons le combat de notre voisine et amie. La Wallonie peut en effet s'enorgueillir d'avoir déclenché un vaste mouvement de soutien, en Belgique mais aussi en Europe et au Canada. La Wallonie parle aujourd'hui au nom des millions d'entre-nous dont la volonté démocratique est bafouée depuis des années et qui refusent d'être soumis au libre-échange, à la commercialisation de tout, à la concurrence permanente de tous contre tous qui n'engendrent que la violence sociale.

Les témoignages de solidarité sont nombreux. Ils sont l'illustration de cette colère sans cesse plus importante face à une commission européenne dont les dérives technocratiques sont entrées clairement aux yeux de tous, en conflit avec les valeurs démocratiques les plus évidentes. La volonté de passer outre les organisations politiques des Etats membres, l'affirmation qui consiste à dire que le CETA ne doit relever que de la compétence exclusive de l'Europe, les pressions, le chantage, les ultimatums dont Paul Magnette a été l'objet, indiquent clairement que la construction européenne a maintenant quitté les rivages de la démocratie. La vraie violence est là! Jean-Claude Juncker qui a fait du Luxembourg un paradis fiscal, sait parfaitement que l'Europe est rejeté par un nombre croissant de citoyens. Qu'importe, il nous entraîne, avec ses complices, vers le gouffre favorisant constamment ceux qu'ils prétendent combattre. A rejeter l'expression démocratique des citoyens, il ne faut pas s'étonner que ceux-ci se révoltent et vous rejettent à leur tour. Il est ensuite trop facile de les taxer de "populistes."

Chacun sent bien, que désormais un clivage politique nouveau se fait jour autour de cette question déterminante, la nécessaire reconquête de notre souveraineté nationale face à une techno-structure qui détruit notre modèle social. Loin de la caricature du repli nationaliste vers lequel la commission européenne nous envoie, nous disons aux Wallons: "tenez bon, vous n'êtes pas seul!!"

Claude NICOLET
Premier secrétaire du MRC Nord
Secrétaire national du MRC

Il est fréquent de procéder à des fermetures ou des ouvertures de classes. Ce sont des moments toujours difficiles (pour les fermetures) mais courants dans la vie d'une collectivité locale. Il faut en effet adapter l'outil scolaire à la réalité démographique de nos villes. Ces ouvertures et fermetures de classes se font à l'initiative de l'Education nationale.

Nous sommes ici dans une situation différente, puisque la municipalité de Dunkerque a fait savoir qu'elle voulait procéder à la fermeture de l'école Albert Samain de Petite-Synthe, dans son intégralité. La ville est en effet propriétaire du bâtiment. Cette décision est perçue par les parents d'élèves et l'ensemble du quartier comme étant brutale et incontestablement, le sentiment d'être mis devant le fait accompli prédomine dans la population. Christian Hutin, le député de la circonscription et maire de Saint-Pol-sur-Mer a tenu à faire savoir qu'il n'avait en aucun cas, été associé à un tel projet qu'il a découvert dans la presse.

Avec une moyenne de 21 élèves par classe, l'école Albert Samain (cinq classes) permet de recevoir dans d'excellentes conditions pédagogiques et d'accueil, les 109 enfants qui y sont actuellement scolarisés. Il n'y a pas de danger immédiat quant au maintien de l'école, même si des ajustements sont toujours possibles. L'Education nationale n'est d'ailleurs pas à l'origine de la demande de fermeture de cet établissement.

Dans ce quartier populaire de Dunkerque, cette qualité est justement l'un des points forts de l'école. Et les parents d'élèves ne s'y trompent pas. Plus qu'ailleurs peut-être, ils savent que c'est déterminant pour la réussite de leurs enfants. Ils ne cessent de le dire haut et fort et ils vivent cela comme une injustice.

Ils savent également que certaines écoles environnantes sont déjà très chargées et ressentent intensément une orientation induite vers l'école de la Meunerie que beaucoup d'entre-eux refusent. Ils se sentent les jouets d'une décision qui leur échappent et dont ils se sentent victimes ainsi que leurs enfants. Le MRC Dunkerque-Littoral tient à leur faire part de sa solidarité dans ce combat qu'ils mènent avec détermination et intelligence.

Rien n'interdit à la mairie d'écouter et d'entendre. Rien n'interdit de prendre le temps de regarder l'évolution du quartier pendant deux voire trois ans. Rien n'interdit de préparer dans de bonnes conditions la répartition des élèves s'il s'avère que la fermeture devient indispensable. L'annonce d'un retrait de la délibération prévue lors du prochain conseil municipal de décembre serait une bonne idée et de nature à apaiser les esprits.

Le comité MRC de Dunkerque-Littoral