MRC Aire Urbaine (BMH)

Monsieur le Président,

 
Lors de la réunion publique du 17 décembre, vous avez soutenu que les personnels du Conseil départemental n'étaient pas affectés par les mouvements de personnels (41 départs déclarés) et les nouvelles méthodes de gouvernance. Vous avez, à cette occasion, commenté de façon délibérément erronée la démarche que le groupe Union Républicaine que je préside a entrepris auprès des organisations syndicales. Je remarque que cet échange ne figure pas dans le compte-rendu qui nous a été transmis, précisément dans le compte-rendu de la délibération n°5. Je peux néanmoins vous citer : après avoir reproché aux élus du groupe Union républicaine l’invitation adressée aux organisations syndicales, vous avez conclu de façon mensongère "tous convoqués, pas un n’est venu » niant de facto toutes difficultés avec les personnels. Or, nous avons été reçus par deux organisations syndicales qui ne partagent pas votre point de vue et, par ailleurs, en tant qu'élus, nous avons été alertés à plusieurs reprises par des personnels du Conseil départemental sur leurs conditions de travail et la souffrance qu'ils éprouvent au sein de l'institution.
 
Je vous ai alerté également lors de la présentation par le Cabinet Deloite de l'audit social et financier, sur votre tendance à ne voir dans les résultats, notamment sur l'absentéisme des agents, que des éléments à charge contre les personnels alors qu'ils prouvent, bien au contraire, la performance en termes d'assiduité des agents de notre collectivité.
 
Aujourd'hui, les trois organisations syndicales représentatives au Conseil départemental confirment, par la diffusion d’un tract et d'une demande de convocation du CHSCT justifié par l'urgence, le malaise au sein de notre institution en appelant à ne plus tolérer — je cite les propos du tract — "la violence et les postures de mépris avec lesquelles sont traités certains agents de notre collectivité par la direction générale". Il s’agit de faits extrêmement graves. La demande d’une étude des risques psycho-sociaux par les syndicats en soutien au courrier d'alerte adressé par le médecin de prévention révèle une situation de violence très préoccupante.
 
Monsieur le Président, vous êtes le premier responsable de la bonne gestion des ressources humaines, même si votre directeur général des services, M. Tubul, est "l'exécuteur" de votre politique. Votre espoir de changement ne peut se faire au détriment de la qualité du travail effectué par les agents départementaux. Les contribuables, les administrés attendent de notre collectivité une efficacité qui est fortement contrarié par votre stratégie de renouvellement et de remplacement des cadres de direction.
 
Les départs de plusieurs cadres n'ont-t-ils pas affaibli le Conseil départemental dans des dossiers importants comme, je le répète, celui de l'accord sur la reconstruction des digues, conclu trop rapidement et au détriment du département ? La faiblesse du contenu du rapport d'orientations budgétaires 2016 présenté aujourd'hui n'est-il pas la conséquence directe de l'affaiblissement des compétences au sein des services ? Pourquoi, alors, ne pas faire apparaître clairement l'évolution des effectifs en 2015 et vos prévisions pour 2016 dans ce rapport ? Quelle est en réalité votre politique de ressources humaines pour améliorer les compétences des services et défendre au mieux les intérêts du département dans cette période de crise sociale et économique ? Quelle est l'évolution prévisionnelle des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature, du temps de travail ? Quelles sont les lignes directrices du plan de formation des personnels ? Pouvez-vous, seulement, produire un organigramme complet et renseigné des directions et des services du Conseil départemental ?
 
Nous souhaitons, Monsieur le Président, qu'au sein de notre collectivité, la confiance et le respect que nous devons aux agents de la fonction publique territoriale soient, au-delà des paroles et des discours, effectifs dans les actes. Nous vous demandons donc de suivre avec plus d'acuité les méthodes de la direction générale auprès des agents du Conseil départemental.
 
Bastien FAUDOT,
Président du groupe Union Républicaine
 

Les mesures de licenciement n’ont eu de cesse d’être assouplies ces dernières années, avec le peu de succès que l’on sait sur le nombre de chômeurs ! Aujourd'hui, dans la logique libérale du quinquennat, le gouvernement avec le projet de loi El Khomri s’apprête à franchir une étape supplémentaire en voulant simplifier encore davantage le recours aux licenciements économiques ; tout doit être flexible, agile, précaire. 

 
Outre l’élargissement des motifs de rupture, les dispositions les plus régressives pour le monde du travail s’accumulent : allongement de la durée du travail, extension du forfait-jours, diminution drastique du niveau de rémunération des heures supplémentaires, plafonnement indécent des indemnités aux Prud’hommes rendant quasi légal le licenciement abusif.
 
L'arrivée de ce texte, qui s'inscrit dans la logique de construction d'une Europe libérale, est promise depuis plusieurs mois. Déjà l'été dernier lors des Universités du PS, Manuel Valls annonçait vouloir revoir en profondeur la réglementation du travail. En septembre, le think tank Terra Nova, proche du PS, publiait un rapport réclamant que les accords d'entreprise puissent déroger à la loi. 
 
Le doute n'est plus permis. La série de mesures libérales et antisociales de ce gouvernement permettent assurément de répondre par la négative à la question récurrente de savoir s'il est de gauche. Mais l'indignation et la colère ne suffisent pas. Elles doivent se prolonger par des actes concrets de rupture avec une politique qui conduit la gauche à la défaite et la France dans une impasse.

M. Meslot a fait du développement de l’Aire urbaine un objectif central, justifiant au passage son accession à toutes les présidences. Moins de deux ans plus tard, les habitants du Territoire de Belfort constatent que ce sont des intentions sans lendemain et que les tensions sont ravivées. M. Meslot est devenu un maître de la communication politique mais, dans la réalité, les dossiers n’avancent pas. Où en est-il dans son programme de construction du Pôle Métropolitain ? Où sont les grands projets politiques pour construire l’Aire urbaine ? Où est donc le grand réseau de transport en commun entre Belfort et Montbéliard ? Quelle est la valeur ajoutée de l’ADNFC pour le développement économique de notre territoire ? Sa querelle inutile avec nos amis montbéliardais au sujet de l’implantation de la clinique est un mauvais signe pour le Nord Franche-Comté.