Si l’on peut acquiescer aux objectifs gouvernementaux avoués de la réforme, à savoir : économies budgétaires (qui restent à démontrer), simplification institutionnelle et relance de la croissance, il faut bien constater que les choses sont mal engagées.
De tous bords, la critique du projet de loi paralyse d’ores et déjà sa réalisation Les associations d’élu(e)s sont unanimes dans la critique : des maires ruraux à l’ADF, dont le président Claudy Lebreton dans une interview cinglante à « Acteurs publics » dénonce un projet de loi « sans projet politique » et dont la mise en vigueur ne peut porter ses fruits en termes budgétaires que dans quatre à cinq ans sans participer en rien à la relance de la croissance.
Alors pourquoi cette hâte ? faut-il supprimer les conseils généraux alors que le scrutin des élections départementales a été modifié il y a juste un an et que la mise en œuvre des premières métropoles ne sera effective qu’à partir de 2015/2016 ?
Une réforme territoriale dans le contexte de crise que nous vivons doit principalement être utile à la relance de la croissance et refléter, dans le temps, une adaptation concertée du territoire national aux vraies évolutions économiques et sociales vécues par nos concitoyens.
Il ne convient pas d’affaiblir l’Etat-nation et la politique sociale qui est mise en œuvre via les départements par un lego technocratique précipité, susceptible bien sûr de montrer à la commission européenne la bonne volonté budgétaire du gouvernement de la France.
Bien au contraire, il faut mobiliser les élus départementaux, intercommunaux ruraux et urbains dans la relance du développement économique « à tous les étages »…
Ce n’est pas la suppression des indemnités de 6000 conseillers départementaux (argument démagogique et fallacieux) qui représentera un gain financier conséquent alors même que 360 000 fonctionnaires sont et resteront utiles à la répartition du RSA , de l’APA ou de l’ASE ou bien à la gestion des routes…
Le MRC a formulé un certain nombre de critiques sur la loi relative aux métropoles tout en reconnaissant la nécessaire adéquation de l’organisation du territoire au phénomène d’urbanisation ; la loi a été votée, préparons sa mise en œuvre et de proche en proche, posons la question de ces 10 ou 12 départements-reliquats qui vont transférer leurs compétences sociales aux métropoles dans 1an pour le Rhône et dans deux ans pour Aix-Marseille ; supprimons les redondances et chiffrons les économies possibles à l’échéance de trois à quatre années. Soyons inventifs face au malaise des territoires péri-urbains délaissés : comment freiner leur relégation ? Préparons la fusion de ces morceaux de départements vers les départements voisins sur la base des documents d’étude des flux économiques et de population élaborés par l’Etat et les Régions.
Parallèlement, laissons les départements existants garder leurs compétences spécifiques et leur personnalité juridique au sein, pourquoi pas de grandes régions, aux compétences renforcées, dont il convient qu’elles se construisent sur des bases objectives, de projets de collaboration nécessaires à la croissance économique de la France et non pas seulement au maintien de fiefs électoraux des uns et des autres.
La construction de ces grandes régions ne peut se faire en un conseil des ministres avec quelques consultations présidentielles, au nez et à la barbe de citoyens sidérés devant leur écran de télévision par la disparition de leur région sur la carte de l’Hexagone…Ce n’est pas ainsi que l’on va motiver les Français à voter et à s’engager pour le bien commun.
Bien sûr, le MRC n’est pas dupe de ce schéma de grandes régions à l’aune des velléités de certains eurocrates pour l’organisation d’une Europe fédérale d’euros-régions dominantes où les Etats-nations n’interviendraient plus que dans quelques domaines régaliens d’ordre public et de sécurité civile !
Cette réforme est précipitée et mal engagée ; elle peut nous conduire à une fédéralisation de la République,( réforme constitutionnelle nécessaire mais non avouable,) organisée autour de grandes régions qui pourraient acquérir une compétence règlementaire, à laquelle le MRC s’opposera définitivement.
Cette réforme, si elle parvient à son terme, négligera des pans entiers des territoires ruraux, non identifiés parce que victime du « cercle des départements disparus » et de l’affaiblissement de l’Etat territorial.
Martine SOUVIGNET
Secrétaire nationale à l’Etat et aux collectivités territoriales.
De tous bords, la critique du projet de loi paralyse d’ores et déjà sa réalisation Les associations d’élu(e)s sont unanimes dans la critique : des maires ruraux à l’ADF, dont le président Claudy Lebreton dans une interview cinglante à « Acteurs publics » dénonce un projet de loi « sans projet politique » et dont la mise en vigueur ne peut porter ses fruits en termes budgétaires que dans quatre à cinq ans sans participer en rien à la relance de la croissance.
Alors pourquoi cette hâte ? faut-il supprimer les conseils généraux alors que le scrutin des élections départementales a été modifié il y a juste un an et que la mise en œuvre des premières métropoles ne sera effective qu’à partir de 2015/2016 ?
Une réforme territoriale dans le contexte de crise que nous vivons doit principalement être utile à la relance de la croissance et refléter, dans le temps, une adaptation concertée du territoire national aux vraies évolutions économiques et sociales vécues par nos concitoyens.
Il ne convient pas d’affaiblir l’Etat-nation et la politique sociale qui est mise en œuvre via les départements par un lego technocratique précipité, susceptible bien sûr de montrer à la commission européenne la bonne volonté budgétaire du gouvernement de la France.
Bien au contraire, il faut mobiliser les élus départementaux, intercommunaux ruraux et urbains dans la relance du développement économique « à tous les étages »…
Ce n’est pas la suppression des indemnités de 6000 conseillers départementaux (argument démagogique et fallacieux) qui représentera un gain financier conséquent alors même que 360 000 fonctionnaires sont et resteront utiles à la répartition du RSA , de l’APA ou de l’ASE ou bien à la gestion des routes…
Le MRC a formulé un certain nombre de critiques sur la loi relative aux métropoles tout en reconnaissant la nécessaire adéquation de l’organisation du territoire au phénomène d’urbanisation ; la loi a été votée, préparons sa mise en œuvre et de proche en proche, posons la question de ces 10 ou 12 départements-reliquats qui vont transférer leurs compétences sociales aux métropoles dans 1an pour le Rhône et dans deux ans pour Aix-Marseille ; supprimons les redondances et chiffrons les économies possibles à l’échéance de trois à quatre années. Soyons inventifs face au malaise des territoires péri-urbains délaissés : comment freiner leur relégation ? Préparons la fusion de ces morceaux de départements vers les départements voisins sur la base des documents d’étude des flux économiques et de population élaborés par l’Etat et les Régions.
Parallèlement, laissons les départements existants garder leurs compétences spécifiques et leur personnalité juridique au sein, pourquoi pas de grandes régions, aux compétences renforcées, dont il convient qu’elles se construisent sur des bases objectives, de projets de collaboration nécessaires à la croissance économique de la France et non pas seulement au maintien de fiefs électoraux des uns et des autres.
La construction de ces grandes régions ne peut se faire en un conseil des ministres avec quelques consultations présidentielles, au nez et à la barbe de citoyens sidérés devant leur écran de télévision par la disparition de leur région sur la carte de l’Hexagone…Ce n’est pas ainsi que l’on va motiver les Français à voter et à s’engager pour le bien commun.
Bien sûr, le MRC n’est pas dupe de ce schéma de grandes régions à l’aune des velléités de certains eurocrates pour l’organisation d’une Europe fédérale d’euros-régions dominantes où les Etats-nations n’interviendraient plus que dans quelques domaines régaliens d’ordre public et de sécurité civile !
Cette réforme est précipitée et mal engagée ; elle peut nous conduire à une fédéralisation de la République,( réforme constitutionnelle nécessaire mais non avouable,) organisée autour de grandes régions qui pourraient acquérir une compétence règlementaire, à laquelle le MRC s’opposera définitivement.
Cette réforme, si elle parvient à son terme, négligera des pans entiers des territoires ruraux, non identifiés parce que victime du « cercle des départements disparus » et de l’affaiblissement de l’Etat territorial.
Martine SOUVIGNET
Secrétaire nationale à l’Etat et aux collectivités territoriales.
