Après avoir rappelé la procédure parlementaire et la résistance du Sénat à ce projet de loi gouvernemental, alors mêmes que les associations d’élus ont été largement consultées, le contenu de la première loi, relative aux métropoles a été analysé dans ses grandes lignes, telle qu’elle a été votée fin juillet.
Bien que le fait urbain et l’existence d’une douzaine de métropoles soit pris en compte par tous les participants, le sentiment de détricotage du territoire alors même qu’un vrai bilan de l’intercommunalité au niveau des coûts de fonctionnement et des modes de gouvernance n’a pas été dressé est patent.
L’objectif de cet acte 3 de la décentralisation qui est « d’organiser, de simplifier, et de clarifier l’action publique » ne peut être atteint qu’à partir d’une rigoureuse analyse des modes de fonctionnement des intercommunalités depuis la loi Chevènement de 1999 ;
Le MRC, partisan de cette intercommunalité depuis le début de la démarche a toute légitimité pour faire entendre sa voix sans être taxé de passéisme. Il inscrit son apport au débat dans une fidélité sans faille aux principes républicains et il reste très attaché à l’indivisibilité de la république garantissant les mêmes droits à tous les citoyens sur tout le territoire national.
1- Vouloir réduire les dépenses publiques, c’est nécessaire, a fortiori dans un contexte de crise économique, mais cela ne doit pas mener à une approche libérale du territoire, jetant l’opprobre sur les élus locaux, souvent bénévoles, qui oeuvrent dans la proximité au quotidien.
C’est la conception du rôle de l’élu(e) local(e) et les conditions démocratiques de la prise de décision qui sont au cœur de nos préoccupations ; le fonctionnement autocratique existe déjà dans certaines mairies ou intercommunalités à l’heure actuelle ; des redondances de services sont réelles entre communes et intercommunalités…Il faut en faire l’analyse et avoir la volonté politique d’en sortir.
Pour ce faire, l’aboutissement d’un véritable statut des élus (disponibilité, formation, retour à l’emploi, indemnités…) est une nécessité pour renforcer leur présence aux différents niveaux de l’intercommunalité et leur capacité à se saisir des dossiers en amont des assemblées délibérantes ; ce statut des élus est aussi la condition sine qua non de leur renouvellement ; ce statut devra donner une nouvelle attractivité à la fonction, en particulier pour les jeunes et les femmes ainsi que pour les salariés du privé.
2- La simplification du « millefeuille » est sans doute une… ardente obligation… mais la création de métropoles sur des aires urbaines pas toujours constituées en communautés urbaines, laissant pour compte des départements amputés dans leur géographie devenue rurale et dans leurs compétences, ne peut être synonyme de simplification, mais plutôt, à l’aune de la vie quotidienne du citoyen, de renchérissement de la complexité,
Une réflexion approfondie doit conduire à des modes de décision et de gestion clarifiés tant dans les métropoles que dans les communes et départements pour sortir d’une démocratie locale devenue opaque et technocratique, la concertation ne touchant qu’une faible partie, souvent peu représentative de la population.
Plus particulièrement, la compréhension de la fiscalité locale par les citoyens est très peu avancée ; la mise en place des métropoles devra s’accompagner d’un véritable effort d’éducation populaire en la matière sinon le rejet de cette complexité liée à l’amertume née des affaires financières récentes nourrira le rejet du Politique et de ses élus.
3- Le retrait de l’Etat et de ses services (déjà bien affaiblis par la RGPP) est source d’inquiétude pour le MRC ; les possibilités d’intervention de l’Etat, au-delà des fonctions régaliennes de sécurité et de contrôle, sont réduites à la portion congrue dans les départements alors même que son rôle de coordination, de régulation est toujours réel dans l’aménagement des territoires ruraux .
La deuxième loi sur « l’organisation des régions pour le développement économique et la croissance » prévoit que l’Etat pourra déléguer ses compétences aux régions et aux métropoles ; il siégera alors comme un partenaire « ordinaire » dans les conférences territoriales d’action publique au niveau régional et départemental.
Tout au contraire, le MRC souhaite un renforcement des capacités d’intervention de l’Etat à tous les niveaux, national, régional, ou local car l’Etat républicain est garant de l’intérêt général, en particulier dans une période de crise économique et sociale comme celle que nous vivons ; l’Etat intervient au-delà des particularités locales et à ce titre il n’est pas un partenaire comme les autres autour de la table de la décentralisation.
Certes, le haut conseil du territoire est prévu par la loi comme le lieu de concertation nationale entre l’Etat et les collectivités territoriales ; mais sa composition semble complexe et son efficacité douteuse bien qu’une formation permanente réduite soit définie et des formations spécialisées annoncées (commission des finances locales et commission d’évaluation des normes).
Est-on bien là dans la simplification ?
Le territoire national ne peut se dissoudre dans une mosaïque de collectivités locales issue d’une décentralisation à la carte qui aboutirait à un traitement encore plus inégalitaire que dans le contexte actuel du Citoyen, selon qu’il relève d’une région riche ou d’une région pauvre…Une réforme territoriale élaborée par la gauche doit être porteuse de clarté et d’égalité, de progrès social pour chacun et chacune, qu’il soit rural ou urbain ; le citoyen doit savoir où la réforme le conduira, dans son quotidien, dans son obligation fiscale, dans sa capacité d’expression aux différents niveaux d’organisation de la société et enfin dans son rapport à la nation française et à ses institutions.
Martine SOUVIGNET,
Secrétaire nationale à l’Etat et aux collectivités territoriales
Bien que le fait urbain et l’existence d’une douzaine de métropoles soit pris en compte par tous les participants, le sentiment de détricotage du territoire alors même qu’un vrai bilan de l’intercommunalité au niveau des coûts de fonctionnement et des modes de gouvernance n’a pas été dressé est patent.
L’objectif de cet acte 3 de la décentralisation qui est « d’organiser, de simplifier, et de clarifier l’action publique » ne peut être atteint qu’à partir d’une rigoureuse analyse des modes de fonctionnement des intercommunalités depuis la loi Chevènement de 1999 ;
Le MRC, partisan de cette intercommunalité depuis le début de la démarche a toute légitimité pour faire entendre sa voix sans être taxé de passéisme. Il inscrit son apport au débat dans une fidélité sans faille aux principes républicains et il reste très attaché à l’indivisibilité de la république garantissant les mêmes droits à tous les citoyens sur tout le territoire national.
1- Vouloir réduire les dépenses publiques, c’est nécessaire, a fortiori dans un contexte de crise économique, mais cela ne doit pas mener à une approche libérale du territoire, jetant l’opprobre sur les élus locaux, souvent bénévoles, qui oeuvrent dans la proximité au quotidien.
C’est la conception du rôle de l’élu(e) local(e) et les conditions démocratiques de la prise de décision qui sont au cœur de nos préoccupations ; le fonctionnement autocratique existe déjà dans certaines mairies ou intercommunalités à l’heure actuelle ; des redondances de services sont réelles entre communes et intercommunalités…Il faut en faire l’analyse et avoir la volonté politique d’en sortir.
Pour ce faire, l’aboutissement d’un véritable statut des élus (disponibilité, formation, retour à l’emploi, indemnités…) est une nécessité pour renforcer leur présence aux différents niveaux de l’intercommunalité et leur capacité à se saisir des dossiers en amont des assemblées délibérantes ; ce statut des élus est aussi la condition sine qua non de leur renouvellement ; ce statut devra donner une nouvelle attractivité à la fonction, en particulier pour les jeunes et les femmes ainsi que pour les salariés du privé.
2- La simplification du « millefeuille » est sans doute une… ardente obligation… mais la création de métropoles sur des aires urbaines pas toujours constituées en communautés urbaines, laissant pour compte des départements amputés dans leur géographie devenue rurale et dans leurs compétences, ne peut être synonyme de simplification, mais plutôt, à l’aune de la vie quotidienne du citoyen, de renchérissement de la complexité,
Une réflexion approfondie doit conduire à des modes de décision et de gestion clarifiés tant dans les métropoles que dans les communes et départements pour sortir d’une démocratie locale devenue opaque et technocratique, la concertation ne touchant qu’une faible partie, souvent peu représentative de la population.
Plus particulièrement, la compréhension de la fiscalité locale par les citoyens est très peu avancée ; la mise en place des métropoles devra s’accompagner d’un véritable effort d’éducation populaire en la matière sinon le rejet de cette complexité liée à l’amertume née des affaires financières récentes nourrira le rejet du Politique et de ses élus.
3- Le retrait de l’Etat et de ses services (déjà bien affaiblis par la RGPP) est source d’inquiétude pour le MRC ; les possibilités d’intervention de l’Etat, au-delà des fonctions régaliennes de sécurité et de contrôle, sont réduites à la portion congrue dans les départements alors même que son rôle de coordination, de régulation est toujours réel dans l’aménagement des territoires ruraux .
La deuxième loi sur « l’organisation des régions pour le développement économique et la croissance » prévoit que l’Etat pourra déléguer ses compétences aux régions et aux métropoles ; il siégera alors comme un partenaire « ordinaire » dans les conférences territoriales d’action publique au niveau régional et départemental.
Tout au contraire, le MRC souhaite un renforcement des capacités d’intervention de l’Etat à tous les niveaux, national, régional, ou local car l’Etat républicain est garant de l’intérêt général, en particulier dans une période de crise économique et sociale comme celle que nous vivons ; l’Etat intervient au-delà des particularités locales et à ce titre il n’est pas un partenaire comme les autres autour de la table de la décentralisation.
Certes, le haut conseil du territoire est prévu par la loi comme le lieu de concertation nationale entre l’Etat et les collectivités territoriales ; mais sa composition semble complexe et son efficacité douteuse bien qu’une formation permanente réduite soit définie et des formations spécialisées annoncées (commission des finances locales et commission d’évaluation des normes).
Est-on bien là dans la simplification ?
Le territoire national ne peut se dissoudre dans une mosaïque de collectivités locales issue d’une décentralisation à la carte qui aboutirait à un traitement encore plus inégalitaire que dans le contexte actuel du Citoyen, selon qu’il relève d’une région riche ou d’une région pauvre…Une réforme territoriale élaborée par la gauche doit être porteuse de clarté et d’égalité, de progrès social pour chacun et chacune, qu’il soit rural ou urbain ; le citoyen doit savoir où la réforme le conduira, dans son quotidien, dans son obligation fiscale, dans sa capacité d’expression aux différents niveaux d’organisation de la société et enfin dans son rapport à la nation française et à ses institutions.
Martine SOUVIGNET,
Secrétaire nationale à l’Etat et aux collectivités territoriales
