Monsieur le Président, chers collègues,
L’implantation de la clinique du groupe Darcy s’inscrit dans l’intérêt de Belfort, de son agglomération, mais bien au-delà, dans l’intérêt de l’Aire urbaine tout entière. Ce choix est d’ailleurs conforme au Schéma régional d’Organisation des soins qui prévoit la présence d’au moins un site privé sur l’Aire urbaine, au titre du choix des patients. Ce scénario avait été autrefois envisagé avec la réunion des trois cliniques en une seule entité avec l’appui du secteur mutualiste. Toutes tendances politiques confondues, nos voisins montbéliardais avaient empêché cette opération. Vous avez vous-même rencontré le même obstacle de leur part.
Monsieur le Président, vous avez soutenu l’implantation de la clinique sur le site médian. Parce que ce choix est le plus pertinent, l’opérateur privé a retenu cette solution. Une étude avait été réalisée quant à la meilleure localisation de cette clinique à partir d’un logiciel de calcul des temps d’accès : elle consistait à déterminer le secteur dans l’Aire urbaine qui donne le meilleur temps d’accès moyen pour l’ensemble de la population : le site de la Jonxion se trouve entièrement conforté.
Aujourd’hui, vous nous proposez l’acquisition par la CAB d’un terrain au prix de 780 000 euros hors taxes, qu’elle cèdera pour l’euro symbolique à l’investisseur. Cela a donc un coût pour la puissance publique locale, mais c’est un investissement utile. Utile pour l’emploi. Utile pour la qualité de l’offre de soins. Utile pour le développement du site médian.
J’envisage de soutenir cette proposition dès lors que je suis convaincu qu’elle s’inscrit dans une perspective d’intérêt général pour les habitants de notre agglomération. Il convient de construire la complémentarité des offres publiques et privées en matière de santé et il est indéniable que la présence d’une offre de santé complète au cœur de l’Aire urbaine est un atout. Votre rapport le souligne : le taux de fuite en matière de dépenses de santé dans l’Aire urbaine n’est pas négligeable. Mulhouse et Besançon bénéficient du manque d’attractivité de l’offre actuelle. Il faut donc y remédier.
Sur l’opération elle-même, j’aurais trois suggestions à formuler. Mon souci est de la sécuriser, car je ne méconnais pas les intentions de ceux qui voient dans l’implantation de cette clinique à la Jonxion une opération contraire à leurs intérêts… Je suis convaincu qu’ils n’hésiteront pas à utiliser toutes les voix de recours à leur disposition. Mieux vaut border l’affaire correctement.
L’implantation de la clinique du groupe Darcy s’inscrit dans l’intérêt de Belfort, de son agglomération, mais bien au-delà, dans l’intérêt de l’Aire urbaine tout entière. Ce choix est d’ailleurs conforme au Schéma régional d’Organisation des soins qui prévoit la présence d’au moins un site privé sur l’Aire urbaine, au titre du choix des patients. Ce scénario avait été autrefois envisagé avec la réunion des trois cliniques en une seule entité avec l’appui du secteur mutualiste. Toutes tendances politiques confondues, nos voisins montbéliardais avaient empêché cette opération. Vous avez vous-même rencontré le même obstacle de leur part.
Monsieur le Président, vous avez soutenu l’implantation de la clinique sur le site médian. Parce que ce choix est le plus pertinent, l’opérateur privé a retenu cette solution. Une étude avait été réalisée quant à la meilleure localisation de cette clinique à partir d’un logiciel de calcul des temps d’accès : elle consistait à déterminer le secteur dans l’Aire urbaine qui donne le meilleur temps d’accès moyen pour l’ensemble de la population : le site de la Jonxion se trouve entièrement conforté.
Il convient de construire la complémentarité des offres publiques et privées en matière de santé et il est indéniable que la présence d’une offre de santé complète au cœur de l’Aire urbaine est un atout.
Aujourd’hui, vous nous proposez l’acquisition par la CAB d’un terrain au prix de 780 000 euros hors taxes, qu’elle cèdera pour l’euro symbolique à l’investisseur. Cela a donc un coût pour la puissance publique locale, mais c’est un investissement utile. Utile pour l’emploi. Utile pour la qualité de l’offre de soins. Utile pour le développement du site médian.
J’envisage de soutenir cette proposition dès lors que je suis convaincu qu’elle s’inscrit dans une perspective d’intérêt général pour les habitants de notre agglomération. Il convient de construire la complémentarité des offres publiques et privées en matière de santé et il est indéniable que la présence d’une offre de santé complète au cœur de l’Aire urbaine est un atout. Votre rapport le souligne : le taux de fuite en matière de dépenses de santé dans l’Aire urbaine n’est pas négligeable. Mulhouse et Besançon bénéficient du manque d’attractivité de l’offre actuelle. Il faut donc y remédier.
Sur l’opération elle-même, j’aurais trois suggestions à formuler. Mon souci est de la sécuriser, car je ne méconnais pas les intentions de ceux qui voient dans l’implantation de cette clinique à la Jonxion une opération contraire à leurs intérêts… Je suis convaincu qu’ils n’hésiteront pas à utiliser toutes les voix de recours à leur disposition. Mieux vaut border l’affaire correctement.
Je vous livre donc mes 3 questionnements :
Enfin, je veux vous soumettre une proposition d’amendement. Il est légitime et même souhaitable que notre collectivité s’investisse dans ce dossier, je l’ai dit. Je crois qu’au-delà de l’utilité publique de l’implantation de la clinique, nous devons aussi rechercher des effets vertueux des investissements pour le tissu économique local. En matière de projet de santé, nous restons tous sur deux mauvaises expériences : d’une part les 250 millions d’euros pour l’hopital médian ont bénéficié au groupe Bouygues, d’autres part, les 44 millions pour la reconstruction du Chênois ont été pour le groupe Eiffage.
Vous le savez, la situation est grave pour le secteur du BTP dans notre département. Avec l’hopital médian et le Chênois, c’est 300 millions d’investissement public qui sont allés vers des grands groupes qui n’hésitent pas par ailleurs à faire venir des travailleurs détachés qui font une concurrence déloyale au tissu économique local et vivent par ailleurs dans des conditions humaines souvent déplorables.
En conséquence, je propose d’assortir l’aide de notre collectivité d’une condition qui doit accompagner la cession au groupe Darcy. Bien sûr, comme collectivité, nous ne pouvons pas nous soustraire au principe des marchés publics dès lors que nous apportons une aide. En revanche, afin que les entreprises locales puissent bénéficier de ce projet de plusieurs dizaines de millions d’euros au cœur de l’Aire urbaine, je souhaite que l’engagement soit pris, par le groupe Darcy, de procéder à un appel d’offre privé par allotissement. L’article 32 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 prévoit que la procédure d’allotissement est la règle générale. Il devrait donc être possible de demander en contrepartie de l’aide publique de se soumettre volontairement aux dispositions de cet article 32.
Monsieur le Président, nous avons les moyens d’assurer les entreprises de notre département, et au-delà de l’Aire urbaine, que l’aide publique bénéficiera au tissu économique local.
Bastien Faudot
- Vous précisez sur la première délibération que le Conseil départemental devrait participer via un partage de la charge proposée. Comment cela va t il se dérouler de façon concrète ? Est-ce sous forme d’une subvention d’équilibre à la CAB ? Si tel est le cas, cela pourrait fragiliser l’opération car avec la loi NOTRE, le Département ne dispose plus de la compétence développement économique, et en l’absence désormais de clause générale de compétence, il n’a plus l’opportunité d’agir en matière de santé. La participation directe ou indirecte du département pourrait faire l’objet d’un recours. La question est ouverte, je ne suis pas juriste.
- Ma deuxième question porte sur le bénéficiaire de l’aide. C’est le groupe Dracy Santé qui est mentionné. Dasn ce type d’opération, il est courant que les murs soient portés par une foncière qui loue ensuite les locaux à une société d’exploitation de la clinique. Il faut veiller à ce que l’aide publique aille bien au bénéficiaire final, car en vertu de la jurisprudence en la matière, l’intérêt général est bien défini par des objectifs de santé publique. Si nous aidons la foncière, le risque de distorsion de concurrence pourrait faire l’objet d’une requête. Si le groupe Darcy fait donc appel à une société qui porte les murs, il faut veiller à ce qu’une réduction de loyer soit bien assortie pour justifier l’investissement public. Une convention entre notre collectivité, le bénéficiaire immédiat et le bénéficiaire final doit intervenir dès la cession.
- Ma troisième question relève là aussi des compétences de la CAB. Puisque nous ne disposons pas de la compétence santé, je pense qu’il serait utile de mettre l’Etat dans le coup. Sur ce point, un conventionnement CAB – ARS – Opérateur pourrait permettre de sécuriser complètement l’opération. La présence de l’ARS dans le conventionnement pourrait apporter la garantie qu’il existe bien un intérêt général dans l’opération et que le financement public apporté en est la contrepartie.
Monsieur le Président, nous avons les moyens d’assurer les entreprises de notre département, et au-delà de l’Aire urbaine, que l’aide publique bénéficiera au tissu économique local.
Enfin, je veux vous soumettre une proposition d’amendement. Il est légitime et même souhaitable que notre collectivité s’investisse dans ce dossier, je l’ai dit. Je crois qu’au-delà de l’utilité publique de l’implantation de la clinique, nous devons aussi rechercher des effets vertueux des investissements pour le tissu économique local. En matière de projet de santé, nous restons tous sur deux mauvaises expériences : d’une part les 250 millions d’euros pour l’hopital médian ont bénéficié au groupe Bouygues, d’autres part, les 44 millions pour la reconstruction du Chênois ont été pour le groupe Eiffage.
Vous le savez, la situation est grave pour le secteur du BTP dans notre département. Avec l’hopital médian et le Chênois, c’est 300 millions d’investissement public qui sont allés vers des grands groupes qui n’hésitent pas par ailleurs à faire venir des travailleurs détachés qui font une concurrence déloyale au tissu économique local et vivent par ailleurs dans des conditions humaines souvent déplorables.
En conséquence, je propose d’assortir l’aide de notre collectivité d’une condition qui doit accompagner la cession au groupe Darcy. Bien sûr, comme collectivité, nous ne pouvons pas nous soustraire au principe des marchés publics dès lors que nous apportons une aide. En revanche, afin que les entreprises locales puissent bénéficier de ce projet de plusieurs dizaines de millions d’euros au cœur de l’Aire urbaine, je souhaite que l’engagement soit pris, par le groupe Darcy, de procéder à un appel d’offre privé par allotissement. L’article 32 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 prévoit que la procédure d’allotissement est la règle générale. Il devrait donc être possible de demander en contrepartie de l’aide publique de se soumettre volontairement aux dispositions de cet article 32.
Monsieur le Président, nous avons les moyens d’assurer les entreprises de notre département, et au-delà de l’Aire urbaine, que l’aide publique bénéficiera au tissu économique local.
Bastien Faudot
