MRC Aire Urbaine (BMH)
Mercredi 27 Avril 2016

Région Bourgogne Franche-Comté : faire payer la fusion aux ménages



Communiqué de presse


Au moment où les conseillers régionaux socialistes s'apprêtent à augmenter la fiscalité des Francs-Comtois par l'augmentation de la taxe sur les cartes grises, il est utile de rappeler que ce choix défendu par Marie-Guite Dufay est la conséquence directe de deux décisions gouvernementales : la baisse des dotations aux collectivités et la fusion des régions.
 
D'abord, soucieux d'appliquer à la lettre les instructions annuelles de l'Europe, le gouvernement a décidé en 2013 de baisser les dotations que l'Etat verse chaque année aux collectivités françaises. Pour le budget du conseil régional Bourgogne-Franche-Comté, ce sont plus de 150 M€ de manque à gagner par rapport à l'exercice 2013 qui devront être compensés à la fois par l'augmentation de la fiscalité, par le ralentissement des politiques publiques et par l'augmentation de l'endettement.

Ensuite, la fusion des régions a introduit une disparité fiscale entre les habitants des deux anciennes régions. La Présidente propose donc, dès son premier budget, d'harmoniser par le haut la fiscalité liée aux ventes de voitures. Par cette opération, les conseillers régionaux socialistes entendent également faire payer aux Franc-Comtois la dette héritée de la Bourgogne, bien supérieure à celle de la Franche-Comté, et qui se retrouve dans la corbeille des deux régions mariées de force.

Pour leur part, les élus MRC se sont opposés à la baisse des dotations, à la fusion des régions mais aussi à l'augmentation de la taxe sur les cartes grises qui pénalisent à nouveau les ménages les plus fragiles auxquels certains veulent faire supporter le désengagement de l'Etat.
 
L'Union régionale MRC Franche-Comté



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