Association non déclarée - parti politique
STATUTS
Titre I - Constitution du MRC
Article 1
Il est constitué une formation politique au sens de l’article 4 de la Constitution française dont le nom est « Mouvement Républicain et Citoyen ».
Article 2
Le MRC en tant que parti se substitue au Pôle républicain dont il assure la continuité juridique. Celui-ci demeure comme rassemblement du parti, des associations agréées et organismes associés se reconnaissant dans la déclaration de principes. Un comité d’orientation réunit à parité les représentants désignés par le MRC et ceux désignés par les associations et organismes associés.
Article 3
En application de l’article 7 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988, le MRC jouit de la personnalité morale, a le droit d’ester en justice, a le droit d’acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux des biens meubles ou immeubles, peut effectuer tous les actes conformes à sa mission, notamment créer des journaux et des instituts de formation. Il peut en conséquence contracter des emprunts et procéder à des placements monétaires de sa trésorerie excédentaire. En application de l’article 11 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988, le MRC recueille des fonds par l’intermédiaire de l’Association de Financement du MRC). Tous les fonds recueillis et qui sont à destination des départements supportent un prélèvement de 5% par le MRC National, afin de pourvoir aux frais administratifs et comptables. »
Titre II - Les adhérents
Article 4
L’adhésion au MRC est libre. Les adhérents acceptent la déclaration de principes, les statuts et les résolutions des congrès. La discussion et l’expression sont libres au sein du MRC. Le vote secret est de droit pour tout scrutin nominatif.
Article 5
Chaque adhérent acquitte une cotisation annuelle. La cotisation est versée à l’Association de Financement nationale (AFMRC). La cotisation, modulée en fonction des revenus, comprend une part nationale fixée par le Conseil national, une part départementale fixée par le conseil départemental et éventuellement une part locale à l’initiative des comités locaux, selon un barème fixé par le Conseil national.
Article 6
En application du principe « un adhérent = une voix », seuls prennent part aux décisions et sont comptabilisés, les adhérents présents et à jour de leurs cotisations. Les lieux et dates des réunions où ont lieu les votes sont communiqués cinq jours à l’avance aux adhérents pouvant prendre part aux votes.
Article 7
La qualité de membre du MRC se perd par la démission, la radiation ou l’exclusion. La démission doit être notifiée par écrit.
La radiation intervient après une année de retard de paiement des cotisations. Elle est constatée par le trésorier national.
L’exclusion est prononcée pour manquement à la déclaration de principes, aux statuts, ou pour un acte portant gravement préjudice au MRC. Elle est prononcée, l’intéressé entendu à sa demande, à la majorité des deux tiers du comité départemental ou à la majorité simple du Secrétariat national. La commission des conflits constituée conformément à l’article 39 statue en appel. Jusqu’à la décision d’appel, l’intéressé est suspendu de tout mandat interne et de toutes fonctions de représentations du MRC.
Article 8
Les adhérents peuvent être directement consultés sur toute question politique sur demande du Secrétariat national, du tiers des membres du Conseil national ou du cinquième des adhérents. Un scrutin est alors organisé sous l’égide du Secrétariat national.
Les débats des instances dirigeantes font l’objet de comptes rendus écrits mis à disposition des adhérents.
Article 9
La proportion des femmes dans les instances dirigeantes ne sera pas inférieure à la proportion des femmes adhérentes dans le parti, l’objectif étant d’atteindre la parité.
Titre III - Les organismes associés
Article 10
Toute personne morale se reconnaissant dans la déclaration de principes peut être constituée en organisme associé au MRC, après agrément du Conseil national.
Titre IV- Les comités locaux
Article 11
Le MRC est structuré en comités dénommés « comités locaux ». Le comité est constitué au niveau communal, cantonal ou, à Paris, Lyon et Marseille, d’arrondissement Le comité local est le lieu de discussions, de réflexions, de décisions et d’actions militantes des adhérents. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Le rattachement d’un adhérent à un comité se fait sur une base territoriale, d’activité ou d’études. Un adhérent ne peut être rattaché qu’à un unique comité. Les réunions des comités peuvent être ouvertes aux sympathisants. Il est demandé aux adhérents du MRC de s’impliquer dans les organisations syndicales représentatives et associatives. Au plan départemental les adhérents en activité du secteur privé ou public pourront s’organiser dans une structure liée aux problèmes spécifiques au monde du travail.
Article 12
Le comité local est valablement constitué par le retour chaque année d’au moins 5 cotisations d’adhérents au niveau national.
Article 13
Lorsqu’un comité local comprend moins de 5 adhérents pendant au moins une année, l’union interdépartementale ou, lorsque la fédération comporte plus de 25 membres, le conseil départemental ou à défaut le bureau, constate sa dissolution et propose aux adhérents leur rattachement administratif à un autre comité local.
Article 14
Le comité local est animé par un bureau élu par les adhérents à l’occasion de chaque congrès. Tout adhérent au comité local peut se porter candidat. Le bureau fonctionne de manière collégiale pour les prises de décision. Il élit en son sein un Premier secrétaire et un trésorier qui est le correspondant du trésorier de la fédération et, à défaut, du trésorier de l’union interdépartementale. Ce dernier respecte les règles de gestion et de présentation des comptes édictées par le trésorier national, et contrôlées par le trésorier départemental. Lorsque plusieurs motions nationales sont soumises aux suffrages des adhérents, un ou plusieurs membres du comité peuvent demander que le bureau soit élu à la proportionnelle des votes exprimés sur les motions.
Article 15
Lorsque les actes d’un comité local sont contraires à la déclaration de principes, aux statuts ou portent gravement préjudice au MRC, son bureau peut être dissous par l’union Interdépartementale après avis de la fédération départementale ou, lorsque la fédération comporte plus de 25 membres, par le conseil départemental à la majorité des deux tiers ou par le Secrétariat national à la majorité simple. L’instance qui prononce la dissolution nomme un bureau provisoire chargé d’organiser l’élection d’un nouveau bureau ou décide le rattachement provisoire des adhérents La commission des conflits constituée conformément à l’article 39 statue en appel. L’appel n’est pas suspensif.
Titre V - Les fédérations
Article 16
Les adhérents d’un même département, organisés chaque fois que possible en comités locaux, constituent ensemble une fédération départementale. La fédération départementale a la responsabilité du développement du parti dans le département. Lorsqu’elle compte plus de 25 adhérents, elle propose ou ratifie la création des comités locaux.
Article 17
Autant que de besoin, les adhérents de plusieurs départements peuvent se réunir en fédérations interdépartementales, dont les limites géographiques sont soumises à l’approbation du Secrétariat national.
Article 18
Une fédération est constituée à partir de 10 adhérents dans un ou plusieurs départements. Toutefois, une fédération peut être constituée par le regroupement de plusieurs départements, en nombre inférieur à celui des départements composant une région, lorsqu’ils sont chacun dotés de moins de 10 adhérents dans la limite d’un nombre total n’excédant pas 25. Une telle fédération est constituée après avis de l’union interdépartementale sur décision du Secrétariat national. Son organisation est identique à celle de la fédération départementale. Lorsqu’un département comprend moins de 10 cotisations nationales pendant une année révolue, l’union interdépartementale constitue un comité départemental et décide de son rattachement soit à l’union interdépartementale soit à une fédération.
Article 19
La fédération départementale est animée par un conseil départemental qui comprend les représentants des comités locaux élus à l’occasion du congrès selon les modalités suivantes :
- le nombre de membres est fixé par le congrès départemental réunissant les délégués des comités locaux. L’élection des membres du conseil départemental tient compte de la diversité géographique des comités locaux et est effectuée au prorata du nombre d’adhérents de chaque comité.
- si une seule proposition de motion est présentée au vote, le conseil départemental est composé de représentants élus par les délégués au congrès départemental.
- si plusieurs propositions de motions sont proposées au vote des adhérents, le conseil départemental est composé de représentants élus à la proportionnelle des votes exprimés sur les motions et recollés sur le plan départemental.
Les élus locaux (conseillers municipaux et intercommunaux), les maires, les conseillers généraux et les conseillers régionaux siègent avec voix consultative au conseil départemental.
Article 20
Le congrès départemental élit le conseil départemental et un bureau départemental dans un délai maximum de 3 mois suivant sa tenue. Dans les fédérations fonctionnant sans comité local ou ayant peu d’adhérents et dans les comités départementaux, le conseil départemental est élu en assemblée générale des adhérents et il est possible de fusionner le bureau et le conseil départemental. Le bureau fonctionne de manière collégiale et élit un Premier secrétaire. Lorsque la fédération comporte plus de 25 adhérents, un trésorier est élu. A défaut, la trésorerie est gérée par le trésorier de l’union interdépartementale. Le bureau peut charger certains de ses membres de suivre un dossier ou une question en particulier. Le bureau se réunit au moins 4 fois par an. Le Premier secrétaire représente le MRC au niveau départemental. Lorsque plusieurs motions nationales sont soumises aux suffrages des adhérents, un ou plusieurs membres du congrès départemental peuvent demander que le conseil soit élu à la proportionnelle des votes exprimés sur les motions.
Article 21
Le conseil départemental des fédérations regroupant plus de 25 adhérents fixe les règles et les modalités de représentation pour la préparation du congrès départemental en conformité avec les règles nationales.
Article 22
Le conseil départemental et le bureau départemental assurent le respect de la déclaration de principes, des statuts et des résolutions des congrès nationaux du MRC, ainsi que des décisions du Conseil national et du Secrétariat national.
Article 23
Il peut être créé un secteur d’intervention dans le monde du travail chargé de coordonner au niveau départemental l’action du MRC en direction des entreprises, de suivre les plans sociaux et les luttes qui en découlent. Le représentant de ce secteur, s’il n’est pas membre du bureau, y siège de droit avec voix consultative. Pour recruter et mobiliser de jeunes militants, les jeunes adhérents désignent un jeune, coordonnateur départemental qui, s’il n’est pas élu au bureau départemental, y siège de droit avec voix consultative.
Article 24
Le bureau départemental réunit l’ensemble des adhérents de la fédération au moins deux fois par an. Le bureau départemental peut décider de créer des commissions qui peuvent inscrire leurs travaux dans le cadre des commissions nationales ordinaires. Les commissions peuvent associer à leurs travaux des personnes invitées pour leur qualité, leur expérience ou leur compétence.
Article 25
Le trésorier départemental gère les parts départementales et locales des cotisations. Il tient une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur et aux directives établies par le trésorier national avec l’accord du Secrétariat national. Avec l’accord du trésorier national, il procède à l’ouverture et à la gestion d’un compte bancaire ou postal qui reçoit les reversements des cotisations effectuées par le trésorier national. Il effectue les paiements décidés par le bureau départemental. A la demande des premiers secrétaires ou des trésoriers des comités locaux, il effectue les dépenses de comités locaux dans le respect des crédits dévolus au titre des parts locales de cotisation par la trésorerie nationale. Il présente le bilan financier qui est approuvé chaque année par le conseil départemental et lors du congrès départemental.
Article 26
Si un comité départemental commet des actes contraires à la déclaration de principes, aux statuts ou portant gravement préjudice au MRC, l’union interdépartementale ou le Secrétariat national statuant à la majorité des deux tiers peut dissoudre son bureau. Le Secrétariat national nomme alors un bureau provisoire chargé d’organiser l’élection d’un nouveau bureau ou décide du rattachement provisoire des adhérents. La commission des conflits constituée conformément à l’article 39 statue en appel. L’appel n’est pas suspensif.
Titre VI - L’union interdépartementale
Article 27
Une union interdépartementale composée des fédérations et des comités départementaux est constituée, après que le Secrétariat national en a approuvé les limites géographiques. Cette union qui coordonne l’action des fédérations est chargée de l’animation du parti, ainsi que de la mise en œuvre des décisions du Secrétariat national relatives aux prises de position, aux accords nationaux et notamment électoraux.
Article 28
Un bureau de l’union interdépartementale est créé et renouvelé à l’issue de chaque Congrès national. Il est formé de représentants élus de chaque bureau départemental, chaque fédération étant représentée proportionnellement au nombre de ses adhérents et disposant au moins d’un représentant. Ce bureau fonctionne de manière collégiale pour ses prises de décisions. Il élit un Premier secrétaire et un trésorier chargé d’effectuer les dépenses pour les fédérations ne comptant pas plus de 25 adhérents. Il peut charger certains de ses membres de suivre un dossier ou une question en particulier.
Le trésorier de l’union interdépartementale tient une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur et aux directives établies par le trésorier national avec l’accord du Secrétariat national. Avec l’accord du trésorier national, il procède à l’ouverture et à la gestion d’un compte bancaire ou postal qui reçoit les reversements de cotisations effectués par le trésorier national.
Le trésorier de l’union interdépartementale effectue les dépenses à la demande des comités locaux, départementaux, et des fédérations n’ayant pas plus de 25 adhérents, dans le respect des crédits dévolus au titre des parts locales et départementales de cotisations par la trésorerie nationale. Il présente le bilan financier qui est approuvé chaque année par le bureau de l’union interdépartementale et lors du congrès.
Article 29
Le bureau de l’union interdépartementale peut décider de créer des commissions qui inscrivent leurs travaux dans le cadre des commissions nationales ordinaires. En accord avec le bureau interdépartemental, les commissions peuvent associer à leurs travaux des personnes invitées pour leur qualité, leur expérience ou leur compétence.
Article 30
Le bureau de l’union interdépartementale fixe, pour les fédérations ne comptant pas plus de 25 adhérents, les règles et les modalités de représentation pour la préparation du congrès départemental en conformité avec les règles nationales.
Titre VII – Les comités nationaux
Article 31
Il est créé un comité national des Français établis hors de France qui est rattaché directement au Secrétariat national.
Article 32
Il est créé un comité national jeunes regroupant les adhérents de moins de 30 ans animé par un bureau élu en son sein et renouvelé le mois précédant le Congrès national.
Titre VIII - Le Congrès
Article 33
Le congrès ordinaire du MRC se tient tous les deux ans. La convocation, la date et la procédure sont fixées par le Conseil national. Un Congrès extraordinaire est convoqué sur demande du Conseil national ou du tiers des adhérents au parti. Il se réunit dans les trois mois suivant la demande.
Article 34
Les adhérents sont représentés au congrès par des délégués dont le nombre, qui tient compte du nombre de cotisations nationales acquittées, est fixé, sur proposition du Secrétariat national, par le Conseil national. L’élection des délégués intervient selon les modalités définies par les fédérations comptant plus de 25 adhérents ou, dans les autres cas, par le bureau de l’union interdépartementale dans le respect de la représentation proportionnelle s’il existe plusieurs propositions de motion. La fédération ou le bureau de l’union interdépartementale assure une répartition des délégués conforme au nombre d’adhérents par département.
Titre IX - Le Conseil national
Article 35
Le Conseil national est chargé de la mise en œuvre des décisions des congrès, conventions et des assises. Il convoque et prépare les congrès. Il décide des manifestations et initiatives nationales pour assurer le développement du MRC. Le Conseil national est renouvelé à l’occasion de chaque Congrès.
Article 36
Le Conseil national est composé de représentants élus par les fédérations départementales comptant plus de 25 adhérents ou, dans les autres cas, par le bureau de l’union interdépartementale, au prorata du nombre d’adhérents de chaque fédération ou des comités départementaux à jour de cotisation nationale, sur la base suivante :
- un représentant pour 10 à 20 cotisants,
- puis un représentant supplémentaire par tranche complète de 20 cotisants. Si plusieurs motions sont soumises au vote des adhérents, le Conseil national est composé de représentants élus à la proportionnelle des votes exprimés sur les motions d’orientation, selon les mêmes modalités. Chaque membre titulaire du Conseil national a un suppléant élu selon les mêmes modalités.
Article 37
Le Conseil national comprend les membres du Secrétariat national qui ont voix délibérative. Il comprend en outre les membres de droit suivants, qui y siègent avec voix consultative sauf s’ils y ont par ailleurs été élus :
- les premiers secrétaires des unions interdépartementales, des fédérations et les délégués nationaux désignés sur proposition du Secrétariat national par le Conseil national
- les ministres, les anciens ministres, les parlementaires nationaux et européens, les Présidents de conseil régional, conseil général, assemblée territoriale et EPCI, les maires des villes de plus de 20 000 habitants, et les membres CSFE membres du MRC ;
- le Président de la fédération des élus et un membre désigné par ses instances.
Le Conseil national peut également associer sur proposition du Secrétariat national des membres avec voix consultative en raison de leur qualité.
Article 38
Le Conseil national se réunit sur la convocation du Secrétariat national qui propose son ordre du jour ou à la demande du tiers de ses membres sur une proposition d’ordre du jour. Il se réunit au moins tous les quatre mois.
Lorsqu’il le juge nécessaire, le Conseil national peut donner mandat au Secrétariat national.
Article 39
Le Conseil national constitue deux commissions statutaires chargées respectivement des conflits et du contrôle des finances. Ces commissions comprennent 9 membres élus par le Conseil national parmi ses membres élus. Lorsque plusieurs motions ont été soumises au vote des adhérents lors du dernier congrès leurs membres sont répartis à la proportionnelle des résultats obtenus par les différentes motions.
Article 40
Les commissions nationales ordinaires sont créées par le Conseil national sur proposition du Secrétariat national ou d’un tiers de ses membres. Elles sont présidées par un secrétaire national ou par un délégué national. En accord avec le Secrétariat national, les commissions peuvent associer à leurs travaux des personnes invitées pour leur qualité, leur expérience ou leur compétence.
Titre X - La conférence des premiers secrétaires
Article 41
Une conférence réunissant les secrétaires nationaux et les responsables interdépartementaux et départementaux est périodiquement réunie à l’initiative du Secrétariat national.
Titre XII - Le Secrétariat national
Article 42
Le Président est élu à la majorité absolue par les délégués lors du Congrès national. Sur proposition du Président, le Secrétariat national est élu à la majorité absolue par les délégués au Congrès.
Article 43
Le Secrétariat national est l’organe exécutif du MRC. Il est chargé de la direction et de l’animation du MRC, est au service du parti et assiste les unions interdépartementales, les fédérations, les comités départementaux et locaux. Le Secrétariat national conclut notamment les accords nationaux qui sont mis en œuvre par les unions Interdépartementales, les fédérations et les comités départementaux ou locaux. Il fonctionne de manière collégiale. Il peut élire des porte-parole et charger certains de ses membres de suivre un secteur ou une question particulière. Il autorise la conclusion ou l’engagement par le Président, le trésorier national ou l’un de ses membres des actes prévus à l’article 3 des présents statuts. Sur proposition du Président, le Conseil national pourvoit au remplacement des membres du Secrétariat national dont les postes sont devenus vacants.
Article 44
Le Président de l’association des élus est membre de droit du Secrétariat national. Le Secrétariat national, sur proposition du Président, peut s’entourer de délégués nationaux.
Article 45
Un Bureau national qui tient compte des représentations géographiques est élu par le congrès. Réuni périodiquement, il assiste le Secrétariat national dans son fonctionnement et ses décisions.
Titre XIII - Les élections
Article 46
Les candidats aux élections dans les collectivités territoriales sont proposés au Secrétariat national, en vue de l’investiture du Conseil national, par les adhérents de la collectivité concernée.
Les fédérations comptant plus de 25 adhérents ou, dans les autres cas, le bureau de l’union interdépartementale décide préalablement des modalités de consultation des adhérents.
Les candidats aux élections législatives, sénatoriales et européennes sont proposés, après consultation des fédérations comptant plus de 25 adhérents ou, dans les autres cas, du bureau de l’union Interdépartementale, à l’investiture du Conseil national
En cas d’urgence, le Secrétariat national peut procéder à des investitures après consultation du Premier secrétaire de la fédération, lorsque celle-ci compte plus de 25 adhérents, ou, dans les autres cas, du Premier secrétaire de l’union interdépartementale. Il rend compte à la réunion suivante du Conseil national.
Seuls peuvent être proposés à l’investiture du Conseil national les adhérents et les élus à jour de leurs cotisations respectives.
Titre XIV - Les élus
Article 47
Les élus participent à l’ARECA (Association Républicaine des Élus Citoyens et Apparentés) qui coordonne leur action. Les modalités de fonctionnement de la fédération, sont arrêtées en accord avec le Secrétariat national sur proposition du Président de la fédération des élus. La fédération peut accueillir des élus qui ne sont pas adhérents du MRC.
Article 48
Les parlementaires nationaux et européens, les élus régionaux, départementaux et municipaux versent une cotisation mensuelle à l’AFMRC égale à 10% des indemnités et rémunérations nettes attachées à leur fonction.
Titre XV - Révision des statuts et de la déclaration de principe
Article 49
Les statuts et la déclaration de principes sont modifiés lors du Congrès national à l’initiative du Conseil national ou à celle d’au moins 200 adhérents répartis dans au moins 20 départements. Les modifications présentées sont soumises au vote des adhérents.
À Paris, le 15 juin 2015
Jean-Luc Laurent
Président du MRC
Député du Val-de-Marne
Béatrice Desmartin
Secrétaire générale
STATUTS
Titre I - Constitution du MRC
Article 1
Il est constitué une formation politique au sens de l’article 4 de la Constitution française dont le nom est « Mouvement Républicain et Citoyen ».
Article 2
Le MRC en tant que parti se substitue au Pôle républicain dont il assure la continuité juridique. Celui-ci demeure comme rassemblement du parti, des associations agréées et organismes associés se reconnaissant dans la déclaration de principes. Un comité d’orientation réunit à parité les représentants désignés par le MRC et ceux désignés par les associations et organismes associés.
Article 3
En application de l’article 7 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988, le MRC jouit de la personnalité morale, a le droit d’ester en justice, a le droit d’acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux des biens meubles ou immeubles, peut effectuer tous les actes conformes à sa mission, notamment créer des journaux et des instituts de formation. Il peut en conséquence contracter des emprunts et procéder à des placements monétaires de sa trésorerie excédentaire. En application de l’article 11 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988, le MRC recueille des fonds par l’intermédiaire de l’Association de Financement du MRC). Tous les fonds recueillis et qui sont à destination des départements supportent un prélèvement de 5% par le MRC National, afin de pourvoir aux frais administratifs et comptables. »
Titre II - Les adhérents
Article 4
L’adhésion au MRC est libre. Les adhérents acceptent la déclaration de principes, les statuts et les résolutions des congrès. La discussion et l’expression sont libres au sein du MRC. Le vote secret est de droit pour tout scrutin nominatif.
Article 5
Chaque adhérent acquitte une cotisation annuelle. La cotisation est versée à l’Association de Financement nationale (AFMRC). La cotisation, modulée en fonction des revenus, comprend une part nationale fixée par le Conseil national, une part départementale fixée par le conseil départemental et éventuellement une part locale à l’initiative des comités locaux, selon un barème fixé par le Conseil national.
Article 6
En application du principe « un adhérent = une voix », seuls prennent part aux décisions et sont comptabilisés, les adhérents présents et à jour de leurs cotisations. Les lieux et dates des réunions où ont lieu les votes sont communiqués cinq jours à l’avance aux adhérents pouvant prendre part aux votes.
Article 7
La qualité de membre du MRC se perd par la démission, la radiation ou l’exclusion. La démission doit être notifiée par écrit.
La radiation intervient après une année de retard de paiement des cotisations. Elle est constatée par le trésorier national.
L’exclusion est prononcée pour manquement à la déclaration de principes, aux statuts, ou pour un acte portant gravement préjudice au MRC. Elle est prononcée, l’intéressé entendu à sa demande, à la majorité des deux tiers du comité départemental ou à la majorité simple du Secrétariat national. La commission des conflits constituée conformément à l’article 39 statue en appel. Jusqu’à la décision d’appel, l’intéressé est suspendu de tout mandat interne et de toutes fonctions de représentations du MRC.
Article 8
Les adhérents peuvent être directement consultés sur toute question politique sur demande du Secrétariat national, du tiers des membres du Conseil national ou du cinquième des adhérents. Un scrutin est alors organisé sous l’égide du Secrétariat national.
Les débats des instances dirigeantes font l’objet de comptes rendus écrits mis à disposition des adhérents.
Article 9
La proportion des femmes dans les instances dirigeantes ne sera pas inférieure à la proportion des femmes adhérentes dans le parti, l’objectif étant d’atteindre la parité.
Titre III - Les organismes associés
Article 10
Toute personne morale se reconnaissant dans la déclaration de principes peut être constituée en organisme associé au MRC, après agrément du Conseil national.
Titre IV- Les comités locaux
Article 11
Le MRC est structuré en comités dénommés « comités locaux ». Le comité est constitué au niveau communal, cantonal ou, à Paris, Lyon et Marseille, d’arrondissement Le comité local est le lieu de discussions, de réflexions, de décisions et d’actions militantes des adhérents. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Le rattachement d’un adhérent à un comité se fait sur une base territoriale, d’activité ou d’études. Un adhérent ne peut être rattaché qu’à un unique comité. Les réunions des comités peuvent être ouvertes aux sympathisants. Il est demandé aux adhérents du MRC de s’impliquer dans les organisations syndicales représentatives et associatives. Au plan départemental les adhérents en activité du secteur privé ou public pourront s’organiser dans une structure liée aux problèmes spécifiques au monde du travail.
Article 12
Le comité local est valablement constitué par le retour chaque année d’au moins 5 cotisations d’adhérents au niveau national.
Article 13
Lorsqu’un comité local comprend moins de 5 adhérents pendant au moins une année, l’union interdépartementale ou, lorsque la fédération comporte plus de 25 membres, le conseil départemental ou à défaut le bureau, constate sa dissolution et propose aux adhérents leur rattachement administratif à un autre comité local.
Article 14
Le comité local est animé par un bureau élu par les adhérents à l’occasion de chaque congrès. Tout adhérent au comité local peut se porter candidat. Le bureau fonctionne de manière collégiale pour les prises de décision. Il élit en son sein un Premier secrétaire et un trésorier qui est le correspondant du trésorier de la fédération et, à défaut, du trésorier de l’union interdépartementale. Ce dernier respecte les règles de gestion et de présentation des comptes édictées par le trésorier national, et contrôlées par le trésorier départemental. Lorsque plusieurs motions nationales sont soumises aux suffrages des adhérents, un ou plusieurs membres du comité peuvent demander que le bureau soit élu à la proportionnelle des votes exprimés sur les motions.
Article 15
Lorsque les actes d’un comité local sont contraires à la déclaration de principes, aux statuts ou portent gravement préjudice au MRC, son bureau peut être dissous par l’union Interdépartementale après avis de la fédération départementale ou, lorsque la fédération comporte plus de 25 membres, par le conseil départemental à la majorité des deux tiers ou par le Secrétariat national à la majorité simple. L’instance qui prononce la dissolution nomme un bureau provisoire chargé d’organiser l’élection d’un nouveau bureau ou décide le rattachement provisoire des adhérents La commission des conflits constituée conformément à l’article 39 statue en appel. L’appel n’est pas suspensif.
Titre V - Les fédérations
Article 16
Les adhérents d’un même département, organisés chaque fois que possible en comités locaux, constituent ensemble une fédération départementale. La fédération départementale a la responsabilité du développement du parti dans le département. Lorsqu’elle compte plus de 25 adhérents, elle propose ou ratifie la création des comités locaux.
Article 17
Autant que de besoin, les adhérents de plusieurs départements peuvent se réunir en fédérations interdépartementales, dont les limites géographiques sont soumises à l’approbation du Secrétariat national.
Article 18
Une fédération est constituée à partir de 10 adhérents dans un ou plusieurs départements. Toutefois, une fédération peut être constituée par le regroupement de plusieurs départements, en nombre inférieur à celui des départements composant une région, lorsqu’ils sont chacun dotés de moins de 10 adhérents dans la limite d’un nombre total n’excédant pas 25. Une telle fédération est constituée après avis de l’union interdépartementale sur décision du Secrétariat national. Son organisation est identique à celle de la fédération départementale. Lorsqu’un département comprend moins de 10 cotisations nationales pendant une année révolue, l’union interdépartementale constitue un comité départemental et décide de son rattachement soit à l’union interdépartementale soit à une fédération.
Article 19
La fédération départementale est animée par un conseil départemental qui comprend les représentants des comités locaux élus à l’occasion du congrès selon les modalités suivantes :
- le nombre de membres est fixé par le congrès départemental réunissant les délégués des comités locaux. L’élection des membres du conseil départemental tient compte de la diversité géographique des comités locaux et est effectuée au prorata du nombre d’adhérents de chaque comité.
- si une seule proposition de motion est présentée au vote, le conseil départemental est composé de représentants élus par les délégués au congrès départemental.
- si plusieurs propositions de motions sont proposées au vote des adhérents, le conseil départemental est composé de représentants élus à la proportionnelle des votes exprimés sur les motions et recollés sur le plan départemental.
Les élus locaux (conseillers municipaux et intercommunaux), les maires, les conseillers généraux et les conseillers régionaux siègent avec voix consultative au conseil départemental.
Article 20
Le congrès départemental élit le conseil départemental et un bureau départemental dans un délai maximum de 3 mois suivant sa tenue. Dans les fédérations fonctionnant sans comité local ou ayant peu d’adhérents et dans les comités départementaux, le conseil départemental est élu en assemblée générale des adhérents et il est possible de fusionner le bureau et le conseil départemental. Le bureau fonctionne de manière collégiale et élit un Premier secrétaire. Lorsque la fédération comporte plus de 25 adhérents, un trésorier est élu. A défaut, la trésorerie est gérée par le trésorier de l’union interdépartementale. Le bureau peut charger certains de ses membres de suivre un dossier ou une question en particulier. Le bureau se réunit au moins 4 fois par an. Le Premier secrétaire représente le MRC au niveau départemental. Lorsque plusieurs motions nationales sont soumises aux suffrages des adhérents, un ou plusieurs membres du congrès départemental peuvent demander que le conseil soit élu à la proportionnelle des votes exprimés sur les motions.
Article 21
Le conseil départemental des fédérations regroupant plus de 25 adhérents fixe les règles et les modalités de représentation pour la préparation du congrès départemental en conformité avec les règles nationales.
Article 22
Le conseil départemental et le bureau départemental assurent le respect de la déclaration de principes, des statuts et des résolutions des congrès nationaux du MRC, ainsi que des décisions du Conseil national et du Secrétariat national.
Article 23
Il peut être créé un secteur d’intervention dans le monde du travail chargé de coordonner au niveau départemental l’action du MRC en direction des entreprises, de suivre les plans sociaux et les luttes qui en découlent. Le représentant de ce secteur, s’il n’est pas membre du bureau, y siège de droit avec voix consultative. Pour recruter et mobiliser de jeunes militants, les jeunes adhérents désignent un jeune, coordonnateur départemental qui, s’il n’est pas élu au bureau départemental, y siège de droit avec voix consultative.
Article 24
Le bureau départemental réunit l’ensemble des adhérents de la fédération au moins deux fois par an. Le bureau départemental peut décider de créer des commissions qui peuvent inscrire leurs travaux dans le cadre des commissions nationales ordinaires. Les commissions peuvent associer à leurs travaux des personnes invitées pour leur qualité, leur expérience ou leur compétence.
Article 25
Le trésorier départemental gère les parts départementales et locales des cotisations. Il tient une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur et aux directives établies par le trésorier national avec l’accord du Secrétariat national. Avec l’accord du trésorier national, il procède à l’ouverture et à la gestion d’un compte bancaire ou postal qui reçoit les reversements des cotisations effectuées par le trésorier national. Il effectue les paiements décidés par le bureau départemental. A la demande des premiers secrétaires ou des trésoriers des comités locaux, il effectue les dépenses de comités locaux dans le respect des crédits dévolus au titre des parts locales de cotisation par la trésorerie nationale. Il présente le bilan financier qui est approuvé chaque année par le conseil départemental et lors du congrès départemental.
Article 26
Si un comité départemental commet des actes contraires à la déclaration de principes, aux statuts ou portant gravement préjudice au MRC, l’union interdépartementale ou le Secrétariat national statuant à la majorité des deux tiers peut dissoudre son bureau. Le Secrétariat national nomme alors un bureau provisoire chargé d’organiser l’élection d’un nouveau bureau ou décide du rattachement provisoire des adhérents. La commission des conflits constituée conformément à l’article 39 statue en appel. L’appel n’est pas suspensif.
Titre VI - L’union interdépartementale
Article 27
Une union interdépartementale composée des fédérations et des comités départementaux est constituée, après que le Secrétariat national en a approuvé les limites géographiques. Cette union qui coordonne l’action des fédérations est chargée de l’animation du parti, ainsi que de la mise en œuvre des décisions du Secrétariat national relatives aux prises de position, aux accords nationaux et notamment électoraux.
Article 28
Un bureau de l’union interdépartementale est créé et renouvelé à l’issue de chaque Congrès national. Il est formé de représentants élus de chaque bureau départemental, chaque fédération étant représentée proportionnellement au nombre de ses adhérents et disposant au moins d’un représentant. Ce bureau fonctionne de manière collégiale pour ses prises de décisions. Il élit un Premier secrétaire et un trésorier chargé d’effectuer les dépenses pour les fédérations ne comptant pas plus de 25 adhérents. Il peut charger certains de ses membres de suivre un dossier ou une question en particulier.
Le trésorier de l’union interdépartementale tient une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur et aux directives établies par le trésorier national avec l’accord du Secrétariat national. Avec l’accord du trésorier national, il procède à l’ouverture et à la gestion d’un compte bancaire ou postal qui reçoit les reversements de cotisations effectués par le trésorier national.
Le trésorier de l’union interdépartementale effectue les dépenses à la demande des comités locaux, départementaux, et des fédérations n’ayant pas plus de 25 adhérents, dans le respect des crédits dévolus au titre des parts locales et départementales de cotisations par la trésorerie nationale. Il présente le bilan financier qui est approuvé chaque année par le bureau de l’union interdépartementale et lors du congrès.
Article 29
Le bureau de l’union interdépartementale peut décider de créer des commissions qui inscrivent leurs travaux dans le cadre des commissions nationales ordinaires. En accord avec le bureau interdépartemental, les commissions peuvent associer à leurs travaux des personnes invitées pour leur qualité, leur expérience ou leur compétence.
Article 30
Le bureau de l’union interdépartementale fixe, pour les fédérations ne comptant pas plus de 25 adhérents, les règles et les modalités de représentation pour la préparation du congrès départemental en conformité avec les règles nationales.
Titre VII – Les comités nationaux
Article 31
Il est créé un comité national des Français établis hors de France qui est rattaché directement au Secrétariat national.
Article 32
Il est créé un comité national jeunes regroupant les adhérents de moins de 30 ans animé par un bureau élu en son sein et renouvelé le mois précédant le Congrès national.
Titre VIII - Le Congrès
Article 33
Le congrès ordinaire du MRC se tient tous les deux ans. La convocation, la date et la procédure sont fixées par le Conseil national. Un Congrès extraordinaire est convoqué sur demande du Conseil national ou du tiers des adhérents au parti. Il se réunit dans les trois mois suivant la demande.
Article 34
Les adhérents sont représentés au congrès par des délégués dont le nombre, qui tient compte du nombre de cotisations nationales acquittées, est fixé, sur proposition du Secrétariat national, par le Conseil national. L’élection des délégués intervient selon les modalités définies par les fédérations comptant plus de 25 adhérents ou, dans les autres cas, par le bureau de l’union interdépartementale dans le respect de la représentation proportionnelle s’il existe plusieurs propositions de motion. La fédération ou le bureau de l’union interdépartementale assure une répartition des délégués conforme au nombre d’adhérents par département.
Titre IX - Le Conseil national
Article 35
Le Conseil national est chargé de la mise en œuvre des décisions des congrès, conventions et des assises. Il convoque et prépare les congrès. Il décide des manifestations et initiatives nationales pour assurer le développement du MRC. Le Conseil national est renouvelé à l’occasion de chaque Congrès.
Article 36
Le Conseil national est composé de représentants élus par les fédérations départementales comptant plus de 25 adhérents ou, dans les autres cas, par le bureau de l’union interdépartementale, au prorata du nombre d’adhérents de chaque fédération ou des comités départementaux à jour de cotisation nationale, sur la base suivante :
- un représentant pour 10 à 20 cotisants,
- puis un représentant supplémentaire par tranche complète de 20 cotisants. Si plusieurs motions sont soumises au vote des adhérents, le Conseil national est composé de représentants élus à la proportionnelle des votes exprimés sur les motions d’orientation, selon les mêmes modalités. Chaque membre titulaire du Conseil national a un suppléant élu selon les mêmes modalités.
Article 37
Le Conseil national comprend les membres du Secrétariat national qui ont voix délibérative. Il comprend en outre les membres de droit suivants, qui y siègent avec voix consultative sauf s’ils y ont par ailleurs été élus :
- les premiers secrétaires des unions interdépartementales, des fédérations et les délégués nationaux désignés sur proposition du Secrétariat national par le Conseil national
- les ministres, les anciens ministres, les parlementaires nationaux et européens, les Présidents de conseil régional, conseil général, assemblée territoriale et EPCI, les maires des villes de plus de 20 000 habitants, et les membres CSFE membres du MRC ;
- le Président de la fédération des élus et un membre désigné par ses instances.
Le Conseil national peut également associer sur proposition du Secrétariat national des membres avec voix consultative en raison de leur qualité.
Article 38
Le Conseil national se réunit sur la convocation du Secrétariat national qui propose son ordre du jour ou à la demande du tiers de ses membres sur une proposition d’ordre du jour. Il se réunit au moins tous les quatre mois.
Lorsqu’il le juge nécessaire, le Conseil national peut donner mandat au Secrétariat national.
Article 39
Le Conseil national constitue deux commissions statutaires chargées respectivement des conflits et du contrôle des finances. Ces commissions comprennent 9 membres élus par le Conseil national parmi ses membres élus. Lorsque plusieurs motions ont été soumises au vote des adhérents lors du dernier congrès leurs membres sont répartis à la proportionnelle des résultats obtenus par les différentes motions.
Article 40
Les commissions nationales ordinaires sont créées par le Conseil national sur proposition du Secrétariat national ou d’un tiers de ses membres. Elles sont présidées par un secrétaire national ou par un délégué national. En accord avec le Secrétariat national, les commissions peuvent associer à leurs travaux des personnes invitées pour leur qualité, leur expérience ou leur compétence.
Titre X - La conférence des premiers secrétaires
Article 41
Une conférence réunissant les secrétaires nationaux et les responsables interdépartementaux et départementaux est périodiquement réunie à l’initiative du Secrétariat national.
Titre XII - Le Secrétariat national
Article 42
Le Président est élu à la majorité absolue par les délégués lors du Congrès national. Sur proposition du Président, le Secrétariat national est élu à la majorité absolue par les délégués au Congrès.
Article 43
Le Secrétariat national est l’organe exécutif du MRC. Il est chargé de la direction et de l’animation du MRC, est au service du parti et assiste les unions interdépartementales, les fédérations, les comités départementaux et locaux. Le Secrétariat national conclut notamment les accords nationaux qui sont mis en œuvre par les unions Interdépartementales, les fédérations et les comités départementaux ou locaux. Il fonctionne de manière collégiale. Il peut élire des porte-parole et charger certains de ses membres de suivre un secteur ou une question particulière. Il autorise la conclusion ou l’engagement par le Président, le trésorier national ou l’un de ses membres des actes prévus à l’article 3 des présents statuts. Sur proposition du Président, le Conseil national pourvoit au remplacement des membres du Secrétariat national dont les postes sont devenus vacants.
Article 44
Le Président de l’association des élus est membre de droit du Secrétariat national. Le Secrétariat national, sur proposition du Président, peut s’entourer de délégués nationaux.
Article 45
Un Bureau national qui tient compte des représentations géographiques est élu par le congrès. Réuni périodiquement, il assiste le Secrétariat national dans son fonctionnement et ses décisions.
Titre XIII - Les élections
Article 46
Les candidats aux élections dans les collectivités territoriales sont proposés au Secrétariat national, en vue de l’investiture du Conseil national, par les adhérents de la collectivité concernée.
Les fédérations comptant plus de 25 adhérents ou, dans les autres cas, le bureau de l’union interdépartementale décide préalablement des modalités de consultation des adhérents.
Les candidats aux élections législatives, sénatoriales et européennes sont proposés, après consultation des fédérations comptant plus de 25 adhérents ou, dans les autres cas, du bureau de l’union Interdépartementale, à l’investiture du Conseil national
En cas d’urgence, le Secrétariat national peut procéder à des investitures après consultation du Premier secrétaire de la fédération, lorsque celle-ci compte plus de 25 adhérents, ou, dans les autres cas, du Premier secrétaire de l’union interdépartementale. Il rend compte à la réunion suivante du Conseil national.
Seuls peuvent être proposés à l’investiture du Conseil national les adhérents et les élus à jour de leurs cotisations respectives.
Titre XIV - Les élus
Article 47
Les élus participent à l’ARECA (Association Républicaine des Élus Citoyens et Apparentés) qui coordonne leur action. Les modalités de fonctionnement de la fédération, sont arrêtées en accord avec le Secrétariat national sur proposition du Président de la fédération des élus. La fédération peut accueillir des élus qui ne sont pas adhérents du MRC.
Article 48
Les parlementaires nationaux et européens, les élus régionaux, départementaux et municipaux versent une cotisation mensuelle à l’AFMRC égale à 10% des indemnités et rémunérations nettes attachées à leur fonction.
Titre XV - Révision des statuts et de la déclaration de principe
Article 49
Les statuts et la déclaration de principes sont modifiés lors du Congrès national à l’initiative du Conseil national ou à celle d’au moins 200 adhérents répartis dans au moins 20 départements. Les modifications présentées sont soumises au vote des adhérents.
À Paris, le 15 juin 2015
Jean-Luc Laurent
Président du MRC
Député du Val-de-Marne
Béatrice Desmartin
Secrétaire générale
