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Voilà de nombreuses années que nous nous engageons contre le scandale de ces multinationales qui ne s’acquittent pas de leurs impôts dans les pays où elles réalisent pourtant leur bénéfice. Ce sont des milliards d’euros qui échappent à la puissance publique chaque année dans chaque pays européens et tout particulièrement en France (plus de 10 milliards).
Pourtant, il est possible d’agir, comme l’a démontré à plusieurs reprises la Grande-Bretagne : il en va de l’équilibre de nos finances publiques, de la justice sociale et du respect dû à nos concitoyens et à la puissance publique par des multinationales qui défient jusqu’ici les États.
Au Parlement européen, c’est un sujet qu’Emmanuel Maurel porte dans son travail en commissions TAX et Panama Papers ; au sein du Parlement français, Marie-Noëlle Lienemann a réussi à faire adopter à deux reprises fin 2015 et fin 2017 par le Sénat des amendements très précis permettant à l’État de taxer GAFA et autres multinationales. Les gouvernements de François Hollande puis celui d’Emmanuel Macron ont à chaque fois obtenu de l’Assemblée nationale que ces mesures soient finalement supprimées. Le prétexte sans cesse évoqué est celui de l’Europe dont il faudrait attendre une législation commune ; or malgré les propositions de directive en 2011 et 2016, le conseil européen n’arrive pas à trouver l’unanimité sur le sujet. Or l’incapacité à mettre d’accord entre eux les États membres de l’Union européenne ne saurait expliquer que la France reste inerte : il est possible et surtout nécessaire que le budget 2019 inscrive enfin une fiscalité effective des multinationales.
Voilà pourquoi APRÉS et le MRC ont travaillé un amendement immédiatement opérationnel, incontestable techniquement car il s’appuie sur les propositions pour le moment enlisées à Bruxelles. Plus rien ne saurait justifier désormais un attentisme coupable.
Marie-Noëlle Lienemann déposera donc cet amendement au projet de loi de finances pour 2019 au Sénat. Il est indispensable d’obtenir le soutien le plus large possible à cette action pour faire sauter ensuite le verrou de l’Assemblée nationale.
Nous vous invitons à signer la pétition #GAFAmaTune pour mobiliser l'opinion et forcer les parlementaires à réagir : http://gafamatune.wesign.it/fr
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