PROPOS INTRODUCTIF.
Le dossier soumis à enquête publique est présenté comme combinant deux vocations principales qui seraient d’une part d’améliorer la qualité écologique de la Savoureuse et d’autre part de favoriser l’attractivité et l’animation de Belfort en créant une promenade le long de la rivière en ouvrant ainsi un grand espace naturel et de détente au sein de la ville.
Au titre notamment de la réglementation du code de l’environnement, la Ville de Belfort proposerait ce projet afin de résoudre les problèmes de continuité piscicole et sédimentaires.
De fait, l’examen approfondi du dossier montre une réalité toute autre, celle de transformations profondes apportées aux milieux aquatiques en vue de la réalisation d’un aménagement urbain. Ces transformations sont, pour la plupart, en contradiction avec les objectifs du SDAGE. Cet examen montre également que cet aménagement urbain ne répondra pas aux objectifs avancés par le maître d’ouvrage, et ne présente pas un caractère d’intérêt général majeur entraînant un bénéfice général pour la société plus élevé que celui qu’engendrerait le respect des obligations réglementaires.
La présentation générale du dossier et des pièces qui le composent ne permettent pas une bonne compréhension des enjeux par le public, élément susceptible de remettre en cause l’ensemble de la procédure.
Il sera démontré :
— dans un premier temps que le choix politique initial, fait sans réflexion préalable et sans étude de scénarii alternatifs, de réalisation d’une promenade dans le lit de la Savoureuse a imposé des choix techniques qui ont des répercussions importantes sur la prétendue restauration morphologique de la rivière (1),
— dans un deuxième temps que la réponse aux obligations légales avancées pour justifier la suppression des seuils est possible à des coûts infiniment moindre, de façon beaucoup plus efficace et avec un impact beaucoup plus faible sur le milieu aquatique (2),
— dans un troisième temps que les études hydrauliques menées ne permettent pas de vérifier la compatibilité du projet présenté avec le PPRI (3),
— dans un quatrième temps que l’artificialisation du lit mineur de la Savoureuse est contraire aux orientations du SDAGE (4),
— dans un cinquième temps que le projet ne respecte pas l’article 4.7 de la directive cadre sur l’eau (5),
— dans un sixième temps, enfin, que ne sont pas remplies les conditions nécessaires de sincérité budgétaire et de complétude du dossier (6).
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