Vendredi 23 Février 2018

5 QUESTIONS SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DU GRAND BELFORT



Intervention de Bastien Faudot, jeudi 22 février 2018, au Conseil communautaire du Grand Belfort


Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, chers collègues,
 
Ce débat intervient alors que nous autres, élus de Belfort, avons l’avantage d’avoir déjà délibéré sur le budget de la ville jeudi dernier. Si je le précise, c’est que ce n’est pas neutre pour notre agglomération : nous avons délibéré en conseil municipal en préjugeant par avance de ce que serait le vote de l’agglomération, avant même qu’elle débatte des orientations budgétaires. C’est une curiosité du point de vue du calendrier.
 
Nous avons délibéré en conseil municipal en préjugeant par avance de ce que serait le vote de l’agglomération, avant même qu’elle débatte des orientations budgétaires. 

Je souhaite borner mon intervention à 5 questions ce soir au regard du contenu du Débat d’orientations budgétaires pour poser, d’une façon générale, la question des grands équilibres et de l’égalité qui doit prévaloir entre l’ensemble des communes.
 
Sur la partie fonctionnement, nous avons en effet constaté la semaine dernière que la ville avait transféré des charges vers l’agglomération. De l’ordre de 532 000 € au moins, puisque si l’agglomération va diminuer sa dotation de solidarité communautaire de l’ordre de 268 000 € envers Belfort, l’agglomération va désormais prendre en charge pour 800 000 € de subventions qui étaient jusqu’ici honorées par la Ville : Théâtre Granit, Viadanse, Territoire de musiques et l’AUTB.

Ce n’est pas injustifié dès lors que ces structures me paraissent clairement avoir un rayonnement à l’échelle de l’agglomération, mais à l’heure où toutes les communes sont concernées par des difficulté majeures en termes de ressources en fonctionnement, cela pose question.
 
Première question, donc : ce transfert de charges sera-t-il compensé ? Comment ? Et s’il ne l’est pas, les autres communes de l’agglomération bénéficieront-elles des mêmes largesses ? Ces 500 000 € de dépenses supplémentaires pour l’agglomération sont d’une certaine façon compensés par les recettes nouvelles transférées là aussi de la Ville vers l’Agglomération. Je pense naturellement aux revenus générés par les parts détenues jusqu’ici par la Ville à l’Aéroparc : pour le compte de l’année 2016, c’est aux alentours de 400 000 € de dividendes qui ont été versés en 2017 à la Ville. Une fois que la convergence des taux avec l’ancienne CCTB sera effective, le montant de 500 000 € devrait être grossièrement atteint. Mais en même temps, il semblerait qu’un dispositif dit « compensatoire » soit à l’étude.
  Deuxième question : Belfort en bénéficiera-t-elle de deux systèmes de compensation ? Et les autres communes disposeront-elles de compensations à 100 % comme cela semble être le cas pour Belfort ?
Par ailleurs, si l’on suit la logique du transfert de ces recettes liées aux parts de l’Aéroparc de la Ville vers l’agglomération, je n’exclue pas qu’il y ait une anomalie. En effet, en 2018, les recettes qui seront perçues procèderont des calculs effectués sur la base de la fiscalité 2017. Or, pour l’année 2017, sauf erreur de ma part, les communes étaient détentrices des parts à l’Aéroparc. Donc ces recettes auraient du rester dans le budget 2018 de la ville, comme ce doit être le cas pour toutes les communes détentrices de parts. Pour le budget de la ville, ce n’est pas une grosse difficulté, puisque cela se traduira par des recettes supplémentaires de 400 000 €, mais pour l’agglomération, c’est un tout petit peu plus compliqué : cela doit faire au moins 600 000 € de recettes en moins que ce qui nous est présenté ce soir.
 
Si les recettes des parts de l’Aéroparc sont bien affectées aux communes comme je le pense, que l’épargne nette prévisionnelle du Grand Belfort est en réalité négative, de l’ordre de moins 400 000 €.

Or, à ce stade, il est estimé une épargne nette positive à hauteur de 204 000 €, soit en baisse de 85% par rapport à 2017. Cela signifie, si les recettes des parts de l’Aéroparc sont bien affectées aux communes comme je le pense, que l’épargne nette prévisionnelle du Grand Belfort est en réalité négative, de l’ordre de moins 400 000 €.
 
Troisième question : mon raisonnement est-il juste ? et si oui, comment rétablir une situation budgétaire qui apparaît d’une grande précarité ?
Sur les éléments de dépenses liées au personnel, au-delà de la baisse significative de la masse salariale (-2,46%) je m’interroge sur la baisse des effectifs programmée : vous prévoyez de réduire les effectifs de – 26 agents, ce qui se traduit assez étrangement par une baisse de – 34 équivalents temps plein ! Je suis dubitatif sur ces chiffres car cela signifie que les agents travaillent plus qu’à temps plein.
 
Quatrième question : comment expliquer ce phénomène ?
J’en viens aux question relatives à l’investissement : aucun chiffre global n’est annoncé, ce qui n’est pas forcément de bonne augure. On le restitue peu ou prou, mais à l’évidence, les grands projets d’investissements qui demeurent (piscine, berges de la Savoureuse) ne seront pas ou peu financés sur 2018.
 
Si l’on ajoute la fin du programme d’e-ecole et la fin du rachat des parts de Tandem, la cinquième question s’impose d’elle-même : comment fait-on pour financer tout cela d’ici la fin du mandat sans faire exploser l’endettement de notre collectivité ?