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Adopté avec le Traité d’Amsterdam et le Pacte de stabilité et de croissance, le critère de déficit budgétaire dit des « 3% » s’est révélé être, à bien des égards, excessivement rigide : la crise économique déclenchée en 2008 ainsi que l’atonie de la zone euro lui ont donné un caractère contreproductif, incitant les Etats européens à des politiques de rigueur simultanées.
Le TSCG, ratifié en 2012, a encore renforcé ces règles qui enserrent les budgets des Etats membres à la fois dans la loi de finances annuelle et sur le moyen terme.
De ce fait, le budget de nos armées est plus que jamais contraint par nos engagements européens en matière de déficit public et cela alors même que la France intervient notamment en Centrafrique dans des conditions qui pèsent essentiellement sur le budget national.
Il est incontestable que la France assume une partie de l’effort pour le compte de nos partenaires européens à travers ses opérations extérieures (OPEX), notamment dans des zones d’Afrique subsaharienne. Dans ce cadre, nous agissons sur mandat de l’Onu en vue de protéger le territoire européen et non seulement français, comme le montrent la porosité des actions terroristes. De plus, les investissements nécessités par le maintien d’un arsenal nucléaire nous placent dans une situation unique au sein des pays ayant ratifié le TSCG, c’est-à-dire soumis à la règle des 3%.
Il y a donc urgence à agir pour faire reconnaitre par l’Europe le double effort supporté par notre pays.
La résolution, initiée par les députés du Mouvement Républicain et Citoyen et portée par le groupe SRC, propose le retrait du calcul des 3% du surplus de dépenses engendré tant par le poids des OPEX que par le maintien de la dissuasion nucléaire. Pour y parvenir, elle appelle à une renégociation européenne du Protocole n°12 annexé au TFUE et définissant le déficit structurel.
Elle propose également d’entamer avec nos partenaires européens une réflexion sur un possible retrait, à terme, des investissements d’avenir.
Cette résolution sera examinée en séance le lundi 8 juin, la semaine suivant l’examen de la Loi de programmation militaire.
Son adoption serait un message fort et volontariste adressé aux institutions européennes autant qu’une reconnaissance méritée de l’implication de nos armées.
Le TSCG, ratifié en 2012, a encore renforcé ces règles qui enserrent les budgets des Etats membres à la fois dans la loi de finances annuelle et sur le moyen terme.
De ce fait, le budget de nos armées est plus que jamais contraint par nos engagements européens en matière de déficit public et cela alors même que la France intervient notamment en Centrafrique dans des conditions qui pèsent essentiellement sur le budget national.
Il est incontestable que la France assume une partie de l’effort pour le compte de nos partenaires européens à travers ses opérations extérieures (OPEX), notamment dans des zones d’Afrique subsaharienne. Dans ce cadre, nous agissons sur mandat de l’Onu en vue de protéger le territoire européen et non seulement français, comme le montrent la porosité des actions terroristes. De plus, les investissements nécessités par le maintien d’un arsenal nucléaire nous placent dans une situation unique au sein des pays ayant ratifié le TSCG, c’est-à-dire soumis à la règle des 3%.
Il y a donc urgence à agir pour faire reconnaitre par l’Europe le double effort supporté par notre pays.
La résolution, initiée par les députés du Mouvement Républicain et Citoyen et portée par le groupe SRC, propose le retrait du calcul des 3% du surplus de dépenses engendré tant par le poids des OPEX que par le maintien de la dissuasion nucléaire. Pour y parvenir, elle appelle à une renégociation européenne du Protocole n°12 annexé au TFUE et définissant le déficit structurel.
Elle propose également d’entamer avec nos partenaires européens une réflexion sur un possible retrait, à terme, des investissements d’avenir.
Cette résolution sera examinée en séance le lundi 8 juin, la semaine suivant l’examen de la Loi de programmation militaire.
Son adoption serait un message fort et volontariste adressé aux institutions européennes autant qu’une reconnaissance méritée de l’implication de nos armées.
