Le Président de la République a annoncé l’interruption de la procédure de la révision constitutionnelle. Il n’y aura ni deuxième lecture, ni réunion du Congrès à Versailles.
L’abandon de l’article 2 (déchéance de nationalité) est une bonne nouvelle puisque cette annonce hasardeuse faite à chaud a provoqué des divisions profondes. Hostile à l’extension de la déchéance de nationalité, j’avais voté contre cet article et l’ensemble du projet de loi.
Dans un esprit constructif, nous avons, avec mon collègue Christian Hutin, proposé une alternative avec la déchéance de citoyenneté. Par ailleurs, lors de l’examen du projet de loi terrorisme à l’Assemblée nationale, nous avons proposé et soutenu l’adoption de la perpétuité réelle pour les crimes terroristes les plus graves.
Un accord était possible sur l’article 1 (état d’urgence) dont le Sénat avait amélioré la rédaction sur certains points. Le gouvernement venait de réactiver la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature et de demander à la majorité de valider une version du Sénat jugée inacceptable il y a deux ans…La démission du Président de la République est très regrettable.
Au petit jeu des responsabilités, le Président de la République ne pourra pas échapper à la sienne. Il a choisi de s’exprimer devant le Parlement en Congrès ; cette procédure sarkozyste l’a contraint à des annonces aussi fortes que mal préparées. Sûr de son habileté, le Président de la République aura réussi à se mettre dans la main de ses adversaires politiques de gauche comme de droite
En 5 ans, la gauche au pouvoir n’aura mené à bien aucune révision institutionnelle. Nous continuons à subir la Cinquième République sans en voir ni les limites ni les impasses et à nous glisser dans ses procédures constitutionnelles les plus contestables.
La France frappée deux fois en 2015 doit maintenant tourner la page d’une révision superflue et faire face aux véritables questions: la lutte contre le terrorisme sur le territoire national et la guerre contre l’Etat Islamique en Syrie et en Irak.
L’abandon de l’article 2 (déchéance de nationalité) est une bonne nouvelle puisque cette annonce hasardeuse faite à chaud a provoqué des divisions profondes. Hostile à l’extension de la déchéance de nationalité, j’avais voté contre cet article et l’ensemble du projet de loi.
Dans un esprit constructif, nous avons, avec mon collègue Christian Hutin, proposé une alternative avec la déchéance de citoyenneté. Par ailleurs, lors de l’examen du projet de loi terrorisme à l’Assemblée nationale, nous avons proposé et soutenu l’adoption de la perpétuité réelle pour les crimes terroristes les plus graves.
Un accord était possible sur l’article 1 (état d’urgence) dont le Sénat avait amélioré la rédaction sur certains points. Le gouvernement venait de réactiver la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature et de demander à la majorité de valider une version du Sénat jugée inacceptable il y a deux ans…La démission du Président de la République est très regrettable.
Au petit jeu des responsabilités, le Président de la République ne pourra pas échapper à la sienne. Il a choisi de s’exprimer devant le Parlement en Congrès ; cette procédure sarkozyste l’a contraint à des annonces aussi fortes que mal préparées. Sûr de son habileté, le Président de la République aura réussi à se mettre dans la main de ses adversaires politiques de gauche comme de droite
En 5 ans, la gauche au pouvoir n’aura mené à bien aucune révision institutionnelle. Nous continuons à subir la Cinquième République sans en voir ni les limites ni les impasses et à nous glisser dans ses procédures constitutionnelles les plus contestables.
La France frappée deux fois en 2015 doit maintenant tourner la page d’une révision superflue et faire face aux véritables questions: la lutte contre le terrorisme sur le territoire national et la guerre contre l’Etat Islamique en Syrie et en Irak.