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Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, loin de la tradition antique de l’hospitalité, sauf peut-être dans son principe, l’asile offre aujourd’hui un visage tourmenté auquel la Convention de Genève, elle-même héritière de deux guerres mondiales, avait pourtant cru donner des contours définitifs.
Force est de constater, en ce début du XXIème siècle, sur fond d’élargissement de conflits régionaux et d’éclatement d’états-nations, que l’instabilité du monde, quelles qu’en soient les causes et quoi qu’on puisse penser des responsabilités, est aujourd’hui un véhicule puissant, parfois déconcertant, du déplacement des populations et de l’augmentation constante du nombre des réfugiés.
Contrairement à certaines idées reçues, dont nous venons encore d’entendre l’écho, ni l’Europe, ni, en son sein, la France, ne sont les principales zones destinataires du flux des demandeurs d’asile. Cette réalité doit être rappelée. Les déplacements de populations dans le monde touchent en premier lieu le continent asiatique.
Force est de constater, en ce début du XXIème siècle, sur fond d’élargissement de conflits régionaux et d’éclatement d’états-nations, que l’instabilité du monde, quelles qu’en soient les causes et quoi qu’on puisse penser des responsabilités, est aujourd’hui un véhicule puissant, parfois déconcertant, du déplacement des populations et de l’augmentation constante du nombre des réfugiés.
Contrairement à certaines idées reçues, dont nous venons encore d’entendre l’écho, ni l’Europe, ni, en son sein, la France, ne sont les principales zones destinataires du flux des demandeurs d’asile. Cette réalité doit être rappelée. Les déplacements de populations dans le monde touchent en premier lieu le continent asiatique.
S’agissant des réfugiés, l’Union européenne, avec 434 000 demandeurs d’asile en 2013, se situe au troisième rang des continents d’accueil. En Europe même, la France est le deuxième destinataire des réfugiés, très loin derrière l’Allemagne avec les 127 000 demandes d’asile recensées dans ce pays en 2013, et loin aussi derrière la Suède si l’on rapporte les 54 000 demandes d’asile que ce pays a enregistrées à sa population.
Quoi qu’il en soit, notre pays doit aujourd’hui prendre à bras le corps un problème dont la prise de conscience n’a que trop tardé. Les pics de demandes d’asile sont bien connus : le dernier remonte à 2007. Et force est de constater qu’aucun remède véritable, ou du moins énergique, n’a été apporté à une situation marquée par la profonde détérioration du rapport entre ce que j’appellerai, pour utiliser des termes qu’il faut me pardonner, le flux et le stock des demandeurs d’asile.
Aujourd’hui, grâce à une réforme ambitieuse de l’OFPRA, qui a déjà réussi à augmenter de manière sensible l’examen des demandes, grâce aux moyens nouveaux prévus dans le projet de loi de finances, grâce enfin, nous pouvons l’espérer, au présent projet de loi, la possibilité s’ouvre enfin d’améliorer la situation. Les directives européennes de 2003 et de 2004, dont la transposition avait pris elle-même un retard injustifiable, en sont l’occasion.
Le législateur ne se bornera pas à les transposer, chaque État restant libre d’ajouter un certain nombre de mesures qu’il estime utiles pour régler sa situation propre. Et, nous en sommes conscients, les principes qui régissent l’asile sont garantis par notre Constitution qui a une valeur supérieure aux traités internationaux.
Disons-le d’emblée, ces textes sont d’abord une excellente occasion pour notre pays de s’attacher enfin à définir des conditions d’accueil permettant un examen à la fois plus digne et plus rapide des demandes.
Faire plus vite et faire mieux : tel est l’impératif qu’il convient à notre pays de se fixer. Un accueil planifié, piloté plus qu’imposé, simplifié par une meilleure unification des procédures, tel est l’un des objectifs du présent projet de loi, largement inspiré par l’une des deux directives.
Simultanément, l’une de ces directives nous invite à revisiter notre droit d’asile. Ce point d’étape est une excellente occasion de jeter un regard sur un système juridique qui a été bâti en quarante années, depuis l’époque où la juridiction administrative a pris la mesure de l’augmentation de la demande d’asile, mais a aussi et surtout tenté de construire des solutions durables en donnant à la Convention de Genève toute sa portée.
Je tiens à le dire ici, nous ne devons pas avoir honte de la tradition juridique française en matière d’asile, tout particulièrement depuis quelques décennies. J’espère que le perfectionnement du droit, essentiellement procédural, auquel nous invite la directive et dont nous débattrons ensuite, sera regardé comme une avancée, dès lors qu’il ne sombre pas dans un excès de mesures pointillistes ou de précisions qui ne s’imposeraient pas.
Je crois, mes chers collègues, que nous allons parvenir à un résultat digne des enjeux : faire plus vite, faire mieux. J’entends bien ceux qui ont une approche défaitiste du sujet, nous en avons eu quelques échos ce soir, mais s’inquiéter du devenir des déboutés du droit d’asile sans se donner les moyens d’éviter leur multiplication, comme cela a été le cas dans un passé récent, est une attitude pour le moins singulière. Si nous voulons aborder le problème d’une manière digne d’un État comme le nôtre, c’est en tentant de le résoudre tel qu’il se pose aujourd’hui. Un État qui ne confond pas asile et immigration, qui, depuis quelques années, s’engage dans des enjeux particuliers face aux défis du temps. Les moyens que nous allons engager pour cela permettront à la France non de laisser survivre mais de faire vivre un principe profondément lié à sa tradition républicaine.
Quoi qu’il en soit, notre pays doit aujourd’hui prendre à bras le corps un problème dont la prise de conscience n’a que trop tardé. Les pics de demandes d’asile sont bien connus : le dernier remonte à 2007. Et force est de constater qu’aucun remède véritable, ou du moins énergique, n’a été apporté à une situation marquée par la profonde détérioration du rapport entre ce que j’appellerai, pour utiliser des termes qu’il faut me pardonner, le flux et le stock des demandeurs d’asile.
Aujourd’hui, grâce à une réforme ambitieuse de l’OFPRA, qui a déjà réussi à augmenter de manière sensible l’examen des demandes, grâce aux moyens nouveaux prévus dans le projet de loi de finances, grâce enfin, nous pouvons l’espérer, au présent projet de loi, la possibilité s’ouvre enfin d’améliorer la situation. Les directives européennes de 2003 et de 2004, dont la transposition avait pris elle-même un retard injustifiable, en sont l’occasion.
Le législateur ne se bornera pas à les transposer, chaque État restant libre d’ajouter un certain nombre de mesures qu’il estime utiles pour régler sa situation propre. Et, nous en sommes conscients, les principes qui régissent l’asile sont garantis par notre Constitution qui a une valeur supérieure aux traités internationaux.
Disons-le d’emblée, ces textes sont d’abord une excellente occasion pour notre pays de s’attacher enfin à définir des conditions d’accueil permettant un examen à la fois plus digne et plus rapide des demandes.
Faire plus vite et faire mieux : tel est l’impératif qu’il convient à notre pays de se fixer. Un accueil planifié, piloté plus qu’imposé, simplifié par une meilleure unification des procédures, tel est l’un des objectifs du présent projet de loi, largement inspiré par l’une des deux directives.
Simultanément, l’une de ces directives nous invite à revisiter notre droit d’asile. Ce point d’étape est une excellente occasion de jeter un regard sur un système juridique qui a été bâti en quarante années, depuis l’époque où la juridiction administrative a pris la mesure de l’augmentation de la demande d’asile, mais a aussi et surtout tenté de construire des solutions durables en donnant à la Convention de Genève toute sa portée.
Je tiens à le dire ici, nous ne devons pas avoir honte de la tradition juridique française en matière d’asile, tout particulièrement depuis quelques décennies. J’espère que le perfectionnement du droit, essentiellement procédural, auquel nous invite la directive et dont nous débattrons ensuite, sera regardé comme une avancée, dès lors qu’il ne sombre pas dans un excès de mesures pointillistes ou de précisions qui ne s’imposeraient pas.
Je crois, mes chers collègues, que nous allons parvenir à un résultat digne des enjeux : faire plus vite, faire mieux. J’entends bien ceux qui ont une approche défaitiste du sujet, nous en avons eu quelques échos ce soir, mais s’inquiéter du devenir des déboutés du droit d’asile sans se donner les moyens d’éviter leur multiplication, comme cela a été le cas dans un passé récent, est une attitude pour le moins singulière. Si nous voulons aborder le problème d’une manière digne d’un État comme le nôtre, c’est en tentant de le résoudre tel qu’il se pose aujourd’hui. Un État qui ne confond pas asile et immigration, qui, depuis quelques années, s’engage dans des enjeux particuliers face aux défis du temps. Les moyens que nous allons engager pour cela permettront à la France non de laisser survivre mais de faire vivre un principe profondément lié à sa tradition républicaine.
