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Au lendemain du terrible attentat de Nice, le Président de la République a annoncé le prolongement de l'état d'urgence, le maintien de l'opération Sentinelle à son plus haut niveau (10 000 hommes) et l'appel à la réserve. Deux de ces mesures venaient directement contredire des annonces du jour même: sortie de l'état d'urgence et abaissement de l'opération Sentinelle. Annonces faites en toute connaissance de cause: risque élevé d'attentats, menaces directes, double assassinat de Magnanville... Il est donc tout à fait concevable de faire face à cette situation très grave sans l'état d'urgence. Comme tous les députés et sénateurs, j'ai dû faire un choix pour articuler l'exigence de sécurité, l'efficacité et le droit. Comme en mars et mai, j'ai choisi de voter contre.
Une utilité de quelques semaines
Cette procédure d'état d'urgence est trompeuse et n'a aucune utilité en matière de lutte contre le terrorisme. En novembre 2015, le premier état d'urgence, que j'ai voté, a permis de frapper fort. Mais son utilité a vite faibli. Dès la fin janvier, le président de la commission des lois a constaté son "essoufflement"... Les mesures de l'état d'urgence relèvent de la police administrative, du maintien de l'ordre et du travail des préfets, alors que la lutte contre le terrorisme appartient à la police judiciaire, au renseignement et aux magistrats antiterroristes.
J'étais membre de la commission d'enquête sur le terrorisme qui vient de rendre son rapport et nos travaux ont bien mis en lumière les limites de la procédure d'état d'urgence, comme de l'opération Sentinelle d'ailleurs, pour lutter contre le terrorisme.
Une utilité de quelques semaines
Cette procédure d'état d'urgence est trompeuse et n'a aucune utilité en matière de lutte contre le terrorisme. En novembre 2015, le premier état d'urgence, que j'ai voté, a permis de frapper fort. Mais son utilité a vite faibli. Dès la fin janvier, le président de la commission des lois a constaté son "essoufflement"... Les mesures de l'état d'urgence relèvent de la police administrative, du maintien de l'ordre et du travail des préfets, alors que la lutte contre le terrorisme appartient à la police judiciaire, au renseignement et aux magistrats antiterroristes.
J'étais membre de la commission d'enquête sur le terrorisme qui vient de rendre son rapport et nos travaux ont bien mis en lumière les limites de la procédure d'état d'urgence, comme de l'opération Sentinelle d'ailleurs, pour lutter contre le terrorisme.
Un état de confusion
La loi de 1955 a été utilisée pour faire face à des situations aussi différentes que la guerre d'Algérie, le conflit en Nouvelle-Calédonie, les émeutes de 2005 dans les banlieues... et finalement le terrorisme djihadiste actuel pour lequel elle n'est pas adaptée. Contrairement à d'autres opposants, je ne reproche pas à la loi de 1955 d'être liberticide ou nocive. Les mesures peuvent être lourdes, elles sont proportionnées ; et le gouvernement les a utilisées avec beaucoup de retenue.
La procédure d'état d'urgence entretient surtout une confusion dans la tête des citoyens. Ce n'est pas un reproche mineur, parce que pour faire face au terrorisme, nous devons avoir les idées claires et la procédure d'état d'urgence, comme la rhétorique guerrière des uns et des autres, crée beaucoup de confusion.
Un pacte de sécurité
La commission d'enquête parlementaire l'a montré: il reste beaucoup à faire. La réorganisation progressive de nos services de renseignement et l'amélioration de la coordination anti-terroriste sont indispensables. Il faut aussi un effort budgétaire conséquent et je regrette de ne plus jamais avoir entendu le Président de la République parler du Pacte de Sécurité évoqué en novembre 2015. Début juillet, le Président de la République a préféré annoncer une baisse d'impôt pour les classes moyennes... est-ce vraiment une priorité quand le bilan du terrorisme dépasse les 200 morts ?
Ce printemps, le commissaire européen Pierre Moscovici a jugé intelligent de préciser que les nouvelles dépenses de sécurité engagées par la France ne bénéficieraient d'aucun passe-droit de de l'Union européenne. Cette déclaration, venant d'un ancien ministre français, est impossible à digérer. Quelle est donc cette « guerre » où les impôts baissent et où les dépenses de sécurité sont validées par les comptables de Bruxelles ?
Une législation pénale renforcée depuis le 3 juin
J'ai participé activement à la discussion de loi anti-terroriste promulguée le 3 juin dernier. Cette loi n'a pas fait entrer l'état d'urgence dans le droit commun, comme certains le souhaitaient ou d'autres le redoutaient, mais elle renforce les moyens d'action des forces de sécurité et de la justice pour lutter contre le terrorisme. A l'initiative de parlementaires dont j'étais, une peine incompressible de 30 ans pour les auteurs de crimes terroristes a été inscrite dans la loi. C'est une bonne loi, malgré la confusion entretenue par la droite depuis l'attentat de Nice, la France est mieux armée aujourd'hui pour faire face à une menace forte et durable.
En cohérence avec mes votes de février et mai, en cohérence aussi avec les conclusions de la commission d'enquête, et en accord avec le Conseil d'Etat qui rappelle pour la troisième fois (!) que l'état d'urgence ne doit pas devenir permanent, j'ai donc voté contre le prolongement de l'état d'urgence.
La loi de 1955 a été utilisée pour faire face à des situations aussi différentes que la guerre d'Algérie, le conflit en Nouvelle-Calédonie, les émeutes de 2005 dans les banlieues... et finalement le terrorisme djihadiste actuel pour lequel elle n'est pas adaptée. Contrairement à d'autres opposants, je ne reproche pas à la loi de 1955 d'être liberticide ou nocive. Les mesures peuvent être lourdes, elles sont proportionnées ; et le gouvernement les a utilisées avec beaucoup de retenue.
La procédure d'état d'urgence entretient surtout une confusion dans la tête des citoyens. Ce n'est pas un reproche mineur, parce que pour faire face au terrorisme, nous devons avoir les idées claires et la procédure d'état d'urgence, comme la rhétorique guerrière des uns et des autres, crée beaucoup de confusion.
Un pacte de sécurité
La commission d'enquête parlementaire l'a montré: il reste beaucoup à faire. La réorganisation progressive de nos services de renseignement et l'amélioration de la coordination anti-terroriste sont indispensables. Il faut aussi un effort budgétaire conséquent et je regrette de ne plus jamais avoir entendu le Président de la République parler du Pacte de Sécurité évoqué en novembre 2015. Début juillet, le Président de la République a préféré annoncer une baisse d'impôt pour les classes moyennes... est-ce vraiment une priorité quand le bilan du terrorisme dépasse les 200 morts ?
Ce printemps, le commissaire européen Pierre Moscovici a jugé intelligent de préciser que les nouvelles dépenses de sécurité engagées par la France ne bénéficieraient d'aucun passe-droit de de l'Union européenne. Cette déclaration, venant d'un ancien ministre français, est impossible à digérer. Quelle est donc cette « guerre » où les impôts baissent et où les dépenses de sécurité sont validées par les comptables de Bruxelles ?
Une législation pénale renforcée depuis le 3 juin
J'ai participé activement à la discussion de loi anti-terroriste promulguée le 3 juin dernier. Cette loi n'a pas fait entrer l'état d'urgence dans le droit commun, comme certains le souhaitaient ou d'autres le redoutaient, mais elle renforce les moyens d'action des forces de sécurité et de la justice pour lutter contre le terrorisme. A l'initiative de parlementaires dont j'étais, une peine incompressible de 30 ans pour les auteurs de crimes terroristes a été inscrite dans la loi. C'est une bonne loi, malgré la confusion entretenue par la droite depuis l'attentat de Nice, la France est mieux armée aujourd'hui pour faire face à une menace forte et durable.
En cohérence avec mes votes de février et mai, en cohérence aussi avec les conclusions de la commission d'enquête, et en accord avec le Conseil d'Etat qui rappelle pour la troisième fois (!) que l'état d'urgence ne doit pas devenir permanent, j'ai donc voté contre le prolongement de l'état d'urgence.
