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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’aurais aimé comme beaucoup d’entre vous que nous légiférions sur ce projet de loi dans la sérénité. Chacun aimerait que les conditions d’un débat serein soit réunies, mais, nous le savons bien, elles ne le sont pas toujours. Ce projet de loi est né après les manifestations policières de l’automne, qui nous ont tous interpellés, et après l’agression dont ont été victimes les forces de l’ordre à Viry-Châtillon. Malheureusement, nous légiférons aussi quelques jours après deux événements de nature très différente : l’agression terroriste au Louvre et la mise en examen de policiers à Aulnay-sous-Bois.
La tâche de la police, nous le savons tous, est immense. Je veux à mon tour saluer l’ensemble des forces de sécurité intérieure, qui ont été extrêmement sollicitées depuis 2015, directement visées à Viry-Châtillon et moralement atteintes par les faits graves qui sont reprochés à quatre policiers à Aulnay-sous-Bois.
Je me félicitais que nous puissions enfin parler de sécurité publique dans cette législature, après que le terrorisme eut accaparé l’agenda législatif. Je forme le vœu qu’au cours de ces débats nous ne mélangions pas tout et que nous parlions le moins possible de terrorisme pour parler surtout de sécurité publique.
Nous avons en effet légiféré cinq fois, à juste titre, pour renforcer les moyens des forces de sécurité et de la justice en vue d’assurer la sécurité des citoyens et la protection de la France face au terrorisme. Nous avons trop peu parlé de sécurité publique. Nous l’avons laissée en jachère. La mobilisation antisyndicale de l’année dernière doit nous alerter sur l’état du problème, au-delà du recrutement, qui a été effectué et dont nous devons nous féliciter, de 9 000 policiers. Mais disons-le clairement, le Gouvernement et le législateur se sont beaucoup préoccupés de haute police : je ne dirais pas que la police du quotidien a été oubliée, mais elle est passée au second plan, parfois même au troisième, après les questions du maintien de l’ordre posées par les mouvements politiques et sociaux qui ont également marqué le quinquennat.
Nous sommes dans l’impasse, faute, monsieur le ministre, d’avoir dressé un véritable bilan des années Sarkozy au sens large, c’est-à-dire de 2002 à 2012, notamment d’un quinquennat de mainmise politique sur une institution dont la seule victime n’a pas été les Renseignements généraux puisqu’elle a vu également la suppression de 13 000 postes au titre de la révision générale des politiques publiques. Cette décennie Sarkozy nous a légué une police d’intervention dont les fonctionnaires ne manquent pas de mérite pour agir mais qui se trouvent collectivement dans une impasse, dont on ne sortira pas par la surenchère. Non, on n’en sortira pas par la surenchère.
À l’évidence, avec ce projet de loi, nous ne conduirons pas une grande réforme à trois semaines de la suspension de nos travaux parlementaires. Toutefois, ce texte va dans le bon sens en créant le régime unique d’utilisation des armes ou l’anonymisation de certaines procédures. C’est pourquoi je ne peux que regretter le rejet de mon amendement de nature budgétaire visant à renforcer la formation au tir des policiers. Les règles extrêmement strictes qui doivent s’imposer à eux ne prendront, mes chers collègues, tout leur sens qu’avec un entraînement technique et psychologique qui est aujourd’hui trop limité.
Je note avec satisfaction la présence dans le projet de loi de dispositions d’origine gouvernementale ou parlementaire concernant la sécurité privée. La demande de sécurité est importante et il est évident qu’à côté d’un service public de sécurité fort il y a de la place pour des acteurs privés, sur des missions spécifiques prévues par la loi.
La plupart des programmes électoraux de la gauche, et même du centre, visent la création d’une police de proximité sans qu’on sache toujours de quoi il retourne ni qu’on connaisse les voies pour y parvenir. Je me félicite toutefois de cet état d’esprit.
Je défendrai une idée très concrète, dont la représentation nationale a déjà débattu l’année dernière dans l’examen du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, sans parvenir à une solution satisfaisante : le récépissé de contrôle d’identité. Instituer un récépissé destiné non pas seulement à lutter contre les discriminations et les dérives, mais également à refonder le travail policier, c’est faire le choix d’un véritable service public de la sécurité.
La tâche de la police, nous le savons tous, est immense. Je veux à mon tour saluer l’ensemble des forces de sécurité intérieure, qui ont été extrêmement sollicitées depuis 2015, directement visées à Viry-Châtillon et moralement atteintes par les faits graves qui sont reprochés à quatre policiers à Aulnay-sous-Bois.
Je me félicitais que nous puissions enfin parler de sécurité publique dans cette législature, après que le terrorisme eut accaparé l’agenda législatif. Je forme le vœu qu’au cours de ces débats nous ne mélangions pas tout et que nous parlions le moins possible de terrorisme pour parler surtout de sécurité publique.
Nous avons en effet légiféré cinq fois, à juste titre, pour renforcer les moyens des forces de sécurité et de la justice en vue d’assurer la sécurité des citoyens et la protection de la France face au terrorisme. Nous avons trop peu parlé de sécurité publique. Nous l’avons laissée en jachère. La mobilisation antisyndicale de l’année dernière doit nous alerter sur l’état du problème, au-delà du recrutement, qui a été effectué et dont nous devons nous féliciter, de 9 000 policiers. Mais disons-le clairement, le Gouvernement et le législateur se sont beaucoup préoccupés de haute police : je ne dirais pas que la police du quotidien a été oubliée, mais elle est passée au second plan, parfois même au troisième, après les questions du maintien de l’ordre posées par les mouvements politiques et sociaux qui ont également marqué le quinquennat.
Nous sommes dans l’impasse, faute, monsieur le ministre, d’avoir dressé un véritable bilan des années Sarkozy au sens large, c’est-à-dire de 2002 à 2012, notamment d’un quinquennat de mainmise politique sur une institution dont la seule victime n’a pas été les Renseignements généraux puisqu’elle a vu également la suppression de 13 000 postes au titre de la révision générale des politiques publiques. Cette décennie Sarkozy nous a légué une police d’intervention dont les fonctionnaires ne manquent pas de mérite pour agir mais qui se trouvent collectivement dans une impasse, dont on ne sortira pas par la surenchère. Non, on n’en sortira pas par la surenchère.
À l’évidence, avec ce projet de loi, nous ne conduirons pas une grande réforme à trois semaines de la suspension de nos travaux parlementaires. Toutefois, ce texte va dans le bon sens en créant le régime unique d’utilisation des armes ou l’anonymisation de certaines procédures. C’est pourquoi je ne peux que regretter le rejet de mon amendement de nature budgétaire visant à renforcer la formation au tir des policiers. Les règles extrêmement strictes qui doivent s’imposer à eux ne prendront, mes chers collègues, tout leur sens qu’avec un entraînement technique et psychologique qui est aujourd’hui trop limité.
Je note avec satisfaction la présence dans le projet de loi de dispositions d’origine gouvernementale ou parlementaire concernant la sécurité privée. La demande de sécurité est importante et il est évident qu’à côté d’un service public de sécurité fort il y a de la place pour des acteurs privés, sur des missions spécifiques prévues par la loi.
La plupart des programmes électoraux de la gauche, et même du centre, visent la création d’une police de proximité sans qu’on sache toujours de quoi il retourne ni qu’on connaisse les voies pour y parvenir. Je me félicite toutefois de cet état d’esprit.
Je défendrai une idée très concrète, dont la représentation nationale a déjà débattu l’année dernière dans l’examen du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, sans parvenir à une solution satisfaisante : le récépissé de contrôle d’identité. Instituer un récépissé destiné non pas seulement à lutter contre les discriminations et les dérives, mais également à refonder le travail policier, c’est faire le choix d’un véritable service public de la sécurité.
