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Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.
Le projet de création d’une taxe sur les transactions financières – la « taxe Tobin européenne » – a connu une avancée majeure. Malgré les oppositions importantes de certains États membres, Grande-Bretagne en tête, et la virulence des lobbies de la finance, l’Union européenne, ayant constaté l’impossibilité d’avancer ensemble à vingt-sept, a pu ouvrir la voie – sans que les oppositions soient suffisantes pour bloquer le projet – à une coopération renforcée à onze.
En effet, la Commission européenne a déposé un projet de directive qui prévoit la taxation des actions, des obligations et des produits dérivés tout en s’assurant de son effectivité, face au risque de délocalisation, par le double principe d’émission et de résidence.
La taxe Tobin, mes chers collègues, on en parlait beaucoup depuis des années ; on a même fait mine, à une époque, de la créer. À présent, on la fait.
Le projet de création d’une taxe sur les transactions financières – la « taxe Tobin européenne » – a connu une avancée majeure. Malgré les oppositions importantes de certains États membres, Grande-Bretagne en tête, et la virulence des lobbies de la finance, l’Union européenne, ayant constaté l’impossibilité d’avancer ensemble à vingt-sept, a pu ouvrir la voie – sans que les oppositions soient suffisantes pour bloquer le projet – à une coopération renforcée à onze.
En effet, la Commission européenne a déposé un projet de directive qui prévoit la taxation des actions, des obligations et des produits dérivés tout en s’assurant de son effectivité, face au risque de délocalisation, par le double principe d’émission et de résidence.
La taxe Tobin, mes chers collègues, on en parlait beaucoup depuis des années ; on a même fait mine, à une époque, de la créer. À présent, on la fait.
Les difficultés demeurent toutefois nombreuses. Le diable se nichant dans les détails, les onze États volontaires doivent s’accorder sur l’assiette exacte en tenant compte des spécificités financières de chaque nation.
La Commission estime la recette de cette taxe au montant, non négligeable, conséquent de 30 milliards d’euros. Il convient à présent de s’accorder sur la destination de cette recette nouvelle, qui peut permettre de faire beaucoup, en particulier d’investir et d’accompagner une politique de compétitivité qui ne repose pas sur l’écrasement des systèmes sociaux.
Dans le contexte actuel de conflit ouvert entre la finance et l’économie réelle, la création de cette taxe doit être une priorité, même si la date de son application fait aujourd’hui débat.
Par ailleurs, le dialogue avec l’Allemagne doit être d’une amicale franchise.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer quelle est la position de la France sur ce projet de taxe sur les transactions financières ?
La Commission estime la recette de cette taxe au montant, non négligeable, conséquent de 30 milliards d’euros. Il convient à présent de s’accorder sur la destination de cette recette nouvelle, qui peut permettre de faire beaucoup, en particulier d’investir et d’accompagner une politique de compétitivité qui ne repose pas sur l’écrasement des systèmes sociaux.
Dans le contexte actuel de conflit ouvert entre la finance et l’économie réelle, la création de cette taxe doit être une priorité, même si la date de son application fait aujourd’hui débat.
Par ailleurs, le dialogue avec l’Allemagne doit être d’une amicale franchise.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer quelle est la position de la France sur ce projet de taxe sur les transactions financières ?
