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Le débat sur l’extension de la déchéance de nationalité n’a que trop duré. Par son entêtement dérisoire, l’exécutif est seul responsable de ce bourbier constitutionnel.
Maladroite, formulée à chaud, la proposition du Président de la République avait un fond de rationalité et de légitimité : ostraciser les terroristes de la communauté nationale et du territoire français. Au final, la lecture de l’avant-projet de loi d’application nous apprend même que la déchéance de nationalité pourrait être relevée au bout de 10 ans…tout ça, pour ça.
Il est vraiment temps d’en sortir.
Une solution praticable serait de créer une peine de déchéance de citoyenneté, qui aurait plus à voir avec l’atimie grecque qui consistait en une privation de citoyenneté sans bannissement. Avec mon collègue, le député Christian Hutin, nous avons déposé une proposition de loi dans ce sens.
Cette proposition serait une porte de sortie honorable pour l’exécutif dans un débat devenu irrationnel et déconnecté de toute réalité. La Constitution n’a pas vocation à accueillir une mesure d’exorcisme, aussi je voterai contre l’article 2 et contre le projet de loi constitutionnelle.
Maladroite, formulée à chaud, la proposition du Président de la République avait un fond de rationalité et de légitimité : ostraciser les terroristes de la communauté nationale et du territoire français. Au final, la lecture de l’avant-projet de loi d’application nous apprend même que la déchéance de nationalité pourrait être relevée au bout de 10 ans…tout ça, pour ça.
Il est vraiment temps d’en sortir.
Une solution praticable serait de créer une peine de déchéance de citoyenneté, qui aurait plus à voir avec l’atimie grecque qui consistait en une privation de citoyenneté sans bannissement. Avec mon collègue, le député Christian Hutin, nous avons déposé une proposition de loi dans ce sens.
Cette proposition serait une porte de sortie honorable pour l’exécutif dans un débat devenu irrationnel et déconnecté de toute réalité. La Constitution n’a pas vocation à accueillir une mesure d’exorcisme, aussi je voterai contre l’article 2 et contre le projet de loi constitutionnelle.
