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Le Conseil Constitutionnel a jugé conforme à la Constitution le Traité européen sur la Solidarité, la Cohésion et la Gouvernance (TSCG), signé au nom de la France par Nicolas Sarkozy le 2 mars dernier.
Le Mouvement Républicain et Citoyen (MRC) regrette que le Conseil Constitutionnel n'ait pas voulu voir que les mécanismes de discipline introduits par le TSCG portent atteinte en eux-mêmes à la souveraineté budgétaire.
Lorsque le Parlement sera saisi à la fin du mois de septembre, et malgré les avancées substantielles intervenues en faveur de la croissance au sommet européen du 28 juin, le traité ne saurait être approuvé par le MRC.
En prétendant sauver l'Europe, les politiques de coercition et d'austérité conduisent les pays européens dans le gouffre de la dépression.
Le Mouvement Républicain et Citoyen (MRC) regrette que le Conseil Constitutionnel n'ait pas voulu voir que les mécanismes de discipline introduits par le TSCG portent atteinte en eux-mêmes à la souveraineté budgétaire.
Lorsque le Parlement sera saisi à la fin du mois de septembre, et malgré les avancées substantielles intervenues en faveur de la croissance au sommet européen du 28 juin, le traité ne saurait être approuvé par le MRC.
En prétendant sauver l'Europe, les politiques de coercition et d'austérité conduisent les pays européens dans le gouffre de la dépression.
