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Christian Hutin
Madame la ministre, je n’ai pas écrit de discours, car je souhaitais rebondir sur les propos liminaires que vous avez tenus cet après-midi en présentant votre projet de loi.
Certains articles sont peut-être estompés par certains autres, plus catégoriels. Vous avez ainsi déclaré que le lien entre la santé et l’environnement était un élément essentiel de la santé publique du XXIe siècle et je souscris à ce jugement. Or, personne ne parle de l’article 10, alors que tout le monde parlait, la semaine dernière, de la pollution par les particules fines. Je me suis intéressé à ce sujet, ou du moins ai-je milité sur ces questions – j’ai en effet été président, pendant cinq ou six ans, de la fédération nationale des associations de surveillances de la qualité de l’air. Nous avions alors donné l’alerte – un peu dans le désert, à l’époque – quant au risque sanitaire lié à ces particules fines. Et voilà que sont enfin inscrites dans la loi une information obligatoire de nos concitoyens et une possibilité réelle de connaître les risques pour la santé. C’est là un point essentiel dont personne ne parle.
Madame la ministre, je n’ai pas écrit de discours, car je souhaitais rebondir sur les propos liminaires que vous avez tenus cet après-midi en présentant votre projet de loi.
Certains articles sont peut-être estompés par certains autres, plus catégoriels. Vous avez ainsi déclaré que le lien entre la santé et l’environnement était un élément essentiel de la santé publique du XXIe siècle et je souscris à ce jugement. Or, personne ne parle de l’article 10, alors que tout le monde parlait, la semaine dernière, de la pollution par les particules fines. Je me suis intéressé à ce sujet, ou du moins ai-je milité sur ces questions – j’ai en effet été président, pendant cinq ou six ans, de la fédération nationale des associations de surveillances de la qualité de l’air. Nous avions alors donné l’alerte – un peu dans le désert, à l’époque – quant au risque sanitaire lié à ces particules fines. Et voilà que sont enfin inscrites dans la loi une information obligatoire de nos concitoyens et une possibilité réelle de connaître les risques pour la santé. C’est là un point essentiel dont personne ne parle.
Je souligne à ce propos l’importance des associations de surveillance de la qualité de l’air, qui coûtent très peu cher, car elles sont essentiellement composées de volontaires, et qui méritent d’être soutenues par votre ministère.
J’évoquerai en deuxième lieu l’article suivant, consacré à l’amiante au titre des risques sanitaires liés à l’environnement. Comme beaucoup de nos collègues, je suis particulièrement sensible à la situation des victimes de l’amiante et au fait que certains de nos concitoyens aient travaillé dans des milieux amiantés et en soient morts. Il faut maintenant s’occuper des suites de cette situation, ainsi que des difficultés et des risques que peut présenter aujourd’hui le désamiantage pour les travailleurs qui s’y emploient. L’article 11 reprend cette considération essentielle, dont bien peu de gens parlent.
Mon troisième point sera un petit coup de colère envers le président de la commission des finances, à propos d’un amendement sur lequel, madame la ministre, nous avons travaillé avec votre ministère et vos collaborateurs et qui était porté depuis des années par les associations de victimes de l’amiante : alors que le malade de l’amiante voit son état reconnu par la caisse d’assurance-maladie sans qu’une deuxième analyse par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante – le FIVA – soit nécessaire, les familles subissent, si le malade est décédé, une double peine, car elles doivent faire procéder à un double examen, par la caisse et par le FIVA.
L’amendement visait simplement à simplifier les choses : face au drame moral que représente cette situation anxiogène, il nous semblait essentiel que les veuves et les familles des personnes décédées n’aient besoin que d’un seul avis, immédiat et légitime. C’était là une vieille revendication, que vous avez acceptée et soutenue, mais qui n’a pas été acceptée par le président de la commission des finances. C’est incroyable, car cette mesure n’entraînait pas de dépenses supplémentaires, mais au contraire plutôt des économies.
Le président de la commission des finances a déclaré que mon amendement n’était pas recevable. Or, il n’est économiquement pas dangereux, et même plutôt intéressant, car la suppression d’une double instruction se traduit par une économie de temps et d’argent. Je souhaiterais donc, madame la ministre, que vous repreniez cet amendement lors de la discussion des articles. Je pense que vous donnerez ce signe important pour les victimes de l’amiante, en particulier pour les veuves, et que l’ensemble de nos collègues, sur tous les bancs, en seront d’accord, car il s’agit d’un amendement de bon sens et d’une marque de respect envers les victimes de l’amiante.
J’évoquerai en deuxième lieu l’article suivant, consacré à l’amiante au titre des risques sanitaires liés à l’environnement. Comme beaucoup de nos collègues, je suis particulièrement sensible à la situation des victimes de l’amiante et au fait que certains de nos concitoyens aient travaillé dans des milieux amiantés et en soient morts. Il faut maintenant s’occuper des suites de cette situation, ainsi que des difficultés et des risques que peut présenter aujourd’hui le désamiantage pour les travailleurs qui s’y emploient. L’article 11 reprend cette considération essentielle, dont bien peu de gens parlent.
Mon troisième point sera un petit coup de colère envers le président de la commission des finances, à propos d’un amendement sur lequel, madame la ministre, nous avons travaillé avec votre ministère et vos collaborateurs et qui était porté depuis des années par les associations de victimes de l’amiante : alors que le malade de l’amiante voit son état reconnu par la caisse d’assurance-maladie sans qu’une deuxième analyse par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante – le FIVA – soit nécessaire, les familles subissent, si le malade est décédé, une double peine, car elles doivent faire procéder à un double examen, par la caisse et par le FIVA.
L’amendement visait simplement à simplifier les choses : face au drame moral que représente cette situation anxiogène, il nous semblait essentiel que les veuves et les familles des personnes décédées n’aient besoin que d’un seul avis, immédiat et légitime. C’était là une vieille revendication, que vous avez acceptée et soutenue, mais qui n’a pas été acceptée par le président de la commission des finances. C’est incroyable, car cette mesure n’entraînait pas de dépenses supplémentaires, mais au contraire plutôt des économies.
Le président de la commission des finances a déclaré que mon amendement n’était pas recevable. Or, il n’est économiquement pas dangereux, et même plutôt intéressant, car la suppression d’une double instruction se traduit par une économie de temps et d’argent. Je souhaiterais donc, madame la ministre, que vous repreniez cet amendement lors de la discussion des articles. Je pense que vous donnerez ce signe important pour les victimes de l’amiante, en particulier pour les veuves, et que l’ensemble de nos collègues, sur tous les bancs, en seront d’accord, car il s’agit d’un amendement de bon sens et d’une marque de respect envers les victimes de l’amiante.
