Pour la troisième fois, le gouvernement a recours au 49.3 pour faire adopter la loi Macron. S’il s’agissait d’écourter les débats ou de ne pas favoriser les divisions du groupe majoritaire, le gouvernement avait d’autres outils comme le vote bloqué pour achever l’examen du texte.
Le recours au 49.3 ne sert pas à accélérer l’adoption de la loi mais masque l’absence de majorité pour une loi ordinaire. Loi catalogue, loi fleuve, loi pour Bruxelles, la loi Macron est surtout une loi minoritaire.
Le recours au 49.3 ne sert pas à accélérer l’adoption de la loi mais masque l’absence de majorité pour une loi ordinaire. Loi catalogue, loi fleuve, loi pour Bruxelles, la loi Macron est surtout une loi minoritaire.