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Tout laisse à penser que le Premier ministre utilisera demain la procédure du « 49.3 ». Comme en février dernier, les députés du MRC auraient voté contre le projet de loi dit « Macron ».
Le Ministre n’avait probablement pas de majorité en février, il n’en a pas plus aujourd’hui pour ce texte. Entre la peste et le choléra, nous aurions préféré le recours au vote bloqué qui aurait permis de limiter les débats tout en conservant un vote final. Le gouvernement aurait fait le choix de la clarté.
Après la première lecture à l’Assemblée, nous avions recommandé au gouvernement d’enterrer ce projet de loi. Lui a choisi de s’obstiner. Le gouvernement a même cru bon d’ajouter une mesure nouvelle particulièrement contestable: le plafonnement des indemnités versées lors des licenciements sans cause. Ces indemnités ne sanctionnent pas les licenciements ordinaires mais les situations où la justice a constaté une faute grave de l’employeur et décide la juste indemnisation du salarié. Cette disposition, peut-être inconstitutionnelle, n’a aucune portée économique et constitue une victoire politique du MEDEF contre les protections essentielles qu’offre le contrat à durée indéterminée.
A l’heure où ni la croissance ni l’emploi ne sont au-rendez-vous, la loi Macron est un texte idéologique fait par Bercy pour convaincre Bruxelles de la volonté « réformiste » du gouvernement. Ces mesures sectorielles constituent une course à la libéralisation et la dérégulation qui n’est pas à la hauteur de la crise que connait le pays.
Le Ministre n’avait probablement pas de majorité en février, il n’en a pas plus aujourd’hui pour ce texte. Entre la peste et le choléra, nous aurions préféré le recours au vote bloqué qui aurait permis de limiter les débats tout en conservant un vote final. Le gouvernement aurait fait le choix de la clarté.
Après la première lecture à l’Assemblée, nous avions recommandé au gouvernement d’enterrer ce projet de loi. Lui a choisi de s’obstiner. Le gouvernement a même cru bon d’ajouter une mesure nouvelle particulièrement contestable: le plafonnement des indemnités versées lors des licenciements sans cause. Ces indemnités ne sanctionnent pas les licenciements ordinaires mais les situations où la justice a constaté une faute grave de l’employeur et décide la juste indemnisation du salarié. Cette disposition, peut-être inconstitutionnelle, n’a aucune portée économique et constitue une victoire politique du MEDEF contre les protections essentielles qu’offre le contrat à durée indéterminée.
A l’heure où ni la croissance ni l’emploi ne sont au-rendez-vous, la loi Macron est un texte idéologique fait par Bercy pour convaincre Bruxelles de la volonté « réformiste » du gouvernement. Ces mesures sectorielles constituent une course à la libéralisation et la dérégulation qui n’est pas à la hauteur de la crise que connait le pays.
