Le TAFTA est un symptôme de déficit démocratique

Le TAFTA est un symptôme de déficit démocratique (4.46 Mo)

Verbatim express

Sur l’accès des parlementaires allemands aux documents de négociations du TAFTA : C’est une avancée mais il faut réaliser que le cycle de négociation a débuté en juillet 2013 et ce n’est qu’en janvier 2016 que les parlementaires auront accès à un minimum de transparence, dans des conditions particulièrement scandaleuses.

Actuellement les parlementaires français, par exemple, ne peuvent consulter les documents que dans des chambres fortes sous la surveillance permanente de fonctionnaires. Cela alors qu’ils sont les représentants de la nation qui, seule, peut donner une légitimité à ce type de négociations.

Les parlementaires n’ont pas le droit de diffuser les documents auxquels ils ont accès, ils n’ont pas le droit de les photocopier. Tout cela pose la question du déséquilibre entre parties négociantes. Comment peut-on croire que ce traité entre les États-Unis et l’UE est négocié à armes égales quand les parlementaires européens sont considérés comme des suspects et non comme des représentants de leurs intérêts nationaux légitimes ?

Le TTIP a pour objectif de substituer le marché à l’État dans plusieurs domaines : médical, environnemental, agricole, etc.

Une étude avait été commandée par la Commission européenne sur les éventuels bénéfices de ce traité. Elle indiquait que, au mieux, le TTIP pourrait conduire à une augmentation de 0,48% du PIB européen. On s’engage à baisser nos tarifs douaniers, nos normes sociales, environnementales ou de droit du travail pour un résultat assez médiocre.

Sur la faible mobilisation contre le TAFTA : Il y a une mobilisation qui se fait, notamment au niveau associatif. Il y a également une position du Ministre (Matthias Fekl) qui s’est sensiblement améliorée puisqu’il a déclaré qu’il n’était pas prêt à ratifier un traité aussi déséquilibré. En ce sens, il y a une certaine mobilisation en France.

Il faut bien se rendre compte que ce traité symbolise en réalité nouvelle dans les relations internationales : plus qu’un traité commercial, c’est un mode de gouvernement. Il se dispense de toute légitimité démocratique et substitue, dans tous les domaines de la société, le marché à l’État. Il est un symptôme de déficit démocratique. Les peuples et les parlements sont les grands absents de ces négociations. Les textes sont préparés par des fonctionnaires, négociés par des diplomates avant d’être signés par des ministres de gouvernements nommés et non élus.