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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour paraphraser l’un de nos glorieux aïeux, nous sommes ici par la volonté du peuple, mais peut-être aussi par celle de Barack Obama et José Manuel Barroso, et nous n’en sortirons que bien après la fin de leurs mandats respectifs – pour l’un dans quelques semaines, pour l’autre en janvier 2017.
Le grand marché transatlantique est une vieille idée, pour ne pas dire une vieille lune. Faut-il rappeler le bien nommé NTM – New transatlantic market – agité par la Commission européenne à la fin du siècle dernier ? L’Atlantique, est depuis des siècles, un axe de commerce et, depuis la Seconde guerre mondiale, une aire de prospérité que ne viennent contester ni l’Asie-Pacifique émergée ni les BRICS des différents continents.
Le grand marché transatlantique est une vieille idée, pour ne pas dire une vieille lune. Faut-il rappeler le bien nommé NTM – New transatlantic market – agité par la Commission européenne à la fin du siècle dernier ? L’Atlantique, est depuis des siècles, un axe de commerce et, depuis la Seconde guerre mondiale, une aire de prospérité que ne viennent contester ni l’Asie-Pacifique émergée ni les BRICS des différents continents.
La question du commerce transatlantique n’est donc pas une question de principe. Les arguments d’ouverture au monde et de frilosité ne tiennent pas. Il s’agit d’examiner les modalités et l’opportunité, puisque ce serpent de mer est guidé par les principes constants, et parfois léonins, des Américains, ainsi que par l’obsession du libre-échange inscrite dans le programme libéral européen. Ainsi, très tôt, Jean Monnet avait engagé la mise en place d’une sorte de pont au-dessus de l’Atlantique. C’est un fait, mes chers collègues, l’euro-atlantisme n’est vraiment pas une idée neuve en Europe !
Vaccinés depuis longtemps, les députés MRC sont habitués à ne pas se laisser berner par les annonces mirobolantes, chiffrées en millions d’emplois et en points de croissance. On l’a entendu pour le marché unique et la monnaie unique, on l’entend dans ce débat sur le marché transatlantique. Les promoteurs d’un tel accord doivent avoir en tête que l’Europe est largement excédentaire sur les États-Unis grâce, il faut le dire, à l’Allemagne.
Si pour les États-Unis, la priorité va à l’Asie et à la Chine avec le partenariat transpacifique, l’oubli de l’Europe n’est pas à l’ordre du jour. Le traité transatlantique qui pourrait être le frère jumeau de la nouvelle OTAN née après la Guerre froide pose des questions géopolitiques. Il interpelle d’abord les parités monétaires entre une Allemagne, dont les firmes plus que les salariés se satisfont d’un euro trop cher, et les États-Unis qui, depuis 1973, pilotent habilement leur dollar sur les ruines du système monétaire international.
En ces temps de petits espoirs et de grandes promesses européennes, l’euro est sous les feux de la rampe. Mais pour être conséquent, il faut aller au-delà de la question de la seule parité des monnaies et sortir de notre indifférence au désordre monétaire international post Bretton Woods. Pour le dollar et l’euro, monnaie unique ou plutôt, comme je le souhaite avec les députés du groupe MRC, monnaie commune, mais aussi pour un yuan de plus en plus internationalisé et les monnaies des pays émergents, nous avons besoin d’un ordre monétaire international. C’est une grande tâche à laquelle les États-Unis et l’Union européenne devraient s’atteler avant même d’avancer dans la discussion des barrières tarifaires et non-tarifaires.
Je le dis tout net, je suis souverainiste et je crois à la définition souveraine et démocratique de nos préférences collectives économiques, sociales ou environnementales. Le juridisme du libre-échange doit s’incliner devant cette souveraineté. Tout comme les prétentions des investisseurs doivent passer derrière l’intérêt général et ne pas avoir le droit de poursuivre les États devant un tribunal arbitral illégitime.
La discussion politique ne peut être une négociation de marchands de tapis et les gouvernements, mais aussi les parlements, et à travers eux le peuple, doivent avoir leur mot à dire.
La politique de redressement productif, le renouveau d’une base industrielle française qui doit s’inspirer autant du modèle allemand que des initiatives américaines, ne doit pas faire les frais de cette négociation. Ce qui est vrai pour notre industrie l’est aussi pour l’agriculture française. C’est pourquoi le Parlement, le Parlement français – je n’en connais pas d’autres – doit contrôler étroitement la négociation. C’était le sens de la résolution adoptée à l’initiative de notre collègue Seybah Dagoma, c’est le sens de la résolution proposée par les députés du groupe GDR. Je les en remercie et m’en fécilite. Le MRC votera la résolution qui sera proposée en espérant que certains amendements en débat soient retenus.
Vaccinés depuis longtemps, les députés MRC sont habitués à ne pas se laisser berner par les annonces mirobolantes, chiffrées en millions d’emplois et en points de croissance. On l’a entendu pour le marché unique et la monnaie unique, on l’entend dans ce débat sur le marché transatlantique. Les promoteurs d’un tel accord doivent avoir en tête que l’Europe est largement excédentaire sur les États-Unis grâce, il faut le dire, à l’Allemagne.
Si pour les États-Unis, la priorité va à l’Asie et à la Chine avec le partenariat transpacifique, l’oubli de l’Europe n’est pas à l’ordre du jour. Le traité transatlantique qui pourrait être le frère jumeau de la nouvelle OTAN née après la Guerre froide pose des questions géopolitiques. Il interpelle d’abord les parités monétaires entre une Allemagne, dont les firmes plus que les salariés se satisfont d’un euro trop cher, et les États-Unis qui, depuis 1973, pilotent habilement leur dollar sur les ruines du système monétaire international.
En ces temps de petits espoirs et de grandes promesses européennes, l’euro est sous les feux de la rampe. Mais pour être conséquent, il faut aller au-delà de la question de la seule parité des monnaies et sortir de notre indifférence au désordre monétaire international post Bretton Woods. Pour le dollar et l’euro, monnaie unique ou plutôt, comme je le souhaite avec les députés du groupe MRC, monnaie commune, mais aussi pour un yuan de plus en plus internationalisé et les monnaies des pays émergents, nous avons besoin d’un ordre monétaire international. C’est une grande tâche à laquelle les États-Unis et l’Union européenne devraient s’atteler avant même d’avancer dans la discussion des barrières tarifaires et non-tarifaires.
Je le dis tout net, je suis souverainiste et je crois à la définition souveraine et démocratique de nos préférences collectives économiques, sociales ou environnementales. Le juridisme du libre-échange doit s’incliner devant cette souveraineté. Tout comme les prétentions des investisseurs doivent passer derrière l’intérêt général et ne pas avoir le droit de poursuivre les États devant un tribunal arbitral illégitime.
La discussion politique ne peut être une négociation de marchands de tapis et les gouvernements, mais aussi les parlements, et à travers eux le peuple, doivent avoir leur mot à dire.
La politique de redressement productif, le renouveau d’une base industrielle française qui doit s’inspirer autant du modèle allemand que des initiatives américaines, ne doit pas faire les frais de cette négociation. Ce qui est vrai pour notre industrie l’est aussi pour l’agriculture française. C’est pourquoi le Parlement, le Parlement français – je n’en connais pas d’autres – doit contrôler étroitement la négociation. C’était le sens de la résolution adoptée à l’initiative de notre collègue Seybah Dagoma, c’est le sens de la résolution proposée par les députés du groupe GDR. Je les en remercie et m’en fécilite. Le MRC votera la résolution qui sera proposée en espérant que certains amendements en débat soient retenus.
