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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce deuxième volet de la réforme territoriale a été placé – par vous, madame la ministre – sous le sceau de l’égalité des territoires. En effet, c’est à la lumière de cet objectif que nous devons interroger le dispositif que vous proposez, et nous devons le faire avec bonne foi.
Un constat, tout d’abord : l’organisation d’ensemble de notre territoire national, qui devient maintenant visible, quoi qu’on ait dit, organise pour l’essentiel une véritable recentralisation de la périphérie vers le centre, avec un effet centripète des territoires vers des centres régionaux métropolitains et intercommunautaires. Je ne crois pas déformer les choses en les décrivant de cette manière. Mais cela engendre nécessairement une première inquiétude, celle du risque d’une relégation qui n’est certes pas programmée – je ne vous fais pas ce procès, madame la ministre – mais qui sera peut-être une fatalité.
Un constat, tout d’abord : l’organisation d’ensemble de notre territoire national, qui devient maintenant visible, quoi qu’on ait dit, organise pour l’essentiel une véritable recentralisation de la périphérie vers le centre, avec un effet centripète des territoires vers des centres régionaux métropolitains et intercommunautaires. Je ne crois pas déformer les choses en les décrivant de cette manière. Mais cela engendre nécessairement une première inquiétude, celle du risque d’une relégation qui n’est certes pas programmée – je ne vous fais pas ce procès, madame la ministre – mais qui sera peut-être une fatalité.
Non seulement des départements aujourd’hui plutôt isolés du centre vivant de la région – comment pourrais-je ne pas songer au département de l’Aisne, dont je suis une des élues ? – se retrouveront très excentrés au sein de la nouvelle grande région ; non seulement la cohésion du tissu rural souffrira beaucoup dans une intercommunalité à marche forcée ; mais le risque est réel d’accentuer le phénomène périurbain qui commence à alimenter une inquiétude justifiée et qui concerne les territoires à la porte des communautés et des métropoles. L’effet de siphonnage vers le centre urbain y accentuerait encore le sentiment de relégation et le désespoir social qui peut parfois l’accompagner, avec les effets politiques que nous connaissons.
Deuxième inquiétude, liée elle aussi à cette égalité des territoires dont vous avez fait la justification centrale de la réforme : les compétences. Nous aurons des régions alourdies par des compétences de gestion – routes, établissements scolaires, ports – alors qu’il eût fallu les libérer pour en faire les vecteurs de grands projets économiques, de grandes infrastructures, de programmes de recherche et d’innovation.
Nous aurons ensuite des départements réduits à la portion congrue. Même si leur disparition est aujourd’hui moins actuelle, elle reste probablement programmée dans l’esprit des auteurs de la réforme.
Le département ne peut être un pur centre de solidarité, il doit – c’est du moins la vision qu’en a le MRC – faire vivre des équipements et des services publics, faute de quoi c’est l’égalité citoyenne tout entière qui sera atteinte. L’organisation territoriale à géométrie variable, dans laquelle ce seront tantôt les métropoles, tantôt les départements, tantôt les intercommunalités qui assumeront les services publics, s’accorde mal avec le cartésianisme des Français, alors même que l’on parle beaucoup, par ailleurs, de lisibilité de la réforme.
Nos compatriotes sentent bien que les différences, prenant en compte des situations territoriales trop diverses, se traduiront par des inégalités accrues. Comment accepteront-ils qu’une réforme qui se veut lisible fasse que demain, les services ne soient pas délivrés aux mêmes niveaux – je parle de niveau territorial, pas du niveau de qualité, il ne manquerait plus que cela ! – en Auvergne ou en Rhône-Alpes, en Picardie ou en PACA ?
Ces quelques réflexions n’ont d’autre but que de dire que le Mouvement républicain et citoyen, attaché à l’idée de modernisation de notre territoire, et d’abord de notre économie, ne croit ni en de grandes régions hétérogènes et très lourdement chargées en compétences de gestion au quotidien, ni surtout en une organisation à géométrie variable, en métropoles et intercommunalités très agrandies, là où la structure départementale, le cas échéant agrandie elle-même, offrait un cadre raisonnable, lisible, et qui n’empêchait pas le mouvement d’urbanisation de se poursuivre à un rythme raisonnable tout en palliant l’effet d’éviction par le « centripètisme » qui en résultera fatalement, et qui est au territoire ce que la centralisation excessive est à l’État national.
Ce projet de loi se trouve ainsi à la croisée des chemins. Il y aurait mauvaise grâce à ne pas noter certaines avancées, même si le Gouvernement, au fond de lui-même, les regarde peut-être comme des reculades. Je pense en particulier au maintien – mais pour combien de temps ? – du département.
La double inquiétude, que j’ai voulue raisonnable et dont je me suis fait l’écho, peut être palliée par un assouplissement dans la conception de l’intercommunalité. Son seuil n’est pas soutenable aujourd’hui dans ce projet de loi, et les dispenses de dérogations ne sont pas elles-mêmes très pertinentes. On pourrait pallier cela par une vision plus progressive des intercommunalités, gagée par les efforts de mutualisation des communes qui, elles, amèneraient des économies.
Un autre palliatif à nos yeux nécessaire serait que le schéma de développement durable et d’égalité des territoires comporte vraiment l’égalité des territoires, c’est-à-dire que les régions soient tenues de bien répartir les activités économiques, et pourquoi pas leurs services eux-mêmes.
Vous l’aurez compris, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, nous serons attentifs à l’évolution de ce texte qui nous semble moins erroné dans sa perspective générale que la loi sur le découpage régional, mais certainement encore perfectible à ce jour.
Deuxième inquiétude, liée elle aussi à cette égalité des territoires dont vous avez fait la justification centrale de la réforme : les compétences. Nous aurons des régions alourdies par des compétences de gestion – routes, établissements scolaires, ports – alors qu’il eût fallu les libérer pour en faire les vecteurs de grands projets économiques, de grandes infrastructures, de programmes de recherche et d’innovation.
Nous aurons ensuite des départements réduits à la portion congrue. Même si leur disparition est aujourd’hui moins actuelle, elle reste probablement programmée dans l’esprit des auteurs de la réforme.
Le département ne peut être un pur centre de solidarité, il doit – c’est du moins la vision qu’en a le MRC – faire vivre des équipements et des services publics, faute de quoi c’est l’égalité citoyenne tout entière qui sera atteinte. L’organisation territoriale à géométrie variable, dans laquelle ce seront tantôt les métropoles, tantôt les départements, tantôt les intercommunalités qui assumeront les services publics, s’accorde mal avec le cartésianisme des Français, alors même que l’on parle beaucoup, par ailleurs, de lisibilité de la réforme.
Nos compatriotes sentent bien que les différences, prenant en compte des situations territoriales trop diverses, se traduiront par des inégalités accrues. Comment accepteront-ils qu’une réforme qui se veut lisible fasse que demain, les services ne soient pas délivrés aux mêmes niveaux – je parle de niveau territorial, pas du niveau de qualité, il ne manquerait plus que cela ! – en Auvergne ou en Rhône-Alpes, en Picardie ou en PACA ?
Ces quelques réflexions n’ont d’autre but que de dire que le Mouvement républicain et citoyen, attaché à l’idée de modernisation de notre territoire, et d’abord de notre économie, ne croit ni en de grandes régions hétérogènes et très lourdement chargées en compétences de gestion au quotidien, ni surtout en une organisation à géométrie variable, en métropoles et intercommunalités très agrandies, là où la structure départementale, le cas échéant agrandie elle-même, offrait un cadre raisonnable, lisible, et qui n’empêchait pas le mouvement d’urbanisation de se poursuivre à un rythme raisonnable tout en palliant l’effet d’éviction par le « centripètisme » qui en résultera fatalement, et qui est au territoire ce que la centralisation excessive est à l’État national.
Ce projet de loi se trouve ainsi à la croisée des chemins. Il y aurait mauvaise grâce à ne pas noter certaines avancées, même si le Gouvernement, au fond de lui-même, les regarde peut-être comme des reculades. Je pense en particulier au maintien – mais pour combien de temps ? – du département.
La double inquiétude, que j’ai voulue raisonnable et dont je me suis fait l’écho, peut être palliée par un assouplissement dans la conception de l’intercommunalité. Son seuil n’est pas soutenable aujourd’hui dans ce projet de loi, et les dispenses de dérogations ne sont pas elles-mêmes très pertinentes. On pourrait pallier cela par une vision plus progressive des intercommunalités, gagée par les efforts de mutualisation des communes qui, elles, amèneraient des économies.
Un autre palliatif à nos yeux nécessaire serait que le schéma de développement durable et d’égalité des territoires comporte vraiment l’égalité des territoires, c’est-à-dire que les régions soient tenues de bien répartir les activités économiques, et pourquoi pas leurs services eux-mêmes.
Vous l’aurez compris, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, nous serons attentifs à l’évolution de ce texte qui nous semble moins erroné dans sa perspective générale que la loi sur le découpage régional, mais certainement encore perfectible à ce jour.
