Envoyer
Imprimer
Augmenter
Diminuer
C’est une atteinte à la démocratie en ce qu’il consacre un comportement contraire aux valeurs d’égalité et de dignité reconnues par tout Etat de droit. C’est une atteinte aux valeurs républicaines parce que c’est la négation d’un espace public caractérisé par le civisme et le refus d’exalter les différences.
Dès lors la seule question qui se pose est celle d’une action efficace et elle-même respectueuse de ces valeurs fondatrices.
Le MRC constate que nous disposons aujourd’hui d’un arsenal législatif et réglementaire qui, si on veut bien l’appliquer, est suffisant pour prohiber les atteintes à l’ordre public qui pourraient être engendrées par le port de la burqua en public.
D’une part en effet il est toujours possible d’interdire ce port aux usagers des services publics lorsqu’il altérerait leur fonctionnement ou lorsqu’il mettrait en cause l’intégrité de la personne : on songe notamment au cas du port de la burqua par une patiente se présentant à l’hôpital. D’autre part, il convient de rappeler que la loi du 9 décembre 1905 selon laquelle la République ne reconnaît aucun culte fonde une distinction particulièrement claire entre ce qui relève du comportement privé, qui est libre, et ce qui relève de la sphère publique qui est soumis au respect de l’ordre public. Sur ce fondement, les autorités disposant du pouvoir de police ,c’est-à-dire, les maires et les préfets sont habilités à interdire tel ou tel comportement public portant atteinte à l’ordre, la sécurité et la tranquillité publique ainsi qu’à la dignité de la personne dont la jurisprudence du Conseil d’Etat reconnaît qu’elle est aujourd’hui une composante de l’ordre public. C’est ainsi également que les textes existants font de l’intégration républicaine une condition de l’accès au séjour en France et du regroupement familial, sans parler bien entendu de la naturalisation. Aujourd’hui il est impossible à une femme portant la burqa de séjourner régulièrement en France.
Ce que les juges aussi bien administratif que constitutionnel et aussi bien nationaux qu’européens prohibent c’est l’interdiction générale et absolue en tant qu’elle porte une atteinte disproportionnée à la liberté individuelle. Mais justement, ce qui importe ici est de saisir les situations concrètes qui mettent en cause l’ordre républicain et de le faire chaque fois que cela s’impose et sans défaillance mais non et bien inutilement par une législation générale.
Cette rigueur, attentive aux cas réels, doit s’allier autant que possible à une ferme politique éducative en direction des jeunes filles qui pourraient être tentées par le port de la burqa. Allier le respect de l’ordre public et la croyance dans les vertus de l’éducation est l’essence même de notre République.
Dès lors la seule question qui se pose est celle d’une action efficace et elle-même respectueuse de ces valeurs fondatrices.
Le MRC constate que nous disposons aujourd’hui d’un arsenal législatif et réglementaire qui, si on veut bien l’appliquer, est suffisant pour prohiber les atteintes à l’ordre public qui pourraient être engendrées par le port de la burqua en public.
D’une part en effet il est toujours possible d’interdire ce port aux usagers des services publics lorsqu’il altérerait leur fonctionnement ou lorsqu’il mettrait en cause l’intégrité de la personne : on songe notamment au cas du port de la burqua par une patiente se présentant à l’hôpital. D’autre part, il convient de rappeler que la loi du 9 décembre 1905 selon laquelle la République ne reconnaît aucun culte fonde une distinction particulièrement claire entre ce qui relève du comportement privé, qui est libre, et ce qui relève de la sphère publique qui est soumis au respect de l’ordre public. Sur ce fondement, les autorités disposant du pouvoir de police ,c’est-à-dire, les maires et les préfets sont habilités à interdire tel ou tel comportement public portant atteinte à l’ordre, la sécurité et la tranquillité publique ainsi qu’à la dignité de la personne dont la jurisprudence du Conseil d’Etat reconnaît qu’elle est aujourd’hui une composante de l’ordre public. C’est ainsi également que les textes existants font de l’intégration républicaine une condition de l’accès au séjour en France et du regroupement familial, sans parler bien entendu de la naturalisation. Aujourd’hui il est impossible à une femme portant la burqa de séjourner régulièrement en France.
Ce que les juges aussi bien administratif que constitutionnel et aussi bien nationaux qu’européens prohibent c’est l’interdiction générale et absolue en tant qu’elle porte une atteinte disproportionnée à la liberté individuelle. Mais justement, ce qui importe ici est de saisir les situations concrètes qui mettent en cause l’ordre républicain et de le faire chaque fois que cela s’impose et sans défaillance mais non et bien inutilement par une législation générale.
Cette rigueur, attentive aux cas réels, doit s’allier autant que possible à une ferme politique éducative en direction des jeunes filles qui pourraient être tentées par le port de la burqa. Allier le respect de l’ordre public et la croyance dans les vertus de l’éducation est l’essence même de notre République.
