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Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame le rapporteur,
Le texte que vous nous présentez est un texte important. La question bancaire a bénéficié de quelques gros titres au cours des dernières années- les scandales, les affaires- mais ils n'ont jamais été à la hauteur des enjeux, à la hauteur de la révolution silencieuse amorcée dans les années 80 –malheureusement- par la gauche et qui a conduit à la « modernisation » du secteur bancaire, je mets des guillemets à modernisation car il s’agit en fait de libéralisation et branchement sur la finance globalisée.
Le texte que vous nous présentez est un texte important. La question bancaire a bénéficié de quelques gros titres au cours des dernières années- les scandales, les affaires- mais ils n'ont jamais été à la hauteur des enjeux, à la hauteur de la révolution silencieuse amorcée dans les années 80 –malheureusement- par la gauche et qui a conduit à la « modernisation » du secteur bancaire, je mets des guillemets à modernisation car il s’agit en fait de libéralisation et branchement sur la finance globalisée.
Modernisation opérée non sans succès car la France exporte non seulement ses traders mathématiciens excellemment formés dans les écoles de la République mais elle dispose de champions bancaires dans un secteur qui aime à se qualifier d' « industrie financière » et qui aime aussi rappeler lourdement les centaines de milliers d'emplois qu'il représente. Les banquiers qui s’expriment ainsi n'ont peur ni de l'usurpation ni du chantage à l'emploi.
Monsieur le Ministre, vous présentez souvent votre projet de loi comme une réponse à la crise financière de 2008. C'est vrai pour le volet « résolution » des crises mais la question de la séparation mérite d'être posée indépendamment de la crise de 2008. Car depuis 30 ans, le secteur bancaire et financier a connu une croissance, une inflation qui mérite qu'on s'interroge sur son utilité sociale ou sur sa déconnexion de la réalité.
En France plus qu’ailleurs, le secteur présente la particularité d'être particulièrement concentré avec de grosses banques « à-tout-faire » qui mélangent allègrement métier bancaire et métier de la finance au bénéfice des seconds. C'est à ces 30 années de révolutions silencieuses que la séparation doit répondre.
A la fois pour :
- ne plus offrir le parapluie public à des activités spéculatives,
- réorienter les banques vers le financement de l'économie,
- mobiliser les énergies, les carrières et les fonds propres- qui sont le nerf de la guerre- de l'économie casino.
La question de la séparation, de sa réalité, de son effectivité, sera au cœur de nos débats parlementaires. Certains ont déjà condamné ce projet, « insuffisant », « inoffensif ». Là où vous voyez des ciseaux, beaucoup ne voient qu'un couteau sans manche auquel on aurait ôté la lame. Je ne partage pas cet avis.
Je pense que des choix différents auraient pu être faits, des choix disons-le le plus radicaux. Pour autant je ne partage le jugement expéditif de beaucoup d'observateurs à gauche sur le caractère inoffensif du projet de loi. Nos collègues de la commission des finances et la rapporteur ont d'ailleurs bien travaillé pour faire progresser le texte à la fois sur la nature des activités à filialiser, la réalité du « cantonnement », les paradis fiscaux et la protection des clients des banques. Il reste des marges de progression, beaucoup d'amendements de la majorité vous y invitent. J’espère Monsieur le Ministre que vous y serez attentif.
Mais j'attends aussi de nos débats une perspective : ce texte intervient vite, moins de 300 jours après l'élection présidentielle. Ce texte, les banques n'en voulaient pas et il faut saluer la volonté du Gouvernement d'en avoir fait une priorité. Mais ce texte n'a de sens que comme une première étape, comme le début d'un chemin.
Il y a deux questions : la nature et la taille des activités cantonnées...M.Oudéa la semaine dernière devant la commission des finances, a quelque peu troublé les esprits en évoquant des chiffres dérisoires. Nombreux seront les collègues pour proposer d'allonger la liste et de faire grossir le chiffre. Je souhaite que nous soyons entendus.
La seconde question pour moi, c'est la vente de ces filiales, le véritable découpage, la Séparation avec un grand S.
La séparation n'est pas inscrite dans le texte- d'ailleurs la loi est mal nommée et nous y reviendrons- mais elle doit apparaître comme un objectif au cours de la législature. 2013 sera une année difficile, socialement difficile. Je comprends parfaitement que 2013 ne soit pas la bonne année pour une restructuration radicale du paysage bancaire français. Nous sommes capables d'attendre 2014 ou 2015. J'ai la certitude que c'est le chemin que nous devons prendre. En créant un pôle public autour de la BPI l'année dernière, en votant le cantonnement cette année, la majorité entend jeter les bases d'une réforme ambitieuse du système bancaire français. Il est bon que chacun en ait conscience y compris au cœur de la forteresse Bercy
Monsieur le Ministre, vous présentez souvent votre projet de loi comme une réponse à la crise financière de 2008. C'est vrai pour le volet « résolution » des crises mais la question de la séparation mérite d'être posée indépendamment de la crise de 2008. Car depuis 30 ans, le secteur bancaire et financier a connu une croissance, une inflation qui mérite qu'on s'interroge sur son utilité sociale ou sur sa déconnexion de la réalité.
En France plus qu’ailleurs, le secteur présente la particularité d'être particulièrement concentré avec de grosses banques « à-tout-faire » qui mélangent allègrement métier bancaire et métier de la finance au bénéfice des seconds. C'est à ces 30 années de révolutions silencieuses que la séparation doit répondre.
A la fois pour :
- ne plus offrir le parapluie public à des activités spéculatives,
- réorienter les banques vers le financement de l'économie,
- mobiliser les énergies, les carrières et les fonds propres- qui sont le nerf de la guerre- de l'économie casino.
La question de la séparation, de sa réalité, de son effectivité, sera au cœur de nos débats parlementaires. Certains ont déjà condamné ce projet, « insuffisant », « inoffensif ». Là où vous voyez des ciseaux, beaucoup ne voient qu'un couteau sans manche auquel on aurait ôté la lame. Je ne partage pas cet avis.
Je pense que des choix différents auraient pu être faits, des choix disons-le le plus radicaux. Pour autant je ne partage le jugement expéditif de beaucoup d'observateurs à gauche sur le caractère inoffensif du projet de loi. Nos collègues de la commission des finances et la rapporteur ont d'ailleurs bien travaillé pour faire progresser le texte à la fois sur la nature des activités à filialiser, la réalité du « cantonnement », les paradis fiscaux et la protection des clients des banques. Il reste des marges de progression, beaucoup d'amendements de la majorité vous y invitent. J’espère Monsieur le Ministre que vous y serez attentif.
Mais j'attends aussi de nos débats une perspective : ce texte intervient vite, moins de 300 jours après l'élection présidentielle. Ce texte, les banques n'en voulaient pas et il faut saluer la volonté du Gouvernement d'en avoir fait une priorité. Mais ce texte n'a de sens que comme une première étape, comme le début d'un chemin.
Il y a deux questions : la nature et la taille des activités cantonnées...M.Oudéa la semaine dernière devant la commission des finances, a quelque peu troublé les esprits en évoquant des chiffres dérisoires. Nombreux seront les collègues pour proposer d'allonger la liste et de faire grossir le chiffre. Je souhaite que nous soyons entendus.
La seconde question pour moi, c'est la vente de ces filiales, le véritable découpage, la Séparation avec un grand S.
La séparation n'est pas inscrite dans le texte- d'ailleurs la loi est mal nommée et nous y reviendrons- mais elle doit apparaître comme un objectif au cours de la législature. 2013 sera une année difficile, socialement difficile. Je comprends parfaitement que 2013 ne soit pas la bonne année pour une restructuration radicale du paysage bancaire français. Nous sommes capables d'attendre 2014 ou 2015. J'ai la certitude que c'est le chemin que nous devons prendre. En créant un pôle public autour de la BPI l'année dernière, en votant le cantonnement cette année, la majorité entend jeter les bases d'une réforme ambitieuse du système bancaire français. Il est bon que chacun en ait conscience y compris au cœur de la forteresse Bercy
