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La proposition de loi Carle, votée au Sénat puis à l’Assemblée nationale, prétend garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association, lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de la commune de résidence.
Le MRC attaché à la laïcité rappelle que cette parité n’a pas de fondement juridique : il n’y a pas en France égalité de financement entre l’enseignement public et l’enseignement privé. La Constitution affirme en effet que seul « l’enseignement public gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir d’Etat ». Au nom de la liberté de l’enseignement, la loi Carle vise à déstabiliser l’enseignement élémentaire public et laïc.
La nouvelle loi obligera les communes de résidence à financer les frais de fonctionnement de la scolarité des élèves inscrits dans une école privée sous contrat d’association d’une autre commune,dans quatre situations concernant la commune de résidence (ou le regroupement pédagogique auquel cette commune appartient):
- l’absence de capacité de scolarisation des élèves,
- l’obligation professionnelle en cas d’absence de service de restauration ou de garderie d’enfant,
- l’inscription d’un frère ou d’une sœur dans une autre commune,
- des raisons médicales.
Le maire ne pourra mettre son véto à cette inscription, ni au paiement de cette contribution. En outre, les parents ne seront pas tenus, comme pour les inscriptions dans les écoles publiques, de justifier leur demande de dérogation devant le maire ou les élus de la commune de résidence. Ainsi, les écoles privées, à majorité confessionnelle, n’auront pas de difficulté à obtenir le financement recherché.
Au moment où le gouvernement fait progresser la disparition de la carte scolaire et supprime de nombreux postes, en particulier dans les écoles rurales, de ce fait menacées (déjà 12000 communes n’ont plus d’école), on voit que cette loi risque d’entrainer la fermeture de classes et d’écoles publiques, concurrencées par des établissements privés qui bénéficieront souvent de moyens financiers et humains plus importants pour l’ accueil, l’encadrement et l’accompagnement scolaires, susceptibles d’attirer les parents d’élèves. L’exode du public vers le privé sera facilité.
C’est, avec cette loi, une sorte de chèque éducation injuste en faveur des familles concernées : l’intérêt particulier tend à l’emporter sur l’intérêt général. L’institution publique, essentielle pour la formation de la citoyenneté, est une fois de plus affaiblie.
Le MRC attaché à la laïcité rappelle que cette parité n’a pas de fondement juridique : il n’y a pas en France égalité de financement entre l’enseignement public et l’enseignement privé. La Constitution affirme en effet que seul « l’enseignement public gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir d’Etat ». Au nom de la liberté de l’enseignement, la loi Carle vise à déstabiliser l’enseignement élémentaire public et laïc.
La nouvelle loi obligera les communes de résidence à financer les frais de fonctionnement de la scolarité des élèves inscrits dans une école privée sous contrat d’association d’une autre commune,dans quatre situations concernant la commune de résidence (ou le regroupement pédagogique auquel cette commune appartient):
- l’absence de capacité de scolarisation des élèves,
- l’obligation professionnelle en cas d’absence de service de restauration ou de garderie d’enfant,
- l’inscription d’un frère ou d’une sœur dans une autre commune,
- des raisons médicales.
Le maire ne pourra mettre son véto à cette inscription, ni au paiement de cette contribution. En outre, les parents ne seront pas tenus, comme pour les inscriptions dans les écoles publiques, de justifier leur demande de dérogation devant le maire ou les élus de la commune de résidence. Ainsi, les écoles privées, à majorité confessionnelle, n’auront pas de difficulté à obtenir le financement recherché.
Au moment où le gouvernement fait progresser la disparition de la carte scolaire et supprime de nombreux postes, en particulier dans les écoles rurales, de ce fait menacées (déjà 12000 communes n’ont plus d’école), on voit que cette loi risque d’entrainer la fermeture de classes et d’écoles publiques, concurrencées par des établissements privés qui bénéficieront souvent de moyens financiers et humains plus importants pour l’ accueil, l’encadrement et l’accompagnement scolaires, susceptibles d’attirer les parents d’élèves. L’exode du public vers le privé sera facilité.
C’est, avec cette loi, une sorte de chèque éducation injuste en faveur des familles concernées : l’intérêt particulier tend à l’emporter sur l’intérêt général. L’institution publique, essentielle pour la formation de la citoyenneté, est une fois de plus affaiblie.
