La France a-t-elle perdu sa souveraineté budgétaire ?

Verbatim express

Tout cela est un panorama nouveau. Le Parlement a adopté le traité de stabilité et de croissance, qui est un traité de police budgétaire donnant à la Commission des pouvoirs de surveillance accrue des budgets nationaux. C’est donc un traité qui va largement à l’encontre de la souveraineté du Parlement sur le budget, souveraineté qui remonte à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Ce pouvoir a toujours été considéré comme un standard démocratique.

J'ai voté contre ce traité négocié par Nicolas Sarkozy et in fine accepté par François Hollande.

Un élément de dépossession : le Parlement a voté il y a deux semaines l’article d’équilibre du budget. Dans la foulée, le Gouvernement a dû aller à Bruxelles expliquer que son effort sur le déficit serait finalement plus grand que ce qui apparaissait dans les documents budgétaires. Pour l’instant on n’est d’ailleurs pas encore tout à fait sûrs que la Commission sera satisfaite par ces efforts.

Monsieur Arthuis dit « Si nous n’avions pas l’Union Européenne...». Nous entendons souvent ce message répété en boucle mais la question est de savoir : quelle Union Européenne ? Nous ne sommes pas obligés d’avoir une Union qui donne à la Commission, organe supranational dirigé par des technocrates non élus, un pouvoir de contrôle sur les budgets nationaux.

Quant à l’indépendance de la France par rapport à ses créanciers, celle-ci emprunte à des taux très bas, souvent négatifs. Sans aller jusqu’à parler de too big to fail, un État comme la France ne va pas faillir car nous avons un trésor qui est l’épargne privée, contrairement à des pays comme les États-Unis ou le Royaume-Uni. Elle touche 15% du revenu national brut. Cette épargne pourrait parfaitement être mobilisée en bons du trésor et empêcher, comme au Japon, que la dette soit un danger pour le pays. Nous retrouverions des marges de manœuvre plutôt que de comparer le pays à un ménage.

J’ai reconnu dans les propos de Jean Arthuis deux idées qui me semblent dépassées dans la situation de stagnation où nous sommes. La première est de dire qu’il nous faut des réformes structurelles et que tant qu’on ne les aura pas faites, nous ne pourrons pas renouer avec la croissance. De nombreux économistes ne sont pas du tout d’accord avec ce point de vue. Ils pensent au contraire que si nous organisons quasiment la déflation à coups de restrictions budgétaires, nous ne renouerons pas avec la prospérité car les caisses de l’État resteront vides et l’impôt ne rentrera pas.

L’autre idée est que l’euro serait notre salut. Mais l’euro tel qu’il a été conçu est pour l’instant plutôt notre perte. L’euro a ses croyants mais de moins en moins car l’euro est une monnaie trop chère. Sa surévaluation par rapport au dollar a été mortelle pour l’économie française.

Juridiquement et institutionnellement, la notion de « souveraineté partagée » n’a pas beaucoup de sens. On est souverain ou on ne l’est pas.