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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, ce projet de loi de finances rectificative pour 2015 est examiné dans des conditions particulières, au lendemain d’attentats terribles qui ont endeuillé le pays tout entier. Ce genre d’événement doit nous amener à reconsidérer certaines questions et à envisager ce que l’on écartait hier. C’est à ce nouvel examen que je vous invite, par exemple avec mon amendement n °486, qui vise à supprimer le régime dérogatoire prévu à l’article 1655 septies du code général des impôts. Ce régime, nous l’avons créé il y a un an, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2014. Je l’ai combattu à l’époque, et je veux vous convaincre, monsieur le secrétaire d’État, de son absurdité et de sa nocivité.
Absurdité et nocivité, à l’heure où la France bataille pour faire payer l’impôt aux multinationales, au sein des institutions européennes, au sein de l’OCDE, comme du G7. Ce principe simple consiste à payer des impôts là où la valeur est produite. À rebours de cette juste cause, nous avons adopté un régime d’extraterritorialité pour une multinationale, pas si différente des autres, l’UEFA.
Les grandes compétitions ont changé de régime. On n’organise plus l’Euro 2016 comme on organisait la Coupe du monde de : les États ne sont plus les organisateurs, mais des pays hôtes soumis à des conditions fixées dans un cahier des charges très strict. Certaines clauses de ce cahier des charges, comme l’exemption fiscale, sont des exigences abusives et anachroniques. Déchargée d’obligations fiscales, l’UEFA a beau jeu de mettre en scène sa générosité, ses partenariats avec les dix villes et avec les stades. Et pourtant, non, les fédérations sportives ne sont pas des organisations de bienfaisance, des institutions charitables.
Nous le savons, la sécurité de cet événement sera fondamentale. Ni l’État ni les collectivités locales ne vont mégoter sur les mesures pour assurer la première des missions régaliennes, la sécurité - la sécurité du territoire national, la sécurité de nos compatriotes, la sécurité des visiteurs et donc la sécurité de la compétition. Les pouvoirs publics feront le nécessaire. Les ministres en charge du dossier ont d’ailleurs annoncé le maintien des « accès pour les fans » aux abords des stades, tout en évoquant le renforcement de leur sécurité. Il ne s’agit pas de rentrer dans des calculs d’apothicaires pour savoir qui doit payer quoi. Mais la meilleure façon d’éviter ce genre de calculs est de commencer l’année 2016 sur des bases saines, en respectant un principe élémentaire et juste : l’État fait son travail, le contribuable contribue.
Je sais que l’on m’opposera l’attractivité, la compétition entre les villes et les pays, la concurrence dont les grandes fédérations savent si bien jouer. Je suis favorable à l’Euro 2016, comme je suis favorable à la candidature olympique de Paris, mais cette exigence de défiscalisation est tout simplement anachronique ! L’État moderne s’est construit contre les féodalités. Le législateur doit avoir cela en tête. Aujourd’hui, il faut remettre en cause ces baronnies internationales, les remettre à leur juste place, toute leur place, mais rien que leur place.
Pour le pays d’accueil d’une grande compétition sportive, les coûts sont certains, les retombées le sont moins. Les chiffres annoncés dans les dossiers de presse sont rarement au rendez-vous, y compris en matière de fréquentation touristique, car la destination devient répulsive pour d’autres touristes l’année de la compétition.
Il reste la parole de la France. Oui, c’est important, la parole de la France ! Mais il est aussi important de mesurer à quel genre d’institution on l’a donnée. Il y a un an, l’UEFA était en position de force : j’avais reçu une réponse péremptoire de son président. Aujourd’hui, la donne a un peu changé. Gouverner, c’est aussi être opportuniste, et je crois que le Gouvernement ferait une bonne action en acceptant l’amendement que j’aurai l’occasion de défendre ultérieurement.
Le football est un grand sport populaire. C’est aussi du spectacle et du business : il est tout à la fois ! Mais si nous avons l’occasion de rétablir un peu de décence ordinaire dans les principes qui président à l’organisation de l’Euro 2016, alors je crois qu’en tant que législateurs, mes chers collègues, nous n’aurons pas démérité.
Les grandes compétitions ont changé de régime. On n’organise plus l’Euro 2016 comme on organisait la Coupe du monde de : les États ne sont plus les organisateurs, mais des pays hôtes soumis à des conditions fixées dans un cahier des charges très strict. Certaines clauses de ce cahier des charges, comme l’exemption fiscale, sont des exigences abusives et anachroniques. Déchargée d’obligations fiscales, l’UEFA a beau jeu de mettre en scène sa générosité, ses partenariats avec les dix villes et avec les stades. Et pourtant, non, les fédérations sportives ne sont pas des organisations de bienfaisance, des institutions charitables.
Nous le savons, la sécurité de cet événement sera fondamentale. Ni l’État ni les collectivités locales ne vont mégoter sur les mesures pour assurer la première des missions régaliennes, la sécurité - la sécurité du territoire national, la sécurité de nos compatriotes, la sécurité des visiteurs et donc la sécurité de la compétition. Les pouvoirs publics feront le nécessaire. Les ministres en charge du dossier ont d’ailleurs annoncé le maintien des « accès pour les fans » aux abords des stades, tout en évoquant le renforcement de leur sécurité. Il ne s’agit pas de rentrer dans des calculs d’apothicaires pour savoir qui doit payer quoi. Mais la meilleure façon d’éviter ce genre de calculs est de commencer l’année 2016 sur des bases saines, en respectant un principe élémentaire et juste : l’État fait son travail, le contribuable contribue.
Je sais que l’on m’opposera l’attractivité, la compétition entre les villes et les pays, la concurrence dont les grandes fédérations savent si bien jouer. Je suis favorable à l’Euro 2016, comme je suis favorable à la candidature olympique de Paris, mais cette exigence de défiscalisation est tout simplement anachronique ! L’État moderne s’est construit contre les féodalités. Le législateur doit avoir cela en tête. Aujourd’hui, il faut remettre en cause ces baronnies internationales, les remettre à leur juste place, toute leur place, mais rien que leur place.
Pour le pays d’accueil d’une grande compétition sportive, les coûts sont certains, les retombées le sont moins. Les chiffres annoncés dans les dossiers de presse sont rarement au rendez-vous, y compris en matière de fréquentation touristique, car la destination devient répulsive pour d’autres touristes l’année de la compétition.
Il reste la parole de la France. Oui, c’est important, la parole de la France ! Mais il est aussi important de mesurer à quel genre d’institution on l’a donnée. Il y a un an, l’UEFA était en position de force : j’avais reçu une réponse péremptoire de son président. Aujourd’hui, la donne a un peu changé. Gouverner, c’est aussi être opportuniste, et je crois que le Gouvernement ferait une bonne action en acceptant l’amendement que j’aurai l’occasion de défendre ultérieurement.
Le football est un grand sport populaire. C’est aussi du spectacle et du business : il est tout à la fois ! Mais si nous avons l’occasion de rétablir un peu de décence ordinaire dans les principes qui président à l’organisation de l’Euro 2016, alors je crois qu’en tant que législateurs, mes chers collègues, nous n’aurons pas démérité.
