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Je défendrai cette semaine un amendement annulant l’exonération fiscale accordée l’an dernier à la société organisatrice du championnat d’Europe de football créée par l’UEFA, la société anonyme « Euro 2016 ».
Après les attentats du 13 novembre, le Gouvernement a confirmé que l’Euro 2016 aurait bien lieu en juin prochain. C’est la bonne décision car la menace terroriste nous oblige à vivre avec le risque sans céder à la panique et à la peur.
Les règles de sécurité seront considérablement renforcées qu’il s’agisse des accès aux stades ou aux villages UEFA mis en place pour l’occasion. Ce renforcement de la sécurité de tous les Français, de nos visiteurs et de la compétition a un coût que le Gouvernement assumera naturellement.
Déjà l’an dernier, je trouvais que le cadeau fiscal fait à la SA Euro 2016 était illégitime. Les bénéfices que pourrait engranger l’UEFA s’élèvent à 300 millions d’euros issus des droits de retransmission télévisée. Les Français, eux, auront déjà payé plusieurs fois la compétition : rénovation des stades, travaux d’accessibilité dans les villes sont à la charge des collectivités... Cette exonération est donc moins justifiée que jamais.
N’ayant été entendu l’année dernière ni par Michel Platini ni par le Gouvernement, j’ai décidé avec dix de mes collègues députés de déposer un amendement de suppression de cette exonération qui sera examiné cette semaine à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2015.
Plus que la seule question du coût, il faut lutter contre ce nouveau modèle d’organisation des compétions sportives : aujourd’hui ce n’est plus la France qui organise l’Euro 2016 mais la France qui accueille l’UEFA après une mise en concurrence et selon les termes d’un cahier des charges qui comporte un volet fiscal anachronique.
Je suis favorable à l’accueil des grands évènements sportifs et culturels et je soutiens la candidature de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques de 2024, mais les Etats ne doivent pas se coucher devant des grandes fédérations sportives.
Après les attentats du 13 novembre, le Gouvernement a confirmé que l’Euro 2016 aurait bien lieu en juin prochain. C’est la bonne décision car la menace terroriste nous oblige à vivre avec le risque sans céder à la panique et à la peur.
Les règles de sécurité seront considérablement renforcées qu’il s’agisse des accès aux stades ou aux villages UEFA mis en place pour l’occasion. Ce renforcement de la sécurité de tous les Français, de nos visiteurs et de la compétition a un coût que le Gouvernement assumera naturellement.
Déjà l’an dernier, je trouvais que le cadeau fiscal fait à la SA Euro 2016 était illégitime. Les bénéfices que pourrait engranger l’UEFA s’élèvent à 300 millions d’euros issus des droits de retransmission télévisée. Les Français, eux, auront déjà payé plusieurs fois la compétition : rénovation des stades, travaux d’accessibilité dans les villes sont à la charge des collectivités... Cette exonération est donc moins justifiée que jamais.
N’ayant été entendu l’année dernière ni par Michel Platini ni par le Gouvernement, j’ai décidé avec dix de mes collègues députés de déposer un amendement de suppression de cette exonération qui sera examiné cette semaine à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2015.
Plus que la seule question du coût, il faut lutter contre ce nouveau modèle d’organisation des compétions sportives : aujourd’hui ce n’est plus la France qui organise l’Euro 2016 mais la France qui accueille l’UEFA après une mise en concurrence et selon les termes d’un cahier des charges qui comporte un volet fiscal anachronique.
Je suis favorable à l’accueil des grands évènements sportifs et culturels et je soutiens la candidature de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques de 2024, mais les Etats ne doivent pas se coucher devant des grandes fédérations sportives.
