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Après avoir adopté de nouvelles règles organisant le droit d’asile, le Parlement examine au milieu de l’été un second texte important qui concerne le droit du séjour et les règles applicables aux étrangers.
L’objectif du gouvernement est de maîtriser l’immigration. L’immigration n’est ni une chance ni une calamité pour la France. Elle constitue une réalité: d’abord une réalité historique qui a façonné la France dans laquelle nous vivons, aussi une réalité contemporaine, plus discutable et moins acceptée dans un pays en stagnation. Comme les biens, les hommes circulent mais il n’est pas interdit de prévoir des règles. Il est même tout à fait légitime de s’interroger sur nos choix et sur les possibilités que nous acceptons d’offrir aux étrangers qui s’installent en France. La France compte 1,8 million d’étrangers ayant une carte de résident (10 ans) et 700 000 étrangers ayant une carte de séjour (1 an). Chaque année, plus de 200 000 personnes bénéficient d’un premier titre de séjour. En matière de règles et de droit, dans le cadre des principes républicains, il ne peut y avoir de débat interdit.
Le projet de loi présenté par le gouvernement créé une carte de séjour pluriannuelle (de 2 à 4 ans). Pour qui a été confronté à la mécanique infernale de la carte de séjour, cette proposition est une vraie avancée. L’Etat comme le demandeur sont gagnants de cet allégement qui repose sur un contrat d’intégration républicaine et une formation civique et linguistique. Cette nouvelle carte ne se substitue pas à la carte de résident valable 10 ans.
Le projet propose également la création d’un titre de séjour pour « les talents ». Je comprends la nécessité de stabiliser les parcours des étudiants, autant je ne pense pas qu’il faille se lancer dans une chasse aux cerveaux, aux talents et aux diplômés dans les pays d’immigration. La mondialisation est une compétition mais il faut garder en tête l’objectif de co-développement, qui ne figure pas dans le projet de loi, et nous interdire d’organiser cet affaiblissement des pays d’origine. L’accueil des « talents » doit être une possibilité, un objectif parfois mais jamais la règle.
L’objectif du gouvernement est de maîtriser l’immigration. L’immigration n’est ni une chance ni une calamité pour la France. Elle constitue une réalité: d’abord une réalité historique qui a façonné la France dans laquelle nous vivons, aussi une réalité contemporaine, plus discutable et moins acceptée dans un pays en stagnation. Comme les biens, les hommes circulent mais il n’est pas interdit de prévoir des règles. Il est même tout à fait légitime de s’interroger sur nos choix et sur les possibilités que nous acceptons d’offrir aux étrangers qui s’installent en France. La France compte 1,8 million d’étrangers ayant une carte de résident (10 ans) et 700 000 étrangers ayant une carte de séjour (1 an). Chaque année, plus de 200 000 personnes bénéficient d’un premier titre de séjour. En matière de règles et de droit, dans le cadre des principes républicains, il ne peut y avoir de débat interdit.
Le projet de loi présenté par le gouvernement créé une carte de séjour pluriannuelle (de 2 à 4 ans). Pour qui a été confronté à la mécanique infernale de la carte de séjour, cette proposition est une vraie avancée. L’Etat comme le demandeur sont gagnants de cet allégement qui repose sur un contrat d’intégration républicaine et une formation civique et linguistique. Cette nouvelle carte ne se substitue pas à la carte de résident valable 10 ans.
Le projet propose également la création d’un titre de séjour pour « les talents ». Je comprends la nécessité de stabiliser les parcours des étudiants, autant je ne pense pas qu’il faille se lancer dans une chasse aux cerveaux, aux talents et aux diplômés dans les pays d’immigration. La mondialisation est une compétition mais il faut garder en tête l’objectif de co-développement, qui ne figure pas dans le projet de loi, et nous interdire d’organiser cet affaiblissement des pays d’origine. L’accueil des « talents » doit être une possibilité, un objectif parfois mais jamais la règle.
Etablir des règles nécessite de les faire appliquer : en matière d’immigration, cela veut dire expulser ou reconduire à la frontière. Le projet de loi propose une alternative à la rétention administrative par l’assignation à résidence. Personne ne peut se satisfaire de notre dispositif de rétention et la proposition du gouvernement peut être une solution.
Lutter contre la fraude est dans l’intérêt de tous, et d’abord des immigrés légaux qui bénéficient d’un titre de séjour. Le projet de loi crée un droit de consultation pour les préfets afin de mieux lutter contre la fraude. Dans son action de régalienne de contrôle du séjour, l’Etat ne peut plus être borgne: il est légitime que les préfets aient accès à des informations publiques détenues par d’autres administrations.
La droite ne manquera pas d’ouvrir de nombreux fronts pour défendre une illusoire « immigration zéro » qu’elle a d’ailleurs été incapable de mettre en œuvre entre 2002 et 2012. La droite ne manquera pas de rouvrir un débat sur la nationalité en faisant, à la suite de Nicolas Sarkozy, des propositions régressives en matière de droit du sol. Cette semaine doit aussi nous permettre de répondre à la droite sur ces propositions qui naviguent entre le fumeux et le démagogique.
Lutter contre la fraude est dans l’intérêt de tous, et d’abord des immigrés légaux qui bénéficient d’un titre de séjour. Le projet de loi crée un droit de consultation pour les préfets afin de mieux lutter contre la fraude. Dans son action de régalienne de contrôle du séjour, l’Etat ne peut plus être borgne: il est légitime que les préfets aient accès à des informations publiques détenues par d’autres administrations.
La droite ne manquera pas d’ouvrir de nombreux fronts pour défendre une illusoire « immigration zéro » qu’elle a d’ailleurs été incapable de mettre en œuvre entre 2002 et 2012. La droite ne manquera pas de rouvrir un débat sur la nationalité en faisant, à la suite de Nicolas Sarkozy, des propositions régressives en matière de droit du sol. Cette semaine doit aussi nous permettre de répondre à la droite sur ces propositions qui naviguent entre le fumeux et le démagogique.
