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Devant le Parlement réuni à Versailles, le Président de la République a annoncé l’introduction dans la Constitution d’une peine de déchéance de la nationalité pour les Français condamnés pour terrorisme, nés Français mais bénéficiant d’une seconde nationalité. Un mois de débats alimentés par d’éminents juristes et des chercheurs engagés comme Patrick Weil ont établi la nocivité de cette mesure et laissé espérer que le Président de la République se raviserait. Il n’en a rien été et le projet de loi constitutionnelle dit de Défense de la République comporte cette disposition. Je ne la voterai pas.
L'extension de la déchéance de nationalité est une mesure symbolique dans les deux sens du terme: dérisoire, elle ne protégera en rien les Français lourdement frappés en 2015 mais elle viendra semer le trouble dans les principes qui fondent notre conception républicaine de la nationalité. Les auteurs et les complices d’actes de terrorisme doivent être traqués et punis mais la punition doit être la même qu’on soit binational ou « mono-national », Français de droit ou Français par acquisition.
La déchéance de nationalité est présente de longue date dans notre droit et était adaptée aux guerres des siècles derniers. Face au djihadisme elle est inadaptée. Qu’attend-on de l’expulsion vers un pays de la Méditerranée, voisin et ami, d’un djihadiste qui a vécu toute sa vie en France ? La solidarité oblige les pays de la Méditerranée à faire face ensemble au djihadisme, à coopérer sans se repasser la patate chaude. On ne refondera pas le pacte républicain avec une mesure fantôme qui verrait notre pays renvoyer ses problèmes vers d’autres. La « Protection de la Nation», objectif affiché dans le titre du projet de loi, tient plus de la lutte anti-terrorisme et d’une action diplomatique et militaire résolue que de mesures de réaction après coup.
Au vu du débat à gauche, la « déchéance pour tous », peine qui frapperait de la même manière nationaux et binationaux, apparait à certains comme une solution acceptable du point de vue de principes républicains. Mais à y regarder de près, cette « déchéance pour tous » ne serait qu’une fuite en avant, ouvrant la porte à la fabrique d’apatrides, en violation du droit international. Cette surenchère n’est pas digne d’une grande puissance démocratique comme la France. Face à l’organisation Daech, la France doit lutter sans renier les principes essentiels. Plus qu’aucune autre nation, la France doit agir de manière rationnelle et universelle.
Des sondages montrent que l’opinion publique soutient largement la proposition d’extension de la déchéance de nationalité. Il faut prendre au sérieux cette colère qui suit les expressions de patriotisme visibles après les attentats du 13 novembre. Les Français sont en colère et exigent que la France rende les coups. Nous proposons d’y répondre par une mesure d’expulsion de la communauté nationale qui ne créée pas de difficultés nouvelles: la rénovation de la peine d’indignité nationale qui prive définitivement de droits civiques, civils et sociaux les auteurs et les complices d’actes de terrorisme.
L'extension de la déchéance de nationalité est une mesure symbolique dans les deux sens du terme: dérisoire, elle ne protégera en rien les Français lourdement frappés en 2015 mais elle viendra semer le trouble dans les principes qui fondent notre conception républicaine de la nationalité. Les auteurs et les complices d’actes de terrorisme doivent être traqués et punis mais la punition doit être la même qu’on soit binational ou « mono-national », Français de droit ou Français par acquisition.
La déchéance de nationalité est présente de longue date dans notre droit et était adaptée aux guerres des siècles derniers. Face au djihadisme elle est inadaptée. Qu’attend-on de l’expulsion vers un pays de la Méditerranée, voisin et ami, d’un djihadiste qui a vécu toute sa vie en France ? La solidarité oblige les pays de la Méditerranée à faire face ensemble au djihadisme, à coopérer sans se repasser la patate chaude. On ne refondera pas le pacte républicain avec une mesure fantôme qui verrait notre pays renvoyer ses problèmes vers d’autres. La « Protection de la Nation», objectif affiché dans le titre du projet de loi, tient plus de la lutte anti-terrorisme et d’une action diplomatique et militaire résolue que de mesures de réaction après coup.
Au vu du débat à gauche, la « déchéance pour tous », peine qui frapperait de la même manière nationaux et binationaux, apparait à certains comme une solution acceptable du point de vue de principes républicains. Mais à y regarder de près, cette « déchéance pour tous » ne serait qu’une fuite en avant, ouvrant la porte à la fabrique d’apatrides, en violation du droit international. Cette surenchère n’est pas digne d’une grande puissance démocratique comme la France. Face à l’organisation Daech, la France doit lutter sans renier les principes essentiels. Plus qu’aucune autre nation, la France doit agir de manière rationnelle et universelle.
Des sondages montrent que l’opinion publique soutient largement la proposition d’extension de la déchéance de nationalité. Il faut prendre au sérieux cette colère qui suit les expressions de patriotisme visibles après les attentats du 13 novembre. Les Français sont en colère et exigent que la France rende les coups. Nous proposons d’y répondre par une mesure d’expulsion de la communauté nationale qui ne créée pas de difficultés nouvelles: la rénovation de la peine d’indignité nationale qui prive définitivement de droits civiques, civils et sociaux les auteurs et les complices d’actes de terrorisme.
