Aujourd’hui commence à l’Assemblée Nationale l’examen du projet de loi interdisant le cumul du mandat de parlementaire avec des fonctions exécutives locales. C’est bien le député-maire qui est la cible puisque le texte laisse béante les possibilités de cumul parlementaire / conseiller général et parlementaire / conseiller régional.
Le député-maire n’est pas le symptôme d’un système sclérosé et constitue au contraire un point d’équilibre institutionnel. Ce système garantit la proximité avec les citoyens par le mode de scrutin uninominal, permet la promotion des élites républicaines locales et contrebalance l’emprise des appareils politiques sur la vie publique.
Nous voterons donc contre le projet de loi.
Individuellement, les parlementaires sans autre mandat sont aussi bons que les députés en cumul mais collectivement, le Parlement n’a rien à gagner à la généralisation de ce modèle et à l’uniformisation du profil des parlementaires.
L’expérience de l’adoption du quinquennat en 2000 devrait nous instruire sur les effets pervers des réformes présentées comme modernes, forcément modernes. Comme le quinquennat, cette loi constituera un nouvel affaiblissement du Parlement.
Pour renforcer le rôle du Parlement, les bonnes pistes sont nombreuses et connues (contrôle de l’ordre du jour, limitation de l’arsenal du gouvernement..). L’élimination des députés-maires n’en fait pas partie ; le député-maire est le bouc-émissaire d’un Parlement qui cherche encore sa place dans la République devenue hyper-présidentielle.
Le député-maire n’est pas le symptôme d’un système sclérosé et constitue au contraire un point d’équilibre institutionnel. Ce système garantit la proximité avec les citoyens par le mode de scrutin uninominal, permet la promotion des élites républicaines locales et contrebalance l’emprise des appareils politiques sur la vie publique.
Nous voterons donc contre le projet de loi.
Individuellement, les parlementaires sans autre mandat sont aussi bons que les députés en cumul mais collectivement, le Parlement n’a rien à gagner à la généralisation de ce modèle et à l’uniformisation du profil des parlementaires.
L’expérience de l’adoption du quinquennat en 2000 devrait nous instruire sur les effets pervers des réformes présentées comme modernes, forcément modernes. Comme le quinquennat, cette loi constituera un nouvel affaiblissement du Parlement.
Pour renforcer le rôle du Parlement, les bonnes pistes sont nombreuses et connues (contrôle de l’ordre du jour, limitation de l’arsenal du gouvernement..). L’élimination des députés-maires n’en fait pas partie ; le député-maire est le bouc-émissaire d’un Parlement qui cherche encore sa place dans la République devenue hyper-présidentielle.