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Le CETA a été adopté la semaine dernière par le Parlement européen au terme de débats mouvementés qui présagent de ratifications nationales difficiles. Cette contestation a dû beaucoup surprendre ses promoteurs et avocats, qui n’ont jamais hésité devant les superlatifs pour défendre l’ «accord le plus progressiste jamais conclu dans l’histoire » (dixit Cecilia Malmström, Commissaire européen au commerce, en janvier dernier).
Accord dit de « nouvelle génération », le CETA est plus qu’un accord de libre-échange. Il est le symbole d’une Union Européenne post-démocratique qui organise l’impuissance des Etats et la trahison des peuples. Majoritairement, les Français n’en veulent pas. Ils ne sont pas les seuls : dans toute l’Europe, une opposition s’est manifestée ces derniers mois, au travers de multiples pétitions et jusqu’à un véto du gouvernement belge.
Députés français, nous devons prendre le relais. Les députés du MRC ne voteront pas la ratification du CETA
L’article 54 de la Constitution prévoit que «le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier ministre, par le président de l'une ou l'autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après la révision de la Constitution ».
Signataires de la saisine initiée par notre collègue socialiste Jean-Paul Chanteguet et réunissant 106 députés, mon collègue Christian Hutin et moi considérons que le CETA porte atteinte frontalement à au moins trois principes constitutionnels :
- Conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale, notamment par la limitation de la liberté normative de notre pays et l’introduction de tribunaux arbitraux étrangers à notre ordre juridique
- Principe d’indépendance et d’impartialité des juges
- Principe d’égalité devant la loi (article 6 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen), du fait du régime de protection spéciale des investisseurs étrangers
A compter de la saisine, le Conseil constitutionnel disposera d’un mois pour se prononcer. Je ne doute pas qu’il nous donnera raison et compliquera la tâche des technocrates libéraux de Bruxelles et leurs alliés de Bercy.
Accord dit de « nouvelle génération », le CETA est plus qu’un accord de libre-échange. Il est le symbole d’une Union Européenne post-démocratique qui organise l’impuissance des Etats et la trahison des peuples. Majoritairement, les Français n’en veulent pas. Ils ne sont pas les seuls : dans toute l’Europe, une opposition s’est manifestée ces derniers mois, au travers de multiples pétitions et jusqu’à un véto du gouvernement belge.
Députés français, nous devons prendre le relais. Les députés du MRC ne voteront pas la ratification du CETA
L’article 54 de la Constitution prévoit que «le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier ministre, par le président de l'une ou l'autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après la révision de la Constitution ».
Signataires de la saisine initiée par notre collègue socialiste Jean-Paul Chanteguet et réunissant 106 députés, mon collègue Christian Hutin et moi considérons que le CETA porte atteinte frontalement à au moins trois principes constitutionnels :
- Conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale, notamment par la limitation de la liberté normative de notre pays et l’introduction de tribunaux arbitraux étrangers à notre ordre juridique
- Principe d’indépendance et d’impartialité des juges
- Principe d’égalité devant la loi (article 6 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen), du fait du régime de protection spéciale des investisseurs étrangers
A compter de la saisine, le Conseil constitutionnel disposera d’un mois pour se prononcer. Je ne doute pas qu’il nous donnera raison et compliquera la tâche des technocrates libéraux de Bruxelles et leurs alliés de Bercy.
