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Demain, mardi 26 avril 2016, les députés du Mouvement Républicain et Citoyen Christian HUTIN et Jean-Luc LAURENT voteront la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature. La réforme sur laquelle Sénat et Assemblée Nationale convergent après une longue pause se concentre sur l’essentiel : l’avis conforme du CSM pour la nomination des magistrats du parquet et le CSM sera également le conseil de discipline des procureurs.
Le projet initial du gouvernement était plus large et modifiait en profondeur la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature. Il n’y a pas d’accord sur ce point qui était déjà en débat lors de la grande révision 2008. Après avoir fait échouer cette réforme en 1998, la droite doit maintenant prendre ses responsabilités. Il serait très révélateur que les députés de droite ne votent pas la rédaction des sénateurs de droite.
La rédaction convergente de l’Assemblée nationale et du Sénat doit être un point de stabilité et non une étape sur le chemin d’une réforme qui nous conduirait, sous influence européenne, vers le gouvernement des juges.
Quand certains très hauts magistrats exigent la création d’un « Procureur Général de la Nation », nous rappelons que les procureurs doivent rester les acteurs d’une politique pénale conduite par le Garde des Sceaux qui dispose de la véritable légitimité démocratique. Le Mouvement Républicain et Citoyen restera extrêmement vigilant à la préservation de ce principe démocratique essentiel.
Le projet initial du gouvernement était plus large et modifiait en profondeur la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature. Il n’y a pas d’accord sur ce point qui était déjà en débat lors de la grande révision 2008. Après avoir fait échouer cette réforme en 1998, la droite doit maintenant prendre ses responsabilités. Il serait très révélateur que les députés de droite ne votent pas la rédaction des sénateurs de droite.
La rédaction convergente de l’Assemblée nationale et du Sénat doit être un point de stabilité et non une étape sur le chemin d’une réforme qui nous conduirait, sous influence européenne, vers le gouvernement des juges.
Quand certains très hauts magistrats exigent la création d’un « Procureur Général de la Nation », nous rappelons que les procureurs doivent rester les acteurs d’une politique pénale conduite par le Garde des Sceaux qui dispose de la véritable légitimité démocratique. Le Mouvement Républicain et Citoyen restera extrêmement vigilant à la préservation de ce principe démocratique essentiel.
