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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous commençons aujourd’hui la discussion en séance publique du dernier budget de la législature, budget dont on sait d’ores et déjà que, quels que soient le résultat des urnes et le choix des citoyens au printemps prochain, il sera largement amendé au cours de l’année 2017.
Qu’avons-nous fait de ces cinq ans ? Comme député du Mouvement républicain et citoyen, je veux le dire clairement : la stratégie de redressement des finances publiques a échoué.
Le résultat obtenu, le passage sous les 3 % en 2017, a été atteint au prix d’un écrasement de la croissance et d’une montée du chômage. En plus de son coût global, social et humain, cette stratégie perdante a maintenu la France sur la liste des suspects, nous conduisant à quémander année après année la clémence de nos juges, et en particulier celle d’un récent locataire de Bercy, je veux parler de Pierre Moscovici, en prenant des engagements aussi inopportuns que, par exemple, la loi travail.
Si ces cinq années ont pu décevoir, elles ne manquent pas de cohérence. Loin de là.
Le choix politique d’abandonner l’engagement d’une renégociation du traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, à l’été 2012, fut à mes yeux le péché originel du quinquennat. J’avais voté contre, comme j’avais voté contre la règle d’or et la programmation pluriannuelle des finances publiques ; et dans quelques heures, je vous proposerai de supprimer l’article liminaire qui met en œuvre la loi de programmation des finances publiques, votée le 10 et promulguée le 17 décembre 2012, pour les années 2014-2019.
Je veux noter en passant que nos collègues de droite et leurs différents champions qui s’opposent dans la primaire de l’ex-UMP ont, en apparence, moins d’égards pour les règles européennes, mais ce pragmatisme est largement compensé et même gâché par des obsessions idéologiques : celle d’amputer la dépense publique, qui de 85 milliards, qui de 100 milliards, celle de supprimer l’ISF, celle de baisser les droits de succession. De ce côté-là, ces cinq années dans l’opposition n’ont pas été mises à profit par la droite pour renouveler le programme. Fin de la parenthèse.
Le collectif budgétaire de l’automne 2013, amplifiant les décisions prises par la droite en 2011, a mené la France aux portes de la récession. Cette stratégie budgétaire a plombé l’ensemble du quinquennat et nous a condamnés collectivement à des mesures tactiques plus ou moins inspirées. On nous vantait en 2012 le choix moins récessif de l’augmentation des recettes, nous aurons eu en fin de compte l’alourdissement des recettes et la baisse des dépenses. En détruisant la croissance, en alimentant le chômage, notre politique s’est autodétruite et s’est privée de toute chance.
J’aborderai deux autres sujets. Le prélèvement à la source est une mesure importante de modernisation de notre système fiscal. Il intervient assez tardivement et il est seul, isolé, privé des mesures qui lui donneraient toute sa portée comme la création d’un impôt citoyen issu de la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Au lieu de quoi, nous bricolons pour la troisième année les tranches basses du barème pour financer des mesures de pouvoir d’achat qui sont utiles à court terme mais endommagent un peu plus le jeune centenaire qu’est notre impôt sur le revenu.
J’évoquerai enfin les dépenses de sécurité, car ces cinq années ont aussi été celles de l’horreur. On peut parfois avoir le sentiment, ici, de débats schizophréniques : d’un côté les discussions macroéconomiques et les règles européennes, de l’autre les dépenses indispensables à la sécurité des Français. Le Président de la République avait évoqué après les attentats du 13 novembre dernier un pacte de sécurité. C’était une excellente idée mais je n’ai pas le sentiment qu’elle ait beaucoup infusé dans ce projet de loi de finances pour 2017. Nous y reviendrons lors de l’examen des dépenses de ce dernier budget de la législature afin que cette loi de finances soit utile et serve pleinement, oui pleinement, l’intérêt général.
Qu’avons-nous fait de ces cinq ans ? Comme député du Mouvement républicain et citoyen, je veux le dire clairement : la stratégie de redressement des finances publiques a échoué.
Le résultat obtenu, le passage sous les 3 % en 2017, a été atteint au prix d’un écrasement de la croissance et d’une montée du chômage. En plus de son coût global, social et humain, cette stratégie perdante a maintenu la France sur la liste des suspects, nous conduisant à quémander année après année la clémence de nos juges, et en particulier celle d’un récent locataire de Bercy, je veux parler de Pierre Moscovici, en prenant des engagements aussi inopportuns que, par exemple, la loi travail.
Si ces cinq années ont pu décevoir, elles ne manquent pas de cohérence. Loin de là.
Le choix politique d’abandonner l’engagement d’une renégociation du traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, à l’été 2012, fut à mes yeux le péché originel du quinquennat. J’avais voté contre, comme j’avais voté contre la règle d’or et la programmation pluriannuelle des finances publiques ; et dans quelques heures, je vous proposerai de supprimer l’article liminaire qui met en œuvre la loi de programmation des finances publiques, votée le 10 et promulguée le 17 décembre 2012, pour les années 2014-2019.
Je veux noter en passant que nos collègues de droite et leurs différents champions qui s’opposent dans la primaire de l’ex-UMP ont, en apparence, moins d’égards pour les règles européennes, mais ce pragmatisme est largement compensé et même gâché par des obsessions idéologiques : celle d’amputer la dépense publique, qui de 85 milliards, qui de 100 milliards, celle de supprimer l’ISF, celle de baisser les droits de succession. De ce côté-là, ces cinq années dans l’opposition n’ont pas été mises à profit par la droite pour renouveler le programme. Fin de la parenthèse.
Le collectif budgétaire de l’automne 2013, amplifiant les décisions prises par la droite en 2011, a mené la France aux portes de la récession. Cette stratégie budgétaire a plombé l’ensemble du quinquennat et nous a condamnés collectivement à des mesures tactiques plus ou moins inspirées. On nous vantait en 2012 le choix moins récessif de l’augmentation des recettes, nous aurons eu en fin de compte l’alourdissement des recettes et la baisse des dépenses. En détruisant la croissance, en alimentant le chômage, notre politique s’est autodétruite et s’est privée de toute chance.
J’aborderai deux autres sujets. Le prélèvement à la source est une mesure importante de modernisation de notre système fiscal. Il intervient assez tardivement et il est seul, isolé, privé des mesures qui lui donneraient toute sa portée comme la création d’un impôt citoyen issu de la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Au lieu de quoi, nous bricolons pour la troisième année les tranches basses du barème pour financer des mesures de pouvoir d’achat qui sont utiles à court terme mais endommagent un peu plus le jeune centenaire qu’est notre impôt sur le revenu.
J’évoquerai enfin les dépenses de sécurité, car ces cinq années ont aussi été celles de l’horreur. On peut parfois avoir le sentiment, ici, de débats schizophréniques : d’un côté les discussions macroéconomiques et les règles européennes, de l’autre les dépenses indispensables à la sécurité des Français. Le Président de la République avait évoqué après les attentats du 13 novembre dernier un pacte de sécurité. C’était une excellente idée mais je n’ai pas le sentiment qu’elle ait beaucoup infusé dans ce projet de loi de finances pour 2017. Nous y reviendrons lors de l’examen des dépenses de ce dernier budget de la législature afin que cette loi de finances soit utile et serve pleinement, oui pleinement, l’intérêt général.
