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Votée ici même après des mois de débats passionnés, la loi de 1905 est aujourd’hui un véritable contrat démocratique et républicain, porteur de paix public et propagateur d’un civisme qui fut longtemps militant.
Nous voyons donc bien la contradiction qu’il y aurait aujourd’hui à voir en elle un texte vivant, porteur de solutions, fussent-elles à inventer, et en même temps à céder à la tentation de refaire un grand texte, une sorte de charte de paix sociale qui serait au même niveau de pensée et de volonté.
Il s’agit bien d’une contradiction : ou la loi de 1905 reste un socle républicain, ou elle ne l’est plus. Mais on ne peut pas, mon cher collègue Tourret, appeler de ses vœux un nouveau texte si l’on croit en la vie et en la réalité juridique de la loi de 1905, comme c’est le cas des députés du Mouvement républicain et citoyen.
Pourquoi, d’ailleurs, faudrait-il un nouveau texte ? Parce que la laïcité à la française rencontre des difficultés dans un présent mondialisé, différentialiste, individualiste, avec des tendances à la communautarisation ?
Mais c’est au contraire dans la loi de 1905 – et nous en ferons la démonstration à propos de la crèche Baby Loup – que nous trouverons les réponses que nous recherchons. Inspirons-nous donc de ses principes fondateurs et nous y trouverons la réponse aux questions qui se posent.
Le cas de Baby Loup est significatif. Je ne reviens pas sur l’historique et je ne dis pas que d’autres difficultés ne suivront pas, mais en réglant ce cas, nous donnerons la mesure de ce que peut une loi fondatrice qui reste le socle de solutions véritablement républicaines, autrement dit une loi qui nous oblige, mais aussi une loi qui nous inspire.
Nous voyons donc bien la contradiction qu’il y aurait aujourd’hui à voir en elle un texte vivant, porteur de solutions, fussent-elles à inventer, et en même temps à céder à la tentation de refaire un grand texte, une sorte de charte de paix sociale qui serait au même niveau de pensée et de volonté.
Il s’agit bien d’une contradiction : ou la loi de 1905 reste un socle républicain, ou elle ne l’est plus. Mais on ne peut pas, mon cher collègue Tourret, appeler de ses vœux un nouveau texte si l’on croit en la vie et en la réalité juridique de la loi de 1905, comme c’est le cas des députés du Mouvement républicain et citoyen.
Pourquoi, d’ailleurs, faudrait-il un nouveau texte ? Parce que la laïcité à la française rencontre des difficultés dans un présent mondialisé, différentialiste, individualiste, avec des tendances à la communautarisation ?
Mais c’est au contraire dans la loi de 1905 – et nous en ferons la démonstration à propos de la crèche Baby Loup – que nous trouverons les réponses que nous recherchons. Inspirons-nous donc de ses principes fondateurs et nous y trouverons la réponse aux questions qui se posent.
Le cas de Baby Loup est significatif. Je ne reviens pas sur l’historique et je ne dis pas que d’autres difficultés ne suivront pas, mais en réglant ce cas, nous donnerons la mesure de ce que peut une loi fondatrice qui reste le socle de solutions véritablement républicaines, autrement dit une loi qui nous oblige, mais aussi une loi qui nous inspire.
La présente proposition de loi présentée par nos collègues radicaux de gauche, qu’il faut féliciter de leur initiative en y associant d’ailleurs la sénatrice Françoise Laborde – à l’origine d’un texte un peu différent, M. Tourret l’a très bien expliqué – est bien inspirée.
Elle bien inspirée parce que, vous l’avez compris, elle reste à mes yeux dans les rails de la loi de 1905 tout en témoignant de la capacité inventive résultant des principes définis par cette loi.
À cet égard, je me félicite de la prise de conscience du rapporteur, qui a admis que le plus sage est de fixer dans la loi une jurisprudence polie par le temps – que vous avez fort bien rappelée – et efficace pour résoudre les problèmes dont nous parlons.
J’approuve donc la nouvelle rédaction qu’il proposera si j’ai bien compris par voie d’amendement à l’article premier, et je retirerai probablement mes propres amendements à ce même article.
Supprimer le « caractère propre », concept flou et très conflictuel, est une bonne chose.
Ensuite, et c’est plus hardi, cesser de se référer aux critères de financement, qui n’apportaient rien par rapport à l’article premier de la loi de 1905 prohibant déjà le financement des cultes, et se référer de façon plus hardie au service public me semble une initiative bienvenue.
Ceci conduit à distinguer trois cas de figure pour résoudre le cas Baby Loup et tout ce qui peut y être connexe, selon le degré de proximité au service public : intégration au service public, participation plus ou moins précise au service public, personne privée qui n’est pas dans le service public.
Cela a des vertus simplificatrices, cela est clair et, encore une fois, harmonieux avec la loi de 1905.
Un mot sur l’objet précis du texte.
Mme Buffet l’a rappelé tout à l’heure : il s’agit bien de légiférer sur des lieux de travail, ce qui a suscité nombre de difficultés, s’agissant notamment des lieux de travail privés.
Lorsque le travail consiste à encadrer des enfants, deux aspects doivent être mis en équilibre : la liberté du travailleur lui-même, du salarié, et la liberté de conscience des enfants, dont j’ai la faiblesse de penser qu’elle est le bien le plus précieux et – c’est ce qui me distingue de Mme Buffet – qu’elle doit être placée au-dessus de tout.
Oui, le travailleur est libre de s’exprimer mais il l’est dans la limite de la liberté de conscience de l’enfant. Autrement dit, il l’est dans les limites de ce que peut interdire la laïcité.
En effet, faire de la liberté individuelle du travailleur un principe absolu, comme l’a un jour fait bien malheureusement la Cour européenne des droits de l’homme – mais ce n’est pas son unique méfait – revient directement à nier le principe citoyen, le civisme républicain. Nous tombons forcément dans cette contradiction.
La laïcité ne se réduit pas à une question de liberté individuelle : l’œuvre de la laïcité consiste à construire la libre conscience de tous et, d’abord, de l’enfant.
Tel est l’édifice construit depuis 1905 à la hauteur duquel nous devons tous être aujourd’hui. Cela n’est pas facile, mais qui a dit que la République était facile ?
Elle bien inspirée parce que, vous l’avez compris, elle reste à mes yeux dans les rails de la loi de 1905 tout en témoignant de la capacité inventive résultant des principes définis par cette loi.
À cet égard, je me félicite de la prise de conscience du rapporteur, qui a admis que le plus sage est de fixer dans la loi une jurisprudence polie par le temps – que vous avez fort bien rappelée – et efficace pour résoudre les problèmes dont nous parlons.
J’approuve donc la nouvelle rédaction qu’il proposera si j’ai bien compris par voie d’amendement à l’article premier, et je retirerai probablement mes propres amendements à ce même article.
Supprimer le « caractère propre », concept flou et très conflictuel, est une bonne chose.
Ensuite, et c’est plus hardi, cesser de se référer aux critères de financement, qui n’apportaient rien par rapport à l’article premier de la loi de 1905 prohibant déjà le financement des cultes, et se référer de façon plus hardie au service public me semble une initiative bienvenue.
Ceci conduit à distinguer trois cas de figure pour résoudre le cas Baby Loup et tout ce qui peut y être connexe, selon le degré de proximité au service public : intégration au service public, participation plus ou moins précise au service public, personne privée qui n’est pas dans le service public.
Cela a des vertus simplificatrices, cela est clair et, encore une fois, harmonieux avec la loi de 1905.
Un mot sur l’objet précis du texte.
Mme Buffet l’a rappelé tout à l’heure : il s’agit bien de légiférer sur des lieux de travail, ce qui a suscité nombre de difficultés, s’agissant notamment des lieux de travail privés.
Lorsque le travail consiste à encadrer des enfants, deux aspects doivent être mis en équilibre : la liberté du travailleur lui-même, du salarié, et la liberté de conscience des enfants, dont j’ai la faiblesse de penser qu’elle est le bien le plus précieux et – c’est ce qui me distingue de Mme Buffet – qu’elle doit être placée au-dessus de tout.
Oui, le travailleur est libre de s’exprimer mais il l’est dans la limite de la liberté de conscience de l’enfant. Autrement dit, il l’est dans les limites de ce que peut interdire la laïcité.
En effet, faire de la liberté individuelle du travailleur un principe absolu, comme l’a un jour fait bien malheureusement la Cour européenne des droits de l’homme – mais ce n’est pas son unique méfait – revient directement à nier le principe citoyen, le civisme républicain. Nous tombons forcément dans cette contradiction.
La laïcité ne se réduit pas à une question de liberté individuelle : l’œuvre de la laïcité consiste à construire la libre conscience de tous et, d’abord, de l’enfant.
Tel est l’édifice construit depuis 1905 à la hauteur duquel nous devons tous être aujourd’hui. Cela n’est pas facile, mais qui a dit que la République était facile ?
