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L’accord intervenu entre trois organisations d’employeurs et trois organisations syndicales représentatives des salariés est, comme tout accord, un équilibre entre des demandes et des concessions réciproques. Il n’a pas le caractère d’un « grand accord » qui révolutionnerait les rapports sociaux en France, comme le présentent certains de ses signataires. Ce n’est pas non plus un recul des droits sociaux, comme le présentent certains de ses adversaires. Il ne mérite ni cet excès d’honneur ni cet excès d’indignité.
Sa portée dépendra de sa mobilisation en faveur du redressement de notre pays, objectif énoncé par le rapport Gallois et repris par le pacte gouvernemental pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.
La procédure de licenciement pour motif économique est encadrée, notamment dans sa dimension contentieuse, sans que la possibilité de contester les licenciements ne soit atteinte. Le retour à une homologation par l’Etat du plan de sauvegarde de l’emploi rassemble employeurs et salariés. Le compromis sur une compensation rapide et forfaitaire plutôt que procédurière et hypothétique peut être tenté.
Sa portée dépendra de sa mobilisation en faveur du redressement de notre pays, objectif énoncé par le rapport Gallois et repris par le pacte gouvernemental pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.
La procédure de licenciement pour motif économique est encadrée, notamment dans sa dimension contentieuse, sans que la possibilité de contester les licenciements ne soit atteinte. Le retour à une homologation par l’Etat du plan de sauvegarde de l’emploi rassemble employeurs et salariés. Le compromis sur une compensation rapide et forfaitaire plutôt que procédurière et hypothétique peut être tenté.
Des garanties nouvelles sont mises en œuvre au bénéfice des demandeurs d’emploi et des salariés précaires : un véritable droit à la protection sociale complémentaire, des droits rechargeable à l’assurance chômage, un compte personnel de formation. Ils viennent compenser pour les salariés titulaires de contrats courts la précarité de leur situation. Nombre de ces contrats courts seront en outre surtaxés pour l’assurance chômage. Des garanties nouvelles sur un horaire minimum sont prévues pour les salariés à temps partiel. Cela va – timidement mais réellement – dans le sens d’une moindre précarité de l’emploi.
Mais c’est dans la perspective du redressement industriel de notre pays qu’il y aura lieu d’en apprécier le contenu. De ce point de vue, l’introduction d’administrateurs salariés à part entière et le développement d’une base de données unique pour les représentants du personnel sur l’entreprise sont des avancées. Les accords dits de maintien de l’emploi, qui permettent la remise en cause – mais seulement par un accord majoritaire – d’avantages sociaux, tout en garantissant ce qui relève de l’ordre public social et en prévoyant des compensations lors du retour à meilleure fortune, sont correctement encadrés. L’avis des représentants du personnel sur la stratégie de l’entreprise est requis et transmis aux administrateurs. Tout cela va dans le bon sens, si toutes les parties prenantes, au premier rang desquels les employeurs et les travailleurs, s’en emparent.
Pour le MRC, l’accord sur la sécurisation de l’emploi est un moment de la négociation sociale, une étape dans le redressement économique et social de la France. Il ne résout pas, bien sûr, à lui seul, les difficultés que nous rencontrons. Il faut le mobiliser pour aller plus loin. Sa traduction dans la loi est un enjeu important, qui doit être dynamique. Il nous appartient d’écrire les pages suivantes, avec la volonté collective de sortir le pays de l’ornière, par une véritable « alliance des productifs ».
Mais c’est dans la perspective du redressement industriel de notre pays qu’il y aura lieu d’en apprécier le contenu. De ce point de vue, l’introduction d’administrateurs salariés à part entière et le développement d’une base de données unique pour les représentants du personnel sur l’entreprise sont des avancées. Les accords dits de maintien de l’emploi, qui permettent la remise en cause – mais seulement par un accord majoritaire – d’avantages sociaux, tout en garantissant ce qui relève de l’ordre public social et en prévoyant des compensations lors du retour à meilleure fortune, sont correctement encadrés. L’avis des représentants du personnel sur la stratégie de l’entreprise est requis et transmis aux administrateurs. Tout cela va dans le bon sens, si toutes les parties prenantes, au premier rang desquels les employeurs et les travailleurs, s’en emparent.
Pour le MRC, l’accord sur la sécurisation de l’emploi est un moment de la négociation sociale, une étape dans le redressement économique et social de la France. Il ne résout pas, bien sûr, à lui seul, les difficultés que nous rencontrons. Il faut le mobiliser pour aller plus loin. Sa traduction dans la loi est un enjeu important, qui doit être dynamique. Il nous appartient d’écrire les pages suivantes, avec la volonté collective de sortir le pays de l’ornière, par une véritable « alliance des productifs ».
