Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) : le Conseil constitutionnel reconnait la pertinence de la saisine des 106 députés

Dans un bref communiqué, le Conseil constitutionnel a fait savoir qu’il prendrait le temps le temps d’examiner la constitutionnalité de l’accord commercial UE-Canada.

A tous ceux qui disaient que le recours formulé par plus de 100 députés n’avait aucun fondement juridique et relevait de l’agitation politicienne, l’annonce du Conseil constitutionnel répond clairement. Ce traité commercial de nouvelle génération mérite un examen approfondi tant ses conséquences pour la souveraineté nationale et les principes démocratiques pourraient être importants.

Je suis convaincu que l’issue de cet examen donnera raison à tous ceux qui sont mobilisés contre le CETA et la technocratie bruxelloise.