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Sur le fond, le rapport du comité Balladur s’inscrit dans une logique européiste dépassée reposant sur une double fiction : une Europe des régions qui fait l’impasse sur la réalité des Etats ; une métropolisation qui concentre dans quelques pôles urbains l’essentiel des potentiels de développement au détriment d’un véritable aménagement du territoire. Laisser faire ces tendances, largement encouragées par la mondialisation libérale en crise aujourd’hui, c’est fragmenter et balkaniser l’intervention publique avec le risque de défaire la France.
Comment dans un rapport sur l’organisation territoriale du pays éluder aussi complètement la question fondamentale du rapport entre l’Etat et les collectivités décentralisées ? Le désengagement de l’Etat d’un certain nombre de grandes fonctions d’équilibre des territoires - financement des grandes infrastructures comme les lignes LGV, financement des politiques sociales - pose des problèmes majeurs de péréquation et de creusement des inégalités entre régions.
Mais, au-delà de ses propositions autant provocatrices qu’infaisables de fusion-absorption de régions, de départements et de communes, dans un grand Paris improbable ou dans de grandes métropoles cumulant toutes les fonctions, le comité évoque certaines pistes qui devront nourrir le débat sur la nécessaire évolution de l’organisation territoriale.
Il parait intéressant d’instaurer une relation plus organique entre les départements et les régions sur le modèle du couple communes/intercommunalités. Les départements devraient conserver un rôle actif dans une gestion de proximité des politiques de solidarités et de coordination des territoires urbains et ruraux. Les compétences stratégiques des régions dans les domaines du développement économique, des transports, de la formation et de la recherche devraient être renforcées, ainsi que des coopérations interrégionales sur des objectifs précis plutôt qu’une redéfinition des périmètres faisant perdre de vue l’essentiel. Encore faudra-t-il dans cette articulation nécessaire entre régions et départements que les conseillers territoriaux soient élus sur une base suffisamment large (scrutin de liste sur une base départementale). En ce sens la proposition visant à cantonaliser la région est parfaitement contradictoire avec les objectifs stratégiques qui sont lui sont assignés, et n’est sans doute pas exempte d’arrières pensées électorales.
Pour l’intercommunalité, l’instauration d’un mode de scrutin désignant les élus communautaires sur la base de listes municipales va dans le bon sens, mais la proposition d’une entité unique faisant disparaître les communes dans les métropoles est inacceptable.
Au final, ce rapport, après des effets d’annonce en fanfare, fait le constat du risque qu’il y aurait à supprimer tout impôt économique. C’est d’ailleurs aujourd’hui impossible juridiquement : depuis la modification constitutionnelle de 2003 : la disparition d’une ressource fiscale au bénéfice des collectivités locales, ne peut être que partiellement compensée par une dotation de l’Etat. Il serait également, de l’aveu même des rapporteurs, extrêmement néfaste de supprimer toute relation entre fiscalité et développement économique.
Mais surtout, alors qu’une crise sans précédent appelle une vigoureuse intervention contracyclique des pouvoirs publics à tous les niveaux - mondial, européen, national et local-, quelle est la priorité d’un tel mécano institutionnel ? Le Mouvement Républicain et Citoyen juge plus urgent qu’un véritable plan de relance, s’appuyant sur les collectivités territoriales, apporte des réponses concrètes aux attentes de nos concitoyens.
Comment dans un rapport sur l’organisation territoriale du pays éluder aussi complètement la question fondamentale du rapport entre l’Etat et les collectivités décentralisées ? Le désengagement de l’Etat d’un certain nombre de grandes fonctions d’équilibre des territoires - financement des grandes infrastructures comme les lignes LGV, financement des politiques sociales - pose des problèmes majeurs de péréquation et de creusement des inégalités entre régions.
Mais, au-delà de ses propositions autant provocatrices qu’infaisables de fusion-absorption de régions, de départements et de communes, dans un grand Paris improbable ou dans de grandes métropoles cumulant toutes les fonctions, le comité évoque certaines pistes qui devront nourrir le débat sur la nécessaire évolution de l’organisation territoriale.
Il parait intéressant d’instaurer une relation plus organique entre les départements et les régions sur le modèle du couple communes/intercommunalités. Les départements devraient conserver un rôle actif dans une gestion de proximité des politiques de solidarités et de coordination des territoires urbains et ruraux. Les compétences stratégiques des régions dans les domaines du développement économique, des transports, de la formation et de la recherche devraient être renforcées, ainsi que des coopérations interrégionales sur des objectifs précis plutôt qu’une redéfinition des périmètres faisant perdre de vue l’essentiel. Encore faudra-t-il dans cette articulation nécessaire entre régions et départements que les conseillers territoriaux soient élus sur une base suffisamment large (scrutin de liste sur une base départementale). En ce sens la proposition visant à cantonaliser la région est parfaitement contradictoire avec les objectifs stratégiques qui sont lui sont assignés, et n’est sans doute pas exempte d’arrières pensées électorales.
Pour l’intercommunalité, l’instauration d’un mode de scrutin désignant les élus communautaires sur la base de listes municipales va dans le bon sens, mais la proposition d’une entité unique faisant disparaître les communes dans les métropoles est inacceptable.
Au final, ce rapport, après des effets d’annonce en fanfare, fait le constat du risque qu’il y aurait à supprimer tout impôt économique. C’est d’ailleurs aujourd’hui impossible juridiquement : depuis la modification constitutionnelle de 2003 : la disparition d’une ressource fiscale au bénéfice des collectivités locales, ne peut être que partiellement compensée par une dotation de l’Etat. Il serait également, de l’aveu même des rapporteurs, extrêmement néfaste de supprimer toute relation entre fiscalité et développement économique.
Mais surtout, alors qu’une crise sans précédent appelle une vigoureuse intervention contracyclique des pouvoirs publics à tous les niveaux - mondial, européen, national et local-, quelle est la priorité d’un tel mécano institutionnel ? Le Mouvement Républicain et Citoyen juge plus urgent qu’un véritable plan de relance, s’appuyant sur les collectivités territoriales, apporte des réponses concrètes aux attentes de nos concitoyens.
